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Conseil Municipal - 2 CM note synthetique BP2021 20210330
Déliberation - Liste des deliberations CM 03032026
Déliberation - liste des deliberations cm 26022026
Déliberation - 20210330 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210330 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
13.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
2021/13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BREVAL
(pouvoir
à M.
ALLEAUME),
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| (GLP/CD OBJET : BUDGET VILLE PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES-
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Le
Receveur
Municipal
est
chargé
d'exécuter
les
ordres
de
paiement
et
de
procéder
à
l'encaissement
des
recettes
pour
le compte
de
l'ordonnateur
en
vertu
de
la règle
de
séparation
entre
le
Comptable
et
l'Ordonnateur.
Considérant
qu'à
ce
titre,
il doit
enregistrer
toutes
les
opérations
qui
sont
incluses
dans
le Compte
Administratif,
budget
principal
et budgets
annexes
et tenir
une
comptabilité
de
dettes
et créances
de
la commune
de
Honfleur.
Considérant
que
le Receveur
Municipal
est,
en
outre,
responsable
de
la gestion
comptable
de
la commune
et à
la fin
de
chaque
exercice,
il présente
des
comptes
de
gestion
qui
retracent
toutes
les
opérations
qu'il
a
effectuées. 2021/13
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
Comptes
de
Gestion
du
budget
Ville
principal
et budgets
annexes
du
Receveur
Municipal
pour
les
résultats
de
l'exercice
2020,
et de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
Ville,
budget
principal
et
budgets
annexes
pour
l'exercice
2020,
dressés
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité, "
Adopte
les
Comptes
de
Gestion
du
budget
Ville
principal
et
budgets
annexes
du
Receveur
Municipal
pour
les
résultats
de
l’exercice
2020,
"
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
Ville,
budget
principal
et
budgets
annexes
pour
l'exercice
2020,
dressés
par
le
Receveur
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/14
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS —
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRENOSSEMENT
LISIEUX
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
Affichée
le
:
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
23
mars
2021
24
mars
2021
, Étaient
présents
:
Date
d'affichage
| M ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
Mme
”
|
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
13.04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
=
5
é
a
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 21
M.
BREVAL
(pouvoir
à M.
ALLEAUME),
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à
Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à
M.SAUDIN),
Votants
: 26
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
s'est
retiré
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
|
(GLP/CD OBJET
:
BUDGET
VILLE
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif,
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
(n°2020/51a)
approuvant
le budget
primitif
2020, Vu
la délibération
en
date
du
21
octobre
2020
(n°2020/85a),
approuvant
la décision
modificative
relative
à
l'exercice
2020,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le comptable
public,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2020
de
la
Ville,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote
du
compte
administratif, 2021/14
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et doit
être
soumis
au
conseil
municipal
pour
approbation,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif
2020
de
la Ville
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(€)
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
3 729
665,84
19
847
632,53|
23
577
298,37
L'EXECUTION
|
Mandats
émis
(B)
3 830
777,18
17 362
689,61|
21 193
466,79
(1)
Solde
d’exécution
(A-B)
-101
111,34
2 484
942,92
2 383
831,58
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1.
-1 706
315,44
1 745
735,67
39
420,23
(3)
TOTAL
(1+2)
-1 807
426,78
4 230
678,59
El 2
423
251,81
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
| Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
338
625,16
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
-338
625,16
-338
625,16
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
-2 146
051,94
4 230
678,59
2 084
626,65
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Adopte
le
Compte
Administratif
2020
de
la Ville
de
Honfleur,
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
Le
1”
Adjoint
au
Maire,
Felipe
ALVAREZ
l Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
13.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 21
2021/15
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BREVAL
(pouvoir
à
M.
ALLEAUME),
Mme
THOMAS
(pouvoir
à
Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à
Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à
M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Votants
:
26
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote
du
compte
administratif, Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| GLP/CD
OBJET
: Compte
Administratif
2020
—- Budgets
annexes
Ville
de
Honfleur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
(n°2020/51a)
approuvant
le budget
primitif
2020, Vu
les
délibérations
approuvant
les
décisions
modificatives
relative
à l'exercice
2020
en
date
du
:
e
21
octobre
2020
n°2020/85b
: DM1
Budget
annexe
Carrefour
de
l'emploi,
+
21
octobre
2020
n°2020/85c
:
DM1
Budget
annexe
Vieux
Bassin,
e
16
décembre
2020
n°2020/104a
: DM1
Budget
annexe
Cinéma,
e
16
décembre
2020
n°2020/104b
: DM2
Budget
annexe
Vieux
Bassin,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressés
par
le comptable
public,
Vu
le rapport
de
présentation
des
comptes
administratifs
2020
de
la Ville,
annexé
à la
présente
délibération, 2021/15
Considérant
que
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire,
s'est
retiré
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
des
budgets
annexes,
Considérant
que
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
présentent
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et doivent
être
soumis
au
conseil
municipal
pour
approbation,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
de
la Ville
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Budget
annexe
: Parking
du
Bassin
du
Centre
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(£)
(£)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
23
939,00
909
600,26
933
539,26
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
5 850,83
1 995
732,01
2 001
582,84
(1)
Solde
d’exécution
(A-B)
18
088,17
-1 086
131,75
-1 068
043,58
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1
48
850,60
1 456
895,83
1 505
745,43
(3)
TOTAL
(1+2)
66
938,77
370
764,08
437
702,85
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
66 938,77
|
370
764,08
|
437
702,85
|
Budget
annexe
: Cinéma
Henri
Jeanson
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(€)
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
| Titres
de
recettes
émis
(A)
572,00
96
488,21
97
060,21
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
100
817,52
100
817,52
(1)
Solde
d'exécution
(A-B)
572,00
-4
329,31
-3 757,31
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1
110
389,02
15
255,63
125
644,65
(3)
TOTAL
(1+2)
110
961,02
10
926,32
121
887,34
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
110
961,02
10
926,32
121
887,34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
: Boutiques
des
Maisons
Satie
2021/15
Investissement
Nr
Total
(€)
Exploitation
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
0,00
12
511,77
12
511,77
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
0,00
1 639,41
1 639,41
(1)
Solde
d'exécution
(A-B)
0,00
10
872,36
10
872,36
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1
0,00
62
787,57
62
787,57
(3)
TOTAL
(1+2)
0,00
73
659,93
73
659,93
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser.
(C-D)....
