Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 079 approbation reglement budgetaire et financie
Déliberation - 02 Approbation du Reglement budgetaire et financie
Déliberation - Q2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Déliberation - 115 reglement budgetaire et financier
Déliberation - Approbation dun reglement budgetaire et financier
Déliberation - 65 22 approbation reglement budgetaire et financ
Déliberation - Approbation dun reglement budgetaire et financier
Déliberation - 2022 56 Approbation dun reglement budgetaire et fi
Arrêté - 072026 approbation du reglement budgetaire et fina
Déliberation - 4 approbation reglement budgetaire financier
Déliberation - 8 Approbation du reglement budgetaire et financier M57
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Approbation du reglement budgetaire et financier M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
N°D/2026/27.05/08
Qfletaneuse ° CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 27 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°08
Objet : APPROBATION D'UN REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER M57.
Le mercredi 27 mai 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le lundi 18 mai 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS.(jusqu'à la question n°8), Majide AMMAD Vice- Président du C.C.AS, Noellise GIBON Vice-Présidente déléguée du C.C.AS. Brigitte POIRET,
Ludovic BAR, Lindsay ILAHIBRI BESSE PAUL, Candice SOLENTE, Inès KODAWU, Raphaël
OUFKIR, Géry BRANQUART, Alain NICOLAS, Kerline BOIREAU, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents représentés :
Thierno DIALLO représenté par Majide AMMAD.
Dieunor EXCELLENT représenté par Noellise GIBON à partir de la question n°9.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 12 et 11 à partir de la question n°9
Nombre de pouvoirs : 1 et 2 à partir de la question n°9
Nombre de votants : 13
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., ouvre la séance à 17H40.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adi
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutb
=
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260528-D-2026-27-05-08-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°D/2026/27.05/08
Le Conseil d'Administration ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération N°D/2023/05.07/05 du Conseil d'Administration en date du 05 juillet 2023
adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
VU le projet de Règlement Budgétaire et Financier ;
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2024 et, en cas de renouvellement des instances, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier avant l'adoption du premier document
budgétaire,
AYANT entendu l'exposé du rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration par 12 voix pour et 1 abstention (Ludovic BAR) :
e ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier du C.C.AsS. de Villetaneuse ci-annexé.
e AUTORISE Monsieur le Président du C.C.A.S ou son représentant dument habilité par lui à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait à Villetaneuse, le 28 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C.C.AS,,
Dieunor EXCELLENT.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260528-D-2026-27-05-08-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026