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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 85 Attribution Entretien Sorde Charpente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 85 Attribution Entretien Sorde Charpente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
et À ñ ñ | G AN S ID : 040-200069417-20250821-D 2025 85-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2 KR Reçu en préfecture le 22/08/2025 (Ka Rer
pays d' KE Publié le 22/08/2025
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 85/2025
Objet : Attribution du marché d’entretien courant des toitures, charpentes et couvertures de l'Abbaye de Sorde
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant la mise en concurrence effectuée.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de signer le marché portant sur l’entretien courant des toitures, charpentes et couvertures de l'Abbaye de Sorde, avec la Société PAMPI-DUHALDE, pour un montant global et forfaitaire de 8 415,57€ TTC (marché de base + prestations supplémentaires éventuelles obligatoires n°1,2 et 3).
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 21 août 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-85 p. 1/1