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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 077 recueil des actes administratifs special du 10 mars 2023 DDPP influenza
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 077 recueil des actes administratifs special du 10 mars 2023 DDPP influenza)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-077
PUBLIÉ LE 10 MARS 2023Sommaire
DDPP 45 / SPAV
45-2023-03-10-00001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de
contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement
pathogène Dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette
zone (3 pages) Page 3
2DDPP 45
45-2023-03-10-00001
ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une
zone de contrôle temporaire autour d’un cas
d’influenza aviaire hautement pathogène Dans
la faune sauvage et les mesures applicables dans
cette zone
DDPP 45 - 45-2023-03-10-00001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène Dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 3PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTÉ, PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (2 législation sur la santé animale 3) ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 223--8 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
DDPP 45 - 45-2023-03-10-00001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène Dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 4VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, donnant délégation de signature à M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la protection des populations ;
CONSIDÉRANT les résultats favorables des visites sanitaires prévues par l’arrêté préfectoral n° SPAV-2023-047 du 8 février 2023 ;
CONSIDÉRANT l’absence de survenue de nouvelles suspicions d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans le Loiret ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2023-03-10-00001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène Dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 5ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral n° SPAV-2023-047 du 8 février 2023 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
ARTICLE 2 :
Cette décision est applicable au jour de publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Orléans, le 10 mars 2023,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations , Signé : Thierry PLACE
DDPP 45 - 45-2023-03-10-00001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène Dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone 6