1
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
He
Hi
0,00
73
659,93
73
659,93
Budget
annexe
: Lot
Mont
de
Gonneville
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(€)
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
0,00
75
281,00
75
281,00
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
0,00
(1)
Solde
d'exécution
(AB)
RAR
RUE
NE
0,00
75
281,00
75
281,00
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1
269
396,07
269
396,07
|
(3)
TOTAL
(1+2)
0,00
344
677,07
344
677,07
|
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
|
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
0,00
344
677,07
344
677,07 Budget
annexe
: Bâtiments
Entrée
Est
2021/15
Investissement
uns
Total
(€)
Exploitation
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
17
027,00
43
255,03
60
282,03
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
19 611,75
36 685,73
56 297,48
(1)
Solde
d'exécution
(A-B)
-2
584,75
6 569,30
3 984,55
(2)
RESULTAT
REPORTE
NA.
104
046,96
98
123,38
202
170,34
(3)
TOTAL
(1+2)
101
462,21
104
692,68
206
154,89
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
RÉALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
|
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
101
462,21
104
692,68
|
206
154,89
Budget
annexe
: Le
petit
train
Investissement
sen u:
Total
(€)
Exploitation
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
21
320,00
21
320,00
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
30 994,20
30 994,20
(1)
Solde
d'exécution
(A-B)
21
320,00
-30
994,20
-9
674,20
(2)
RESULTAT
REPORTE
N:-1
85
280,00
94
074,92
179
354,92
(3)
TOTAL
(1+2)
106
600,00
63
080,72
169
680,72
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
|
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
106
600,00
63
080,72
169
680,72 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
: Carrefour
de
l'emploi
2021/15
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(€)
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
|
Titres
de
recettes
émis
(A)
3 010,07
348
152,20
351
162,27
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
993,30
298
792,33
299
785,63
(1)
Solde
d'exécution
(A-B)
2 016,77
49
359,87
51
376,64
(2)
RESULTAT.
REPORTE
N-1
16
120,80
15
911,57
32
032,37
(3)
TOTAL
(1+2)
18
137,57
65
271,44
83
409,01
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D).
|
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
: :
i
18
137,57
65
271,44
83
409,01
|
Budget
annexe
: Quais
Vieux
Bassin
Investissement
|
Fonctionnement
Total
(€)
(€)
cumulé
(€)
RESULTAT
DE
| Titres
de
recettes
émis
(A)
20
567,00
76
172,37
96
739,37
L'EXECUTION
| Mandats
émis
(B)
337
067,88
337
067,88
(1)
Solde
d'exécution
(A-B).
20
567,00
- 260
895,51
-240
328,51
(2)
RESULTAT
REPORTE
N-1
40
390,45
358
543,98
398
934,43
. (3)
TOTAL
(1+2)
60
957,45
97
648,47
158
605,92
RESTES
À
Restes
à réaliser
- recettes
(C)
REALISER
Restes
à réaliser
- dépenses
(D)
(4)
Soldes
des
restes
à réaliser
(C-D)
(5)
RESULTAT
CUMULE
(3+4)
60
957,45
97
648,47
158
605,92
| 2021/15
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Adopte
les
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
de
la Ville
de
Honfleur,
conformes
aux
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier.
Le
1”
Adjoint
au
Maire,
|
Felipe
ALVAREZ
REÇU
LE
:
15
AVR.
2021
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LISIEUX Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
13.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 23
2021/16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
.
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HERON-
Votants : 27 BUDIN), Mme LALART (pouvoir
à M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| (GLP/CD
OBJET
: BUDGET
VILLE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le Compte
Administratif
2020
et le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
Ville
de
la commune
de
Honfleur,
Considérant
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
au
budget
primitif
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Considérant
que
lorsque
le Compte
Administratif
a pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Après
avoir
adopté,
au
cours
de
cette
même
séance,
le Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
Ville,
et
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
4 230
678,59
euros, 2021/16
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
"
De
procéder
à l'affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
4 230
678,59
€
Déficit
d'investissement
(A)
-1 807
426,78
€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
338
625,16
€
Besoin
de
financement
(A
+B-C)
-2 146
051,94
€
"
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2 146
051,94€
(excédent
de
fonctionnement
affecté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
C/1068
(Titre
de
recettes
à émettre)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
2 084
626,65€
| Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
e Adopte,
à l’unanimité,
les
affectations
de
résultats
arrêtés
ci-dessus
du
budget
principal
de
la
Ville
de
l’exercice
2020.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1*
adjoint
|
F
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LISIEUX Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/17
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS nn
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
z
Dates
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
23
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
30
mars,
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
Affichée
le :
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
24
mars
2021
7 Étaient
présents
:
Date
d'affichage
des
délibérations
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
13.04.2021
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
Nombre
de
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
déléqués
Absents
:
En
exercice
: 29
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Présents
: 23
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
Votants
: 27
BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à
M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| (GLP/CD OBJET : VILLE BUDGETS ANNEXES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
les
Comptes
Administratifs
2020
budgets
annexes
et
les
Comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
annexes
Ville
de
la commune
de
Honfleur,
Considérant,
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
au
budget
primitif
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Considérant,
lorsque
le Compte
Administratif
a pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Après
avoir
adopté,
au
cours
de
cette
même
séance,
les
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
annexes
Ville, 2021/17
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
| Budget
annexe
: Parking
du
Bassin
du
Centre
"
De
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
370
764,08€
Excédent
d'investissement
(A)
66
938,77€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Excédent
de
financement
(A
+ B
- C)
66
938,77€
a
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
259
122,23€
(excédent
de
fonctionnement
affecté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
C/1068
(Titre
de
recettes
à émettre)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
111
641,85€
Budget
annexe
: Cinéma
Henri
Jeanson
»"
De
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
10
926,32€
Excédent
d'investissement
(A)
110
961,02€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Excédent
de
financement
(A
+ B
—C)
110
961,02€
"
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
10
926,32€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/17
Budget
annexe
: Boutiques
des
Maisons
Satie
=
De
procéder
à l'affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
73
659,93
€
Déficit
d'investissement
(A)
€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Besoin
de
financement
(A
+ B
-C)
€
=
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
73
659,93
€
Budget annexe
: Lot
Mont
de
Gonneville
=
De
procéder
à l'affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
344
677,07€
Déficit
d'investissement
(A)
€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Besoin
de
financement
(A
+B-C)
€
"
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
344
677,07€ Budget
annexe
: Bâtiments
Entrée
Est
2021/17
De
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
104
692,68€
Excédent
d'investissement
(A)
101
462,21€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)€
Excédent
de
financement
(A
+ B-C)
101
462,21€
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
104
692,68€
Budget
annexe
: Le
petit
train
De
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
63
080,72€
Excédent
d'investissement
(A)
106
600,00€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Besoin
de
financement
(A
+B—C)
€
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
63
080,72€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/17
Budget
annexe
: Carrefour
de
l'emploi
="
De
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
65
271,44€
Excédent
d'investissement
(A)
18
137,57
€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Excédent
de
financement
(A
+ B-C)
18
137,57€
=
D’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
65
271,44€
Budget
annexe
: Quais
Vieux
Bassin
"
De
procéder
à l'affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultats
2020
(€)
Excédent
de
fonctionnement
97
648,47€
Excédent
d'investissement
(A)
60
957,45€
Recettes
(B)
€
Restes
à réaliser
Investissement
Dépenses
(C)
€
Excédent
de
financement
(A
+ B
-C)
€
n
D'’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
(€)
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
:
97
648,47€ 2021/17
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte,
à l'unanimité,
les
affectations
de
résultats
arrêtés
ci-dessus
des
budgets
annexes
de
la
Ville
de
l’exercice
2020.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
y”
_
me eme
Den
mes
DATE.
