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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 28 2023 ar et signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214701674-20231218-282023DELDEROGS-DE
Reçu le 20/12/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Représentés : 5
Absents : 2
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil municipal,
sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania
PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS, Jean-
Michel MANABERA
Représentés :
Alexandre MENEAULT, Maire-Adjoint donne pouvoir à Jacques LAMBERT Maire
Brigitte PULICANI donne pouvoir Patricia DUBOUCH, Maire-Adjoint
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON, Maire-Adjoint
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué donne pouvoir à Pierre DUCOMET, Maire-Adjoint
Coline PREVITALI donne pouvoir à Patricia BRUTAILS
Absents excusés : Elodie DAVOIGNEAU, Tanguy CUBILIER
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL28/2023
Objet : Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet d'aménager le temps scolaire sur quatre jours. Considérant que dès 2013 la Commune de Mézin s’est portée volontaire pour organiser le temps d’activité
périscolaire dans ses écoles maternelle et élémentaire,
Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération Del 05/2021 en date du 2 février 2021 approuvant à compter de la rentrée 2021/2022 un rythme
scolaire hebdomadaire sur 4 jours,
Vu l’article D521-12 du code de l’éducation, la dérogation ne peut pas porter sur une durée supérieure à trois ans,
il convient donc de se prononcer sur le renouvellement ou non de cette dérogation.
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
> D’APPROUVER la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2024/2025 pour l’école maternelle et l’école élémentaire de la commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire,
exécutoire de laprésente délibération. | Jacques AMELRT. ”
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. me |
Ont signé au registre les membres présents. JR
Pour copie conforme sil
La secrétaire de séance : Patri ia DUBOUCH AR Prefecture
047-214701674-20231218-282023DELDEROGS-DE
Reçu le 20/12/2023