unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 10 8

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 10 8 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 10 8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 OCTOBRE 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 8 octobre 2019

L'an deux mille dix neuf, le 08 octobre, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 octobre 2019, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Bénédicte ARIES, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Pascal BOURDOU, Monsieur Daniel BOUSSON, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Sylvie COUCHOT, Madame Françoise COURTIN, Monsieur Didier DAGUE, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Anne FROMENTEIL, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Madame Elvira JAOUEN, Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Michel JUMELET, Monsieur Cédric LAPERTEAUX, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Madame Monique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Yannick MAURICE , Madame Marie MAZAUDIER, Madame Rebiha MILI, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Gérald RUTAULT, Madame Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Jean- Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Céline KALNIN ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL, Marie-Madeleine COLLOT ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Claude MATHON ayant donné pouvoir à Maryse GINGUENE, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Monique MERIZIO ayant donné pouvoir à Fréderick TOURNERET, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Alain RICHARD, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Elina CORVIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Béatrice MARCUSSY, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur Hervé TECHER, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Malika YEBDRI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Tatiana PRIEZ

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Tatiana PRIEZ »

Approbation des Procès-Verbaux des 16 avril et 4 juin 2019

1. CONTRAT DE VILLE : RAPPORT ANNUEL 2018 - ÉVALUATION À MI-PARCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les projets de rapports annuel 2018 et d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à leur diffusion,

ainsi que tout document nécessaire à l'application de cette décision.

2: ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) GRAND CENTRE: CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LA SCCV PETRUS PROMOTION 10.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention de participation des constructeurs à intervenir entre la

Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise et la Société SCCV PETRUS PROMOTION,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention de participation.

3. ZAC GRAND CENTRE - CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE ET LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD IMMOBILIER.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention d'association à intervenir entre la Communauté

d'agglomération de Cergy Pontoise et la Société Demathieu Bard Immobilier,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'association.

4. MENUCOURT - FONDS DE CONCOURS - AMÉNAGEMENT DE LA CHAUSSÉE RUE DU BAS RUCOURT ET RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALLÉE BASSET: CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de

Menucourt pour les travaux de voirie de la rue du Bas Rucourt et renforcement de la sécurité aux

abords du groupe scolaire de la vallée Basset,

2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

AI DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 - opération 16AUT20607 -

imputation 820 2041412.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 25. MENUCOURT - FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE RÉNOVATION PARTIELLE DE LA TOITURE DU TENNIS COUVERT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de

Menucourt pour les travaux de rénovation partielle de la toiture du tennis couvert,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

4! DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 - opération 19AUT20713-

imputation 2041412.

6. PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de

2 000 000 € TTC portant celle-ci à 5 160 000 € TTC à 7 160 000 € TTC, selon fiche financière.

7. ACQUISITION PAR LA CACP À GRAND PARIS AMÉNAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DU PARKING CCA ANDRE MALRAUX ET AU SEIN DU PARKING DIT DE "LA PRÉFECTURE" (SOUS EX PATINOIRE) À CERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition par la CACP à GPA des lots de volumes correspondant aux 36 places de

stationnement (32 places au sein du parking dit de « la Préfecture » et 4 places au sein du parking

CCA André Malraux) à Cergy,

21 DECIDE de fixer le prix de cession à 126 000 € HT/HD (hors taxes, hors droits),

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes d'acquisition,

4] DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2019 — opération 16PCO20270 nature 2138.

8. LA TURBINE - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/APPROUVE les règlements intérieurs des sites du Port et de Chennevières de la Turbine,

21 APPROUVE la grille tarifaire jointe en annexe et présentant l'ensemble des tarifs de redevances,

charges et services aux entreprises de la Turbine,

3/ APPROUVE la grille tarifaire relative à la Cafétéria de la Turbine,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 34] PRECISE que les tarifs seront applicables :

- Pour le site du Port, à compter de son ouverture,

- Pour le site de Maubuisson, à compter de son ouverture,

- Pour le site de Chennevières, dès la prise d'effet de la délibération pour les nouveaux

entrants et au fur et à mesure de la fin des conventions actuelles des entreprises déjà hébergées.