FE
»
|
Fast
LE
L: 5
AVR.
| _
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LISIEUX Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
2021/18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
Date
d'affichage
des
délibérations
13.04.2021
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
Nombre
de
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
déléqués
Absents
:
En
exerce
: 54
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Présents
: 23
.
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HERON-
Votants : 27 BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
(GLP/CD OBJET
:BUDGET
PRIMITIF
2021
— FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
Vu
l’article
1639
A du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'article
16
de
la Loi
2019-1479
du
28
décembre
2019,
adoptant
la loi
de
finances
2020
Considérant
que
la Ville
de
Honfleur
n’a
pas
à voter
de
taux
communal
de
Taxe
d'habitation
pour
l'année
2021.
Considérant
que
dès
2021,
les
pertes
de
recettes
résultant
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
seront
compensées
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Considérant
l'engagement
pris
par
l'Etat
d’une
compensation
à l'Euro
près
des
Collectivités
Territoriales,
un
dispositif
d'équilibrage,
reposant
sur
un
coefficient
correcteur,
sera
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert. 2021/18
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
e __
Fixe
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
2 taxes
pour
2021
:
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2021
Taux
2021
part
communale
part
départementale
communal
Taxe
foncière
bâtie
24,53
%
24,53
22,10
%
46,63
%
Taxe
foncière
non
bâtie
23,36
%
23,36
%
23,36
PILe
Maire,
Felipe
ALVAREZ
adjoint
———
Le
\ |
SOUS-PRÉFECTURE
[2
|
..
|
CN
es
4
Ÿ
DE
LISEUIXK
‘ DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le
:
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
13.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 27
2021/19a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
GLP/CD OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2021
(BUDGET
PRINCIPAL)
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2021
de
la Ville
de
Honfleur,
présenté
à la
Commission
des
Finances
du
22
mars
2021,
selon
les
principes
budgétaires
et
les
règles
de
la comptabilité
publique,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2021
de
la Ville,
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
qu'à
partir
de
ces
orientations
et des
besoins
recensés,
le projet
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2021,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes,
a été
élaboré.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
:
" à adopter
le Budget
Primitif
2021
budget
principal
de
la Ville
qui
s'établit
en
équilibre
:
19
060
676,00
€
9 364
873,94
€
- en
section
de
fonctionnement
à
- en
section
d'investissement
à 2021/19a
- RECETTES
:
Chapitre
70
Chapitre
73
Chapitre
74
Chapitre
75
Chapitre
013
Chapitre
77
Chapitre
042
Chapitre
002
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
Impôts
et
taxes
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
exceptionnels
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Résultat
de
fonctionnement
reporté
* Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
- DEPENSES
:
Chapitre
011
Chapitre
012
Chapitre
65
Chapitre
014
Chapitre
66
Chapitre
67
Chapitre
023
Chapitre
042
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
courante
Atténuations
de
produits
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Virement
à la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2 224
150,35
11 466
988,00
1713
831,00
1 015
000,00
140
000,00
10
000,00
406
080,00
2 084
626,65
19
060
676,00
€
5 179
631,00
9 788
574,00
1 959
300,00
211
118,00
192
000,00
35
400,00
944
653,00
750
000,00
19
060
676,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
10
Chapitre
1068
Chapitre
13
Chapitre
16
Chapitre
021
Chapitre
024
Chapitre
040
Chapitre
041
* Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
- DÉPENSES
:
Chapitre
10
Chapitre
16
Chapitre
20
Chapitre
204
Chapitre
21
Chapitre
23
Chapitre
040
Chapitre
041
Chapitre
001
* Total
des
dépenses
de
la section
d’investissement:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Subventions
d'investissement
reçues
Emprunts
et
dettes
assimilées
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Produits
des
cessions
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipements
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Résultat
d'investissement
reporté
595
000,00
2 146
051,94
1 514
150,00
2 899
804,00
944
653,00
435
000,00
750
000,00
80
215,00
9 364
873,94
€
66
000,00
800
000,00
168
335,99
130
000,00
2 539
482,97
3 367
333,20
406
080,00
80
215,00
1 807
426,78
9 364
873,94
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/19a
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
e ADOPTE
le Budget
Primitif
2021
« Budget
Principal
» qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
avec
27
votes,
23
« pour
» et
4 «
abstentions
: M.
SAUDIN,
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HERON-BUDIN),
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN
».
