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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 34 2023 ar et signee)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
047-214701674-20231218-342023DELMEDINO-DE
Reçu le 20/12/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Représentés : 5
Absents : 2
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania
PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS Jean-
Michel MANABERA
Représentés :
Alexandre MENEAULT, Maire-Adjoint donne pouvoir à Jacques LAMBERT Maire
Brigitte PULICANI donne pouvoir Patricia DUBOUCH, Maire-Adjoint
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON, Maire-Adjoint
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué donne pouvoir à Pierre DUCOMET, Maire-Adjoint
Coline PREVITALI donne pouvoir à Patricia BRUTAILS
Absents excusés : Elodie DAVOIGNEAU, Tanguy CUBILIER
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL 34/2023
Objet : Convention MEDINOPIA
Considérant la nécessité de rechercher un professionnel de santé eu égard au fait qu’à compter du 01/01/2024 il
n’y aura plus aucun médecin exerçant sur la Commune de Mézin,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’il est difficile de rechercher un
professionnel de santé sans être accompagné par des cabinets spécialisés. Monsieur le Maire a organisé une rencontre avec le cabinet MEDINOPIA qui propose les prestations suivantes : - recherche d’un professionnel de santé
- accompagnement du candidat dans ses démarches d’inscription à l'Ordre des médecins. Les honoraires du prestataire s’élèvent à 13 600 € HT (treize mille six cents euros hors taxes) soit 16 320 € TTC.
Cette somme sera réglée selon les modalités suivantes :
- 30% au moment de la signature de la convention et de la présentation du médecin désirant s’installer sur
la Commune,
- 40% au moment où le médecin est considéré comme « retenu », comme indiqué dans la convention article 1.3 alinéa 3
- 30% pour le versement du solde dès que la mission est considérée comme « terminée » cf article 1.3 alinéa 4 de la convention.
Si la mission initiale se termine sans réussite, 70% des honoraires perçus seront restitués.
Durée de la convention :
Deux ans à compter de la signature de la convention.
Dispositif d'accueil du médecin : AR Prefecture
047-214701674-20231218-342023DELMEDINO-DE Reçu le 20/12/2023
Afin d'assurer le bon démarrage de l’activité du médecin, nécessité de mettre en place des aides par la Commune, à savoir gratuité du loyer du cabinet du médecin et de son logement durant un an.
Considérant l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec MEDINOPIA > DE DIRE que les crédits correspondants seront ouverts au Budget 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
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