5/ AUTORISE le président à signer un avenant à la convention 2019 avec les déterminés.

9. EAUX USÉES - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU COLLECTEUR DE TRANSPORT SITUÉ QUAI DU CONFLUENT (BRANCHE BAS DE LA BOUCLE) EN AMONT DE LA STATION D'ÉPURATION DE NEUVILLE-SUR-OISE: PROGRAMME DE TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le programme de travaux à lancer sur le réseau de transport situé quai du Confluent, à savoir la reconstruction d'un réseau neuf (doublement de l'existant),

21 PRECISE que le montant de l'opération globale est évalué à 3 148 000 €TTC, selon fiche financière prévisionnelle,

3/ PRECISE que cette opération sera rattachée au budget assainissement (Programme : Eaux usées - Opération REASS 70042 Réhabilitation des réseaux d'eaux usées),

4l PRECISE que l'opération sera réalisée conformément à la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à signer les conventions de financement correspondantes,

6/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les éventuelles conventions à établir avec les autres organismes présents sur site (SNCF, VNF, Port de Paris...), pour la bonne réalisation des travaux.

71 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir dans le cadre de cette opération.

10. GEMAPI - PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAP) D’INTENTION DE LA VALLEE DE L'OISE : CONVENTION CADRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le programme d'action de prévention des inondations (PAPI) d'intention de la vallée de

l'Oise annexé à la convention-cadre,

2/ APPROUVE les modalités juridiques, financières, techniques ainsi que les modalités relatives au

suivi et au pilotage du PAPI d'intention évoquées dans la convention-cadre,

3/ APPROUVE le portage de l'action V-2 du PAPI d'intention de la vallée de l'Oise fléchées sous maîtrise d'ouvrage de la CACP,

41 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention-cadre du PAPI d'intention,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les aides financières relatives à l'action sous maitrise d'ouvrage de la CACP, et à signer les actes correspondants.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 411: DECHETS - COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX DES MENAGES : CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME ECODDS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention-type proposée par EcoDDS pour

la période 2019-2024.

12. ARRÊT DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID)

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions le Conseil :

1/ ARRETE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du demandeur

2020-2025 annexé à la présente délibération,

2! AUTORISE le Président à engager la procédure d'adoption du Plan Partenarial de

Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur selon les modalités précisées à l’article L.441-2-8 Il du Code de la Construction et de l'Habitation,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise

en œuvre de ces décisions.

13. TARIFICATION DU FUTUR DISPOSITIF DU CYCLE D'ENSEIGNEMENT PRÉPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CEPES)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/FIXE le tarif du « cycle d'enseignement préparatoire à l'enseignement supérieur » à 300 euros, tarif

réduit pour les habitants de l’agglomération et 850 euros, plein tarif pour les habitants hors

agglomération.

2/ PREND Acte de la grille tarifaire,

14. AMÉNAGEMENT - ZAC NEUVILLE 2- RACCORDEMENT ADDUCTION EAU POTABLE: CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE FERROVIAIRE SNCF PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DE CERGY PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du montant de la redevance de 1027.63 € HT par an,

2/ APPROUVE la convention d'occupation du domaine ferroviaire entre la Communauté d'Agglomération et SNCF Réseau,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

15. EXTENSION DU GYMNASE LA BRUYÈRE À OSNY - PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE L'OUVRAGE À LA COMMUNE D’OSNY

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE la signature du Procès-verbal de remise de l'ouvrage à la commune d'Osny.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5SE SEHGT- 222, PONTOISE |

Set=lagglomération

16. FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - ZAC LIESSE Il : ACQUISITION À LA COMMUNE DU CHEMIN RURAL CADASTRE ZB N° 232 ET ZC N° 55 À L'EURO

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition à la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, d'une emprise du chemin rural

dit Sente des Alliers, cadastré ZB n° 232 et ZC n° 55 d'une superficie totale de 209 m°, à l'euro,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents nécessaires à cette acquisition,

3/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.

17. FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - BÉTHUNES II : ACQUISITION À L'EURO DU LOT F2 CADASTRÉ C N° 1238 À CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT (CPA)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition à l'euro à Cergy Pontoise Aménagement du lot F2, cadastré C n° 1238 d'une superficie de 15 411 m? situé Béthunes Il sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents,

3/ DIT que la dépense est prévue au budget Aménagement.

18. FONCIER -SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - CITÉ DE L'AUTO : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BY N° 60 À CERGY PONTOISE AMENAGEMENT,A TITRE GRATUIT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition à titre gratuit à Cergy Pontoise Aménagement de la parcelle cadastrée BY

n° 60 d’une superficie de 247 m?’ située cité de l’Auto sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

2! AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférents et documents

nécessaires à cette acquisition.

19. FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - ZAC DE LIESSE 2 : INDEMNITÉ D'ÉVICTION AGRICOLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de verser à Monsieur JEGOU, gérant de l'EARL LES SERRES DE MAUBUISSON, une

indemnité de 6156 € pour l'éviction agricole concernant la parcelle cadastrée section ZB n°88 d'une superficie de 6156 m2.

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au paiement

de cette indemnité.

3/ DIT que le montant est inscrit au budget aménagement imputation 6718 FON OPERATION

16AME 30079.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 620. FONCIER - SAINT OUEN L'AUMÔNE - AUTORISATION DONNÉE À LA COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE BN 274 POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LIESSE |

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

- D'AUTORISER la commune de Saint-Ouen-l'Aumône à déposer un permis de construire sur la

parcelle BN 274 appartenant à la CACP pour y réaliser une extension de 98 m? environ du groupe

scolaire Liesse |.

21. FONCIER - DÉSAFFECTATION STADE DE FOOTBALL ZAC BOSSUT À PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation de la parcelle BI 66p, constituant l’ancien stade de foot du quartier Bossut à Pontoise, d’une superficie de 18 190 m2, sont réunies,

2/ APPROUVE le déclassement définitif dudit stade de foot.

22. FONCIER - PONTOISE : GESTION DU STADE MUNICIPAL DU QUARTIER BOSSUT ET DE SES ACCESSOIRES : AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de gestion du

stade municipal du quartier Bossut et de des accessoires réduit au périmètre du secteur « tennis »

pour une durée d’un an renouvelable en fonction de l'avancement du chantier des nouveaux tennis.

23. FONCIER - JOUY-LE-MOUTIER - ZAC DE L'HAUTILOISE : DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CL 465

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de déclassement de la parcelle CL 465p à Jouy-le-Moutier, d'une superficie

approximative de 1 336m°, située boulevard d'Ecancourt,

2/ APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de cette parcelle qui sera prononcé par une

délibération ultérieure,

3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu’à compter de la désaffectation matérielle qui

sera constatée par huissier à l'initiative du Président.

24. FONCIER - CONVENTION DE SUBSTITUTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF), LA COMMUNE D'OSNY ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE (CACP)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention de substitution à intervenir entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et la commune d'Osny.

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de substitution d'intervention

foncière tripartite pour la réalisation d'opérations à dominante d'habitat et d'activités sur le territoire de

la commune d'Osny,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 725. FONCIER - OSNY - ZAC DE LA DEMI LIEUE - ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition des trois parcelles appartenant à l'EPFIF sur le secteur Sainte Marie de la

ZAC Demi Lieue, cadastrées YA 257, 258 et 260, d'une superficie de 57 103 m?, au prix de 2 517 810,

04 € HT, soit 2 551 454, 65 € TTC.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents

nécessaires à cette acquisition.

3] DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.

26. GEMAPI - MODALITÉS DE RETRAIT DE LA CACP DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L’AUBETTE DE MEULAN (SIBVAM)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les modalités de retrait de la CACP du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Aubette de Meulan (SIBVAM),

21 AUTORISE la signature par le Président ou son représentant, du Procès-verbal de transfert de propriété du bassin de la Pièce d'Alçon.