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1°
adjoint
|
SOUS-PRÉFECTURE
DELISIEUX
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/19b
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date d'affichage des délibérations 13.04.2021 Nombre
de
délégués En
exercice
:
29 Présents
: 24
Votants
: 27
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| GLP/CD OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2021
(BUDGETS
ANNEXES)
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-12,
L2313-1,
Vu
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
(délibération
n°2021-11),
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2021
des
budgets
annexes
de
la Ville
de
Honfleur,
présenté
à la
Commission
des
Finances
du
22
mars
2021,
selon
les
principes
budgétaires
et
les
règles
de
la comptabilité
publique,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2021
des
budgets
annexes
de
la Ville,
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
qu'à
partir
de
ces
orientations
et des
besoins
recensés,
le projet
du
budget
primitif
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2021,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
a été
élaboré.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
:
" à
adopter
les
Budgets
Primitifs
2021
des
budgets
annexes
de
la Ville
qui
s'établissent
en
équilibre
: 2021/19b
Budget
annexe
: Parking
du
Bassin
du
Centre
- en
section
de
fonctionnement
à
911
641,85
€
- en
section
d'investissement
à
350
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
70
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
800
000,00
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
111
641,85
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
911
641,85€
- DÉPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
211
000,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
676
702,85
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
23
939,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
911
641,85€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
66
938,77
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
259
122,23
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
23
939,00
* Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
:
350
000,00€
- DEPENSES
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
350
000,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement:
350
000,00€ 2021/19b
Budget
annexe
: Cinéma
Henri
Jeanson
- en
section
de
fonctionnement
à
123
014,00
€
- en
section
d'investissement
à
111
324,02
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- RECETTES
:
Chapitre
70
Ventes
de
produits
et prestations
de
services
40
000,00
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
72
087,68
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
10
926,32
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
123
014,00€
- DEPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
55
450,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
62
000,00
Chapitre
66
Charges
financières
5 200,00
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
364,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
123
014,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
110
961,02
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
363,00
* Total
des
recettes
de
la section
d'investissement
:
111
324,02€
- DÉPENSES
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
111
324,02
* Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement:
111
324,02€ Budget
annexe
: Boutiques
des
Maisons
Satie
en
section
de
fonctionnement
à
83
659,93
€
2021/19b
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
70
Chapitre
002
* Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
- DÉPENSES
:
Chapitre
011
Chapitre
66
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Charges
à caractère
général
Charges
financières
Budget
annexe
: Lot
Mont
de
Gonneville
en
section
de
fonctionnement
à
454
277,07€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
70
Chapitre
002
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
- DÉPENSES
:
Chapitre
011
Chapitre
65
* Total
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Charges
à caractère
général
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
73
659.93
83
659,93€
10
100,00
73
559,93
83
659,93€
109
600,00
344
677,07
454
277,07€
2 000,00
452
277,07
454
277,07€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
: Bâtiments
Entrée
Est
en
section
de
fonctionnement
à
151
006,83
€
en
section
d'investissement
à
118
489,21
€
2021/19b
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
3 314,15
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
43
000,00
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
104
692,68
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
151
006,83
€
- DEPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
19
000,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
106
978,67
Chapitre
66
Charges
financières
8 001,16
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
17
027,00
* Total
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
151
006,83
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
101
462,21
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
17
027,00
* Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
118
489,21
€
- DEPENSES
:
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
98
489,21
* Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement:
118
489,21€ Budget
annexe
: Le
petit
train
63
080,72
€
127
920,00
€
en
section
de
fonctionnement
à
en
section
d'investissement
à
2021/19b
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
63
080,72
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
63
080,72
€
- DÉPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
25
000,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
16
760,72
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
21
320,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
63
080,72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
106
600,00
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
21
320,00
* Total
des
recettes
de
la section
d'investissement
127
920,00€
- DÉPENSES
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
127
920,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement:
127
920,00€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
: Carrefour
de
l'emploi
- en
section
de
fonctionnement
à
364
671,44
€
- en
section
d'investissement
à
19
691,87
€
2021/19b
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
70
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
1 000,00
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
108
400,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
190
000,00
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
65
271,44
* Total
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
364
671,44
€
- DÉPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
363
117,14
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
1 554,30
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
364
671,44
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
18
137,57
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
1 554,30
* Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
19
691,87
€
- DEPENSES
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
19
691,87
* Total
des
dépenses
de
la section
d'investissement:
19
691,87
€ Budget
annexe
: Quais
Vieux
Bassin
en
section
de
fonctionnement
à
204
568,00
€
en
section
d'investissement
à
81
525,45
€
2021/19b
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
70
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
15
000,00
Chapitre
73
Impôts
et taxes
62
000,00
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et participations
29
919,53
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
97
648,47
* Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
240
568,00€
- DEPENSES
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
94
000,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
90
000,00
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
20
568,00
* Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
204
568,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
001
Résultat
d'investissement
reporté
60
957,45
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
20
568,00
* Total
des
recettes
de
la section
d’investissement
81
525,45
€
- DEPENSES
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
81
525,45
* Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement:
81
525,45
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/19b
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
e ADOPTE
les
Budgets
Primitifs
2021
« Budgets
Annexes»
qui
s’équilibrent
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
:
o
Budget
annexe
: Parking
du
Bassin
du
Centre,
avec
27
votes,
26
« pour
» et
1 « abstention
: Mme
HERON-BUDIN
»
©
Budget
annexe
: Cinéma
Henri
Jeanson,
à l'unanimité
o
Budget
annexe
: Boutiques
des
Maisons
Satie,
à l'unanimité
©
Budget
annexe
: Lot
Mont
de
Gonneville,
à l'unanimité
o
Budget
annexe
: Bâtiments
Entrée
Est,
à l'unanimité
o
Budget
annexe
: Le
petit
train,
à l'unanimité
O
Budget
annexe
: Carrefour
de
l'emploi,
à l'unanimité
©
Budget
annexe
: Quais
Vieux
Bassin,
à l'unanimité
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1*
adjoint
|
DE
LISIEUX Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/20
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CALVADOS
nan
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Date
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
DAMUREnE
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
des délibérations
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
1642051
LALART.
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
d
En
ES
D alenus
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
_
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
2
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| GLP/CD OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
ENTENDU
l'avis
des
commissions
intéressées,
DECIDE
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2021
aux
diverses
Associations
les
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-annexé, Les
Membres
du
Conseil
Municipal
adhérents
d'une
Association
subventionnée
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
mandater
au
représentant
de
chaque
Association
le montant
qui
lui
est
accordé. 2021/20
DIT
que
la dépense
pourra
être
prélevée
sur
l’article
6574
du
budget.
PRECISE
que
pour
chaque
Association,
un
acompte
sera
versé
d'un
montant
de
50
% pour
un
montant
attribué
au-delà
de
2 000
€, le
solde
sera
versé
au
vu
des
bilans
d'activités
présentés
par
les
Associations
au
cours
de
l'année
selon
l'évolution
de
la situation
sanitaire
et
des
activités
et
manifestations
qui
auront
eu
lieu.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20210230-del202120-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
15.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 27
2021/21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
|
(GLP/CD OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2021-01
— LA
LIEUTENANCE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
Considérant,
que
la procédure
d'autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2311.3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
programme
pluriannuel,
défini
comme
une
opération
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
Commune. 2021/21
Compte
tenu
de
la pluri
annualité
du
programme
de
la Lieutenance
prévu
par
la Commune,
il convient
d'établir
une
autorisation
de
programme
selon
le tableau
ci-dessous.
DÉPENSES
RECETTES
CP
votés
TTC
|CP
votés
TTC
2021
1 820
000
€
1 200
000€
2022
610
000
€
200
000€
TOTAL
AP
2 430
000€
1 400
000€
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
une
autorisation
de
programme
pour
la
Lieutenance
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
()
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202121-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
15.04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AAICD OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
21
décembre
2020,
Madame
la Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
a notifié
la sélection
de
la Ville
de
Honfleur,
avec
Beuzeville
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville,
dans
le cadre
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
».
Ce
programme
vise
à renforcer
les
fonctions
essentielles
de
centralité
assurées
par
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
en
termes
d'accès
aux
services,
aux
commerces,
à la
santé,
aux
activités
économiques,
événementielles,
culturelles,
etc.
Il offre
la possibilité
de
renforcer
l'ingénierie
du
territoire,
en
lui
faisant
bénéficier
de
l'appui
d'un
réseau
de
partenaires
aux
niveaux
national,
régional
et départemental,
et en
finançant
un
poste
de
chef
de
projet
à 75%
sur
la durée
du
mandat,
pour
définir
et
porter
les
projets
qui
permettront
de
répondre
aux
objectifs
du
programme,
qui
permettra
de
mobiliser
les
subventions
d'investissement
de
l'Etat
de
manière
préférentielle.
La
candidature
du
territoire
a été
portée
par
la CCHPB,
en
association
avec
les
villes
de
Honfleur
et de
Beuzeville.
Elle
repose
sur
les
orientations
suivantes
:
mobilités,
réhabilitation
de
l'habitat,
renforcement
de
l'attractivité
commerciale,
maîtrise
du
foncier,
consolidation
des
services
publics
de
proximité,
transition
écologique,
culture,
patrimoine
et
tourisme. 2021/22
Afin
de
confirmer
l'engagement
des
collectivités
dans
ce
programme,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
d'adhésion
avec
l'Etat
et les
autres
partenaires
associés
au
programme,
à savoir
la Région
et les
Départements
de
l'Eure
et du
Calvados.
La
convention
porte
sur
une
durée
de
18
mois,
et précise
les
modalités
d'organisation
et de
gouvernance
du
programme.
Cette
convention
permettra
de
préfigurer
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
Rurale
(ORT),
qui
prendra
la suite
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Il est
proposé
que
la CCPHB
coordonne
le programme,
recrute
et
encadre
le chef
de
projet,
qui
sera
partiellement
mis
à disposition
des
communes
pour
les
accompagner
dans
leurs
projets.
Le
reste
à charge
du
poste
serait
réparti
de
la manière
suivante
: 50%
CCPHB,
25%
Ville
de
Honfleur
et 25%
Ville
de
Beuzeville.
A l'issue
de
cette
période,
les
collectivités
sont
appelées
à s'engager
dans
une
Opération
de
Revitalisation
Rurale
(PRT),
qui
donnera
des
moyens
juridiques
permettant
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-
ville,
de
favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat,
de
mieux
maîtriser
le foncier
et de
faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
la convention
d'adhésion
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
programme.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
la Convention
d’adhésion
au
programme
« Petite
Villes
de
demain
» ;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVARE
1%
adjoint
î
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202122-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/23
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
15.04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 22
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET : PERSONNEL - PLAN
DE
FORMATION
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
complétant
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
février
2021
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à ceux
de
la collectivité. 2021/23
Ce
plan
traduit
pour
l'année
2021
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs
et détermine
les
actions
de
formation
prioritaires
conformément
aux
objectifs
de
la collectivité
d'une
part,
et aux
projets
d'évolution
professionnelle
des
agents
d'autre
part.
|| regroupe
:
- les
formations
de
maintien
et développement
des
compétences
(formations
de
perfectionnement,
tout
au
long
de
la carrière,
professionnalisation
au
1er
emploi,
prise
de
poste
à responsabilité
....)
- les
formations
du
personnel
d'encadrement
- les
formations
dites
obligatoires
(formation
d'intégration,
formation
continue
des
policiers
municipaux,
autorisations
de
conduite
d'engins
de
chantier,
habilitations
diverses,
formations
sécurité...)
Il convient
d'adopter
le plan
de
formation
de
la Ville
pour
l'année
2021
qui
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
besoins
exprimés
par
l'ensemble
des
services,
par
l'étude
des
entretiens
professionnels
et
en
concertation
avec
le CNFPT
et les
partenaires
sociaux.
Dans
la continuité
des
plans
précédents,
ce
plan
2021
traduit
la volonté
municipale
d'amélioration
continue
du
service
public
en
anticipant
ses
évolutions.
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
l'année
faire
l'objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
agents.
|| sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins. Les
formations
sont
assurées
majoritairement
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territorial
(CNFPT)
et financées
par
le versement
obligatoire
de
la cotisation
patronale
au
CNFPT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le plan
de
formation
2021
tel
qu'il
a été
validé
par
le Comité
Technique.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
|
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202123-CE Date
de
télétransmission
: 15/04/2071
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
15.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
2021/24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
.
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HERON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET : PERSONNEL -
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
:
Suite
aux
départs
en
retraite
de
deux
agents
du
service
Espaces
verts,
il est
proposé
la transformation
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
en
adjoint
technique
afin
de
nommer
les
deux
agents
contractuels
qui
les
remplacent
actuellement
en
contrats
aidés
(Parcours
Emploi
Compétences)
(un
au
19
mai
2021
et
un
au
1° juin
2021).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la suppression
des
postes
suivants
:
- d'un
adjoint
technique
principal
de
2° classe
au
1°
mai
2021
- d'un
adjoint
technique
principal
de
2° classe
au
1° juin
2021
- de
2 contrats
aidés
(PEC)
Et
la création
des
postes
suivants
:
- d'un
adjoint
technique
au
1°
mai
2021,
- d’un
adjoint
technique
au
1° juin
2021.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
P/Le
Maire,
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Felipe
ALVAREZ
014-211403322-20210230-del202124-DE
1 adjoint
Date
de
telétransmission
: 15/04/2021
Date
de
reception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/25
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
» Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
15.04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AAICD OBJET : CONVENTION AVEC ETRE ET BOULOT
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d’une
action
d'insertion
au
profit
de
personnes
recrutées
sur
le chantier
d'insertion
« Honfleur
environnement
/ littoral
» piloté
et encadré
par
l'association
ÊTRE
ET
BOULOT
qui
a pour
support
d'insertion
l'entretien
du
patrimoine
naturel
du
territoire
de
la Ville
de
Honfleur.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
janvier
2021.
L'association
encadre
une
équipe
de
5 à
7 personnes
sur
une
durée
de
22
semaines
réparties
selon
les
besoins
des
services
et les
disponibilités
des
équipes.
Le
volume
estimé
correspond
à un
volume
global
annuel
de
4 000
heures.
La
participation
financière
de
la Commune
de
Honfleur
s'élève
annuellement
à la
somme
de
40
000
€.
Le
règlement
s'effectue
en
trois
fois.
Un
premier
versement
est
effectué
à un
tiers
de
réalisation
des
prestations,
un
deuxième
à deux
tiers
de
réalisation
des
prestations
sur
présentation
d'un
bilan
intermédiaire,
et
le solde
n'intervient
qu'après
présentation
d’un
bilan
circonstancié
présenté
par
l'association. 2021/25
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
pour
l'année
2021.