27. GEMAPI- MODALITÉS DE RETRAIT DE LA CACP DU SYNDICAT MIXTE

D'AMÉNAGEMENT DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE (SMSO)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les modalités de retrait de la CACP du Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion et d'Entretien des Berges de la Seine et de l'Oise (SMSO),

2/ AUTORISE la signature par le Président ou son représentant, de l'avenant à intervenir pour acter le

transfert du marché de maîtrise d'œuvre et des conventions de subventions de l'Agence de l'Eau et de la Région au profit de la CACP.

28. MOBILITÉ : ATTRIBUTION DE LOTS LORS D’ANIMATIONS DE SENSIBILISATION À LA MOBILITÉ DURABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'attribution de lots lors des animations de sensibilisation au report modal organisées

par la Communauté d'agglomération.

2] DIT QUE les crédits nécessaires pour l'année 2019 sont prévus au BP 2019.

29. LOGEMENT SOCIAL - TRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNTS ET DE SUBVENTIONS SUITE À LA FUSION D'EFIDIS ET OSICA AU SEIN DE CDC HABITAT SOCIAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de la fusion de ces organismes sous le nom de CDC Habitat Social,

2! SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le transfert à CDC Habitat Social des

engagements pris par la Communauté d'Agglomération auprès d'EFIDIS et d'OSICA en termes de garanties d'emprunt et de subventions,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 83/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en

œuvre de cette décision,

4! PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 Nature 20422,

opération 16APD20260 pour les subventions PLH et 16AIL20146 pour les aides à la pierre.

30. SERVICES GENERAUX - RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSION - BUDGETS PRINCIPAL ET DECHETS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Agent d’accueil et d'entretien

Cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise

1 poste à temps complet

Agent d'Exploitation Propreté

Cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise 2 postes à temps complet

Appariteur

Cadres d'emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

Assistante de Direction

Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chargé(e) de relations aux usagers

Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

Chargé(e) de production évènementiel

Cadres d'emplois des attachés, rédacteurs, techniciens et adjoints administratifs 1 poste à temps complet

Hôte(esses)

Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

Hôte(sse) d'Accueil

Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des adjoints du patrimoine 1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Culture musicale, histoire, commentaire d'écoute, option musique au bac

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 9 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Initiation musique et danse, Eveil danse - Coordinateur

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Initiation orchestre / Ecritures Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Clavecin, basse continue Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 17 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique - Danse Classique - Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement musicale - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique — Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 14 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement Artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Direction de chœur — Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Chant - Référent

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps complet

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10LEHGTY-

PONTOISE

= l'agglomération

ms

Professeur d'enseignement artistique - Danse classique

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 16 heures hebdomadaires

Responsable de la Cellule administrative et Financière

Cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs

1 poste à temps complet

2/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget annexe déchets :

Chargé d'exploitation Déchets

Cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Agent de maintenance technique

Cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise 1 poste à temps complet

Appariteur

Cadres d'emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

Chargé(e) de mission auprès du DGA Culture sports vie étudiante et tourisme Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps non complet — 5 heures 15 hebdomadaires

Chargé d'opération Aménagement de Voirie

Cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens

1 poste à temps complet

Conseiller pédagogique et artistiques musique actuelles et jazz

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Médiateur documentaire

Cadres d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des adjoints du patrimoine et des adjoints administratifs

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Culture musicale, histoire, commentaire d'écoute, option musique au bac

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11Professeur d'enseignement artistique — Culture musicale, histoire, commentaire d’écoute, option musique au bac - coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique —- Danse

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Danse classique — Référent

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 7 heures 45 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Danse classique - Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 17 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique - Danse Contemporaine — coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Danse contemporaine, Eveil Danse -— Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement Artistique - Danse Jazz - Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Flûte à bec — Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Formation Musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 9 heures hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12Professeur d'enseignement musicale - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement musicale - Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement musicale - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique — Formation musicale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures 15 hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique — Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 15 heures hebdomadaires

et des

et des

et des

et des

et des

et des

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

assistants

Professeur d'enseignement artistique - Piano - Accompagnateur percussion Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants artistique