Après
en
avoir
délibéré;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'insertion
avec
l’Association
Etre
et
Boulot
«
Honfleur
environnement
et
littoral
»
pour
un
montant
de
40
000
€
au
titre
de
l’année
2021.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1*"
adjoint |
TN
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dt4-211403232-20210230-del202125-D€ Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
15.04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
GLP/CD OBJET : CONVENTION VILLE DE HONFLEUR/OFFICE
DU
TOURISME/KEOLIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
en
date
du
15
décembre
2020
validant
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
de
Honfleur
Vu
le contrat
d'exploitation
du
Petit
Train
Touristique
conclu
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
société
KEOLIS
CALVADOS
en
date
du
Considérant
que
pour
faciliter
la promotion
et la
visibilité
de
cette
activité
auprès
des
résidents
et des
visiteurs
et
offrir
une
facilité
de
réservation
en
amont,
l'organisateur
propose
la vente
de
cette
billetterie
au
comptoir
du
bureau
d'accueil
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
de
Honfleur
et
sur
le site
internet
de
l'Office
de
Tourisme
via
le lien
https://Ivisites.ot-honfleur.fr/. 2021/26
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Honfleur,
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur
et KEOLIS
Calvados
pour
la vente
de
billetterie
du
Petit
Train
Touristique
par
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
“ Approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Honfleur,
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur
et
KEOLIS
Calvados
pour
la vente
de
billetterie
du
Petit
Train
Touristique
par
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur.
“ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1*"
adjoint
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202126-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date d'affichage des délibérations 1<.04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
:
29 Présents
: 24
Votants
: 27
2021/27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
7 Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
GLP/CD
OBJET
:
AVENANT
N°8
A LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
TRANSPORT
DES
PERSONNES
AVEC
LA
SOCIETE
KEOLIS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le contenu
de
la délégation
de
service
public
de
transport
signée
le 18
décembre
2015
avec
la société
KEOLIS
CALVADOS,
a subi
quelques
modifications
mineures
qu'il
convient
d'intégrer
dans
le contrat
par
le biais
d'un
avenant
n°8.
Ces
modifications
portent
sur
:
e Prolongation
de
la ligne
C couvrant
le plateau
de
Honfleur
jusqu'au
31
décembre
2023
L'offre
de
transport
de
la Ligne
C pour
les
habitants
des
quartiers
du
Buquet,
des
Laurentides,
du
Labrador,
du
Collège
et
du
Québec,
mise
en
place
à titre
expérimental
le 3
mai
2019
pour
un
an
dans
le
cadre
de
l'avenant
5, puis
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2020
dans
le cadre
de
l'avenant
7, est
prolongée
jusqu'à
la fin
du
contrat,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023
inclus.
Cette
ligne
sera
sous-traitée
à un
prestataire
de
type
taxi
(6
places). 2021/27
En
année
pleine
(100
jours),
les
impacts
financiers
de
la prolongation
de
la ligne
C sont
les
suivants
:
-
Kms
:+11
760
Kms
dont
6 880
Kms
commerciaux
- Coût:
+ 15
708
euros
(valeur
2015)
e Modification
de
l'offre
— navette
gare
routière
— Hôpital
Equemaubville
Plusieurs
usagers
du
centre
hospitalier
d'Equemauville
ont
fait
part
de
leurs
difficultés
à accéder
à
l'établissement,
notamment
l'après-midi
lorsque
l'offre
de
transport
du
réseau
régional
est
plus
faible
(heure
creuse).
D'autre
part,
un
besoin
de
dépose
des
usagers
au
cœur
de
l'établissement
a été
exprimé.
Pour
donner
suite
à ce
constat,
l'Autorité
Délégante
demande
au
Délégataire
de
mettre
en
place
une
expérimentation
de
navette
en
véhicule
léger
pour
relier
la gare
routière
de
Honfleur
au
site
de
l'hôpital
d'Equemauville. Cette
expérimentation
est
prévue
pour
une
période
de
6 mois
répartie
sur
2 périodes
:
o Période
1 de
3 mois
du
1”
avril
au
30
juin
2021
o Période
2 de
3 mois
du
1°
septembre
au
30
novembre
2021
Les
jours
de
fonctionnement
sont
les
mardis
et vendredis.
Mar et
Ven
Mar
et
Ven
Gare
Routière
14:00
Equemauville
Hopital
(CMP)
.
16:30
|Place
Sorel
14:04
Equemauville
Hopital
(EHPAD)
16:32
|Equemauville
Centre
14:10
Equemauville
Centre
16:35
| Equemauville
Hopital
(EHPAD)
14:13
Place
Sorel
16:41
| Equemauville
Hopital
(CMP)
14:15
Gare
Routière
| 16:45
Le
service
sera
assuré
par
un
partenaire
VTC
du
Délégataire,
effectuant
actuellement
la ligne
C du
réseau
Hobus
pour
son
compte
(véhicule
haut
de
gamme
6 places).
Les
impacts
financiers
de
la création
de
cette
navette
sont
les
suivants
:
o Période
de
6 mois
(54
jours
de
fonctionnement)
: + 1
415
Kms
dont
626
Kms
commerciaux
pour
un
coût
de
1 910€
(valeur
2015)
o Achat
de
4 panneaux
aimantés
Hobus
pour
un
montant
de
100€
HT.
Ce
montant
est
intégré
aux
charges
fixes
du
compte
d'exploitation.
| Il propose
de
délibérer
sur
l'autorisation
de
signature
d'un
avenant
n°8
à la
DSP. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/27
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L3111-1
et suivants.
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
le transport
scolaire
et
le transport
urbain
sur
l'agglomération
de
Honfleur
signé
le 18
décembre
2015
et son
avenant
n°1
signé
le 12
décembre
2016.
Considérant
les
modifications
de
prestations
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transport
conclu
avec
la société
KEOLIS
CALVADOS,
Considérant
qu'il
convient
d'entériner
ces
modifications,
DECIDE A l’unanimité, +
D’accepter
la
conclusion
d’un
avenant
n°8
au
contrat
des
DSP
signé
le 18
décembre
2015
avec
la société
Kéolis
Calvados.
e
_D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°8.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20210330-de1202127-0E Date de télétransmission : 15/04/2021 Date de réception préfecture : 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/28
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
23tmars
2021
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
:
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
24
mars
2021
, Étaient
présents
:
Date
d'affichage
| 14,
Michel
LAMARRE,
Maire,
des délibérations
|
\j
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
1&04.2021
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
‘
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
déléqués
Absents
:
.
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
|
—
Mme
THOMAS
(pouvoir
à
Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à
Mme
HERON-
Votants
: 27
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
lAA/CD OBJET : ACQUISITION VELOS ELECTRIQUES
— AIDE
DE
LA
VILLE
DE
HONFLEUR
— CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
HONFLEUR-BEUZEVILLE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
plan
vélo
intercommunal,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
a
souhaité
accompagner
ses
habitants
vers
des
alternatives
aux
mobilités
carbonées
et
vise
pour
cela
un
développement
de
la pratique
du
vélo
sur
son
territoire. C'est
dans
cette
optique
qu'elle
a instauré
une
subvention
pour
l'achat
d'un
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
neuf.
Cette
prime
s'adresse
aux
habitants
des
communes
de
la CCPHB
de
plus
de
18
ans.
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
2020/106
a souhaité
renforcer
ce
dispositif
incitatif
en
venant
abonder
le montant
de
l’aide
attribuée
par
la CCPHB
dans
la limite
de
50%
de
celle-ci,
selon
les
mêmes
modalités
d'attribution
que
la CCPHB.
Afin
de
simplifier
les
démarches
des
usagers,
il est
proposé
que
la gestion
des
deux
dispositifs
soit
mutualisée,
via
un
guichet
unique
assuré
par
les
services
de
la CCPHB,
avec
un
dossier
unique
et une
instruction
mutualisée. 2021/28
Ces
modalités
de
gestion
sont
traduites
dans
le projet
de
convention
joint,
convention
qui
serait
consentie
pour
une
durée
de
deux
ans
et signée
entre
la Ville
de
Honfleur
et la
CCPHB.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’aide
à l'acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
entre
la
Ville
de
Honfleur
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-
Beuzeville
pour
une
durée
de
2 ans.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint |
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202128-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
2021/29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
z Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
1-04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M. AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
N
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
ombre
de
déléqués
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD OBJET :_ADHESION A UN GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
REALISATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2213-32,
L2225-1
à
L2225-4
et
R2225-1
à R2225-10
;
Vu
le code
de
la commande
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-1,
L2113-6
à L2113-8
;
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R2225-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut
préalablement
à l'arrêté
prévu
à l’article
R2225-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
élaborer
un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Un
tel
schéma
présente
un
intérêt
certain,
notamment
pour
la planification
des
investissements
à réaliser
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Il convient
aujourd'hui
d'élaborer
ce
schéma
pour
la commune.
La
réalisation
d’un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
nécessite
souvent
le recours
à un
prestataire
extérieur
pour
assister
le Maire
dans
son
élaboration. 2021/29
Plusieurs
Maires
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
envisagent
aujourd'hui
l'élaboration
d'un
tel
schéma
en
faisant
appel
à un
prestataire
extérieur.
Il est
dès
lors
apparu
opportun
que
les
communes
concernées
se
regroupent
pour
effectuer
l'achat
de
prestations
d'assistance
à l'élaboration
du
schéma.
Un
tel
groupement
augmenterait
les
chances
d'économies,
au
regard
du
volume
d'achat
plus
important.
Un
groupement
de
commandes
est
ainsi
proposé
avec
les
autres
communes
concernées.
|| serait
d'une
forme
semi-intégrée,
le coordonnateur
(la
commune
de
Honfleur)
se
chargeant
de
la passation
du
marché,
et chaque
membre
ayant
la charge
de
l'exécution
de
son
marché.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
prévu
à l’article
R2225-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'approuver
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commande
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
dépenses
afférentes
au
marché
de
prestations
pour
la réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
seront
imputées
au
budget
communal.
Ceci
entendu,
Considérant
la possibilité
d'adhérer
à groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
prévu
à l'article
R2225-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à un
tel
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
d'économies
d'échelle
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
prévu
à l’article
R2225-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e APPROUVE
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commande.
e AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
e DIT
que
les
dépenses
afférentes
au
marché
de
prestations
pour
la réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
seront
imputées
au
budget
communal.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202129-0E Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/30
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CALVADOS —
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
, Étaient
présents
:
anne
M. Michel
LAMARRE,
Maire,
des
délibérations
|
|} ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
15-04.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
Nombrotle
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
déléqués
Absents
:
.
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
Votants
: 27
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Madame LEMONNIER a été
élue
secrétaire
de
séance.
GLP/CD
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
-
AVENUE
JEAN
LE
DANOIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2122-4
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
autorise
des
servitudes
conventionnelles
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la construction
d’une
maison
individuelle,
rue
Sainte
Agathe
des
Monts,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
servitudes
avec
la société
ENEDIS
afin
de
procéder
au
branchement
de
la dite
construction.
CONSIDERANT
la demande
émanant
de
la société
ENEDIS
CALVADOS,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
nécessaires
et
que
la servitude
ne
générera
pas
de
contraintes
particulières, CONSIDERANT
que
tous
les
frais
liés
à la
convention
de
servitudes,
à sa
signature
ainsi
qu'à
son
application
seront
à la
charge
d'ENEDIS
ou
du
demandeur. 2021/30
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
ses
annexes,
liées
à cette
délibération,
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
au
branchement
de
la construction
d'une
maison
individuelle,
rue
Sainte
Agathe
des
Monts
à Honfleur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
ses
annexes,
liées
à cette
délibération,
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
au
branchement
de
la
construction
d’une
maison
individuelle,
rue
Sainte
Agathe
des
Monts
à Honfleur.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint CA)
V
Aocusé
de
réception
en
préfecture
014-2114032332-20210230-dei202130-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/31
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS mm
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
30
mars,
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
> Etaient
présents
:
Date
d'affichage
j
Î
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
ds
célnératons
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
15.04.2021
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
‘
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
Nombre
de
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
déléqués
Absents
:
on
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
Votants
: 27
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 24
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD OBJET : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
DE
DRAGAGE
2019-2020
— PORT
DEPARTEMENTAL
DE
HONFLEUR Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
sa
délibération
2020/30b
du
24
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la campagne
de
dragage
2019-2020
du
port
départemental
de
Honfleur,
confirmé
sa
participation
à hauteur
de
10%
des
travaux
et
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le Département.
Cette
convention
précisait
le volume
et
le montant
des
travaux
estimé
pour
la réalisation
des
travaux.
Ce
montant
s'élevait
à 379
575
€ TTC
avec
une
participation
de
la commune
de
Honfleur
à hauteur
de
10%
du
montant
des
travaux,
soit
37
957.50
€,
sur
la base
des
quantités
réellement
effectuées
et
de
la révision
du
prix
et du
décompte
global
et définitif.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
a finalement
été
amenée
à draguer
8 786
m3
supplémentaires
par
rapport
aux
35
000
m3
prévus
à l'article
3 de
la convention
initiale,
ce
qui
entraîne
un
surcoût
de
63
021.35
€ TTC.