1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Théâtre

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 13 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Théâtre - Référent Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 11 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Violon

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 13 heures

Professeur d'enseignement artistique — Violon

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique artistique

1 poste à temps non complet — 10 heures

et des

et des

et des

et des

assistants

assistants

assistants

assistants

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

d'enseignement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13GEHUY-

PONTOISE

= =Dolsmeration

Professeur d'enseignement artistique — Violoncelle - Référent Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Initiation musique et danse, Eveil danse - Référent Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures 30 hebdomadaires

Professeur d'enseignement Artistique - Danse Classique - Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 14 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Piano — Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Direction de chœur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Chant - Coordinateur

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Danse classique - Coordinateur Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 16 heures hebdomadaires

4] DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Assistante de direction développement économique et Développement Supérieur Est remplacé par Assistante administrative

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chargé(e) d'exploitation voirie

Temps complet

Ajout du cadre d'emplois des ingénieurs

Chargé(e) de territoire et de l’occupation du domaine public Est remplacé par Chargé de territoire

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 14Chauffeur Balayeuse Poids Lourd

Est remplacé par Chauffeur Balayeuse Poids Lourd Voirie

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chef(e) d'équipe de l’accueil

Est remplacé par Chef d’équipe accueil

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chef de projet aménagement

Est remplacé par Chef de projet

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chef de projet aménagement de l’espace et du paysage

Est remplacé par Chef de projet

4 postes à Temps complet

Les activités des postes restent inchangées

Professeur d'enseignement Artistique - Danse Jazz

Est remplacé par Professeur d'enseignement Artistique - Danse Modern'Jazz Temps non complet — 7 heures hebdomadaires

Les activités du poste restent inchangées

Gestionnaire polyvalent protocole - Coordinateur restauration

Est remplacé par Agent Protocole - Coordinateur restauration

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Régisseur Lumière et Vidéo

Est remplacé par Régisseur Lumière et Image

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Technicien travaux bâtiments

2 postes à Temps complet

Ajout du cadre d'emplois des agents de maîtrise

5/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

6/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires où si la candidature d'un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

7/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront

les évolutions règlementaires et législatives.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 158/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente délibération.

9/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

10/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

31. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PAPIERS : CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE l'adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de

papiers.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes,

32. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT ET DE PRODUITS FONDANTS : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE l'adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de de sel

de déneigement et produits fondants.

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes,

33. CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DE LA CAFÉTÉRIA DE LA CACP PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention relative à l'utilisation de la Cafétéria par le Centre

Hospitalier de Pontoise,

2/AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

34. PROJET DE MOTION SUR LE REFERENDUM D'INITIATIVE PARTAGEE (RIP) POUR L'AVENIR D’ADP

Après en avoir délibéré à la majorité par 45 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention le Conseil :

1/ SE PRONONCE en faveur du Référendum d'initiative Partagée et contre la privatisation du groupe ADP.

2/ PROPOSE QUE la prise de décision citoyenne soit facilitée le plus largement possible, par tous moyens appropriés en proposant aux citoyens de soutenirle processus visant à consacrer ADP comme service public par la voie référendaire en se joignant aux signataires sur le site officiel www.referendum.interieur.gouv.fr.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1635. RESSOURCES HUMAINES - RÉMUNÉRATION - VACATAIRE AU STADE DES MARADAS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le recrutement d'une vacation au Stade des Maradas à raison de 5h30 par vacation pour trois vacations par semaine sur 15 semaines par an.

21 DÉCIDE de fixer à 11.41€ brut de l'heure le montant de la vacation.

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

4] DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, DES COMMISSIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 25 juin au 1° octobre 2019

La séance est levée à 23h15

Fait à Cergy, le 10 octobre 2019

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le

Le Président

Dominique LEFEBVRE

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 13-2019 mis à disposition du public lé 8 OCT. 2019

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 17