Le
montant
total
des
travaux
est
donc
porté
à la
somme
de
441
719.89
€ TTC,
et le
montant
de
la participation
de
la commune
est
porté
de
37
957.50
€ à
44
171.99
€. 2021/31
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
relative
à la
campagne
de
dragage
2019-2020
du
port
départemental
de
Honfleur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
relative
à la
campagne
de
dragage
2019-2020
du
port
départemental
de
Honfleur
entre
le Conseil
Départemental
et
la
Commune
de
Honfleur.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
)
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del202131-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 2021/32a
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
ee
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
30
mars,
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fee
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
23 mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
. Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
des
délibérations
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
15-04.2021
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
24
mars
2021
Nombre
de
Absents
:
déléqués
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BREVAL
(pouvoir
à M.
ALLEAUME),
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
Présents
: 22
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-BUDIN),
Mme
LALART
(pouvoir
à M.SAUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
En
exercice
: 29
Votants
: 27
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ob) OBJET : HOMMAGE A LA MEMOIRE
DE
M.
BRUNO
AUDELIN
& DE
MME
NADINE
PIVET
Monsieur
le Maire
rend
hommage
à la
mémoire
de
Monsieur
Bruno
Audelin
en
ces
termes
:
« Monsieur
Audelin
est
l'un
de
nos
employés
qui
nous
a quittés
alors
qu'il
était
encore
en
activité.
Il travaillait
au
service
« nettoyage
» où
il était
unanimement
apprécié.
Il est
parti
après
ce
qu'on
appelle
pudiquement
« une
longue
maladie
». ||
a lutté
avec
courage
contre
ce
mal,
et
son
départ
a suscité
une
vive
émotion
au
sein
des
services
techniques.
Les
commerçants
du
marché
ont
souhaité
lancer
une
collecte
suite
à son
décès,
car
c'était
quelqu'un
qui
faisait
son
travail
— qui
n'est
pas
facile
— avec
beaucoup
de
sérieux,
de
discrétion
et de
bienveillance.
Plusieurs
de
ses
collègues
ont
suivi
le cercueil
lors
de
la cérémonie
religieuse
et se
sont
cotisés
pour
aider
au
paiement
de
l'inhumation
».
« Je
voudrais
également
avoir
une
pensée
pour
Monsieur
Claude
Pivet,
ancien
magasinier
des
services
techniques,
retraité
depuis
peu
de
temps,
dont
l’épouse
Nadine
vient
de
disparaître
après
une
terrible
maladie. Je
transmets
en
votre
nom
à tous
nos
condoléances
à ces
deux
familles
éprouvées,
et
je
vous
demande
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
Monsieur
Audelin
et de
Madame
Pivet
».
Fait
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
P/le
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210230-del2021323-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021
Felipe
ALVAREZ
— 1°
adjoint Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/32b
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
ee
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
Res,
|
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
SOnvocaton
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
23
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
, Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
des
délibérations
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
15.04.2021
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
24
mars
2021
Nombre
de
Absents
:
délégué
ee
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
Votants
: 27
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Présents
: 22
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ob) | OBJET : COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
évoque
le dossier
passé
en
conseil
municipal
ce
jour,
concernant
« l'avenant
n°
8 à
la
Délégation
de
Service
Public
pour
le transport
des
personnes
avec
la société
KEOLIS
», et
plus
particulièrement
la modification
de
l'offre
: Navette
gare
routière
— Hôpital
d’'Equemauville
».
Il précise
qu'il
s'agit
pour
la Ville
de
Honfleur
de
renforcer
son
offre
de
transport
à destination
du
centre
hospitalier
d'Equemauville,
et que
pour
améliorer
la desserte,
la Ville
de
Honfleur
et Keolis
Calvados
ont
décidé
d'expérimenter
la mise
en
place
d'un
service
minibus
reliant
la gare
routière
de
Honfleur
et le
centre
hospitalier
d'Equemauville.
Le
véhicule
effectuera
un
aller
et un
retour
l'après-midi
chaque
mardi
et vendredi
à compter
du
6 avril
et jusqu’au
30
novembre
2021,
hors
période
estivale.
L'expérimentation
de
ce
nouveau
service
vise
à
améliorer
l'accessibilité
par
une
dépose
des
usagers
au
cœur
du
centre
hospitalier,
avec
un
service
personnalisé
assuré
par
un
véhicule
disposant
de
6 places.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
: 1 €
le trajet,
gratuit
pour
les
abonnés
du
réseau
HOBUS
& gratuit
pour
les
moins
de
4 ans.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
sera
fait
un
point
à l'issue
de
la période
expérimentale. 2021/32b
Puis
Monsieur
le Maire
évoque
la fin
des
travaux
sur
le Pont
de
la Lieutenance.
|| informe
l'assemblée
que
l'inauguration
des
travaux
se
fera
— pandémie
oblige
— en
petit
comité,
en
présence
du
président
du
Conseil
Départemental,
le vendredi
2 avril,
le Département
ayant
financé
entièrement
les
travaux.
Puis
il indique
qu’un
bâtiment
près
du
Bassin
Carnot
sera
inauguré
ultérieurement
et
qu'il
abritera
les
bureaux
Honfleurais
du
Département.
Ensuite
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
lancement
de
l’étude
colorimétrique,
en
étroite
liaison
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
et
la Fondation
du
Patrimoine.
|| rappelle
que
cette
étude
a été
confiée
à
Madame
Scelles,
qui
a fait
antérieurement
la même
étude
à Granville.
Madame
Scelles
proposera
des
couleurs
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France
afin
d'harmoniser
les
couleurs,
notamment
pour
les
boutiques
de
la ville
et
les
façades
des
maisons.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
est
très
intéressé
par
l'histoire
de
la Ville
de
Honfleur
et qu'il
souhaite
proposer
la mise
en
valeur
de
colombages
à la
place
d’ardoises,
quand
ce
sera
possible.
Fait
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
P /Le
Maire
Felipe
ALVAREZ
Q
1%
adjoint
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210330-del2021
32b-DE
Dats
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
Date
de
convocation
:
23
mars
2021
Affichée
le :
24
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
15-04.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
2021/32c
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mardi
30
mars,
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.
ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
MM.
BUISSON,
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
LALART,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
M.
CARVAL,
Mme
GROS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
THOMAS
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Ob) OBJET
: COMMUNICATION
DE
M. LE
MAIRE
- MARCHES
CONCLUS
EN
2020
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
des
marchés
conclus
lors
de
l'année
2020
et
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
P/Le
Maire
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoint
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20710230-del202132c-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021 2021/32c