Conseil Municipal - 3.CM 29.05.2013

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Conseil Municipal - 3.CM 29.05.2013 Document publié le Mercredi 29 mai 2013 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.CM 29.05.2013)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2013

L’an deux mil treize, le vingt-neuf mai, à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, M. DUVAL Rémy, Mme COSNARD Patricia, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, Mme OLIVIER Elisabeth, présente à partir de 19 h.40, Mme LORITTE Valérie, M. OLLIVIER Patrick, Adjoints –

Mme URFIN Reine-Marie, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. POTIRON Jean-Pascal, Mme FAYEL Lydia, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AIMÉ François, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé, Mme CHOLLET Micheline.

Ont donné pouvoir : Mme OLIVIER Elisabeth à M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, jusqu’à 19 h.40, Mme PRUNIER Elisabeth à M. DUVAL Rémy, M. AMIOT Bernard à M. AIMÉ François, Mme VILLIER Nathalie à Mme FAYEL Lydia.

Absents : M. SOREL Damien, M. LEBOEUF Manuel, M. HERROUIN Jean-Pierre. Secrétaire de séance : Melle LEVESQUE Céline.

TAUX D’IMPOSITION 2013

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2013. La Communauté de Communes des Sources de l’Orne ayant voté ses taux d’imposition après ceux de la ville et ceux-ci ayant augmenté, il est proposé de revoir à la baisse les taux d’imposition de la ville (selon le principe d’une variation différenciée).

 Taxe d’habitation 10.29

 Taxe sur le foncier bâti 11.01

 Taxe sur le foncier non bâti 21.23

 Contribution Foncière des Entreprises 6.54

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : - D’adopter les taux d’imposition 2013, présentés ci-avant.

BUDGET PREVISIONNEL 2013 : DECISION MODIFICATIVE N°1 Suite au vote des nouveaux taux d’imposition 2013, il est proposé d’effectuer une diminution des crédits comme présentée ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les crédits nécessaires par décision modificative n°1 comme indiqué dans le tableau ci-avant. - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

LES HALLES : PÔLE INTERGENERATIONNEL DE SERVICES

M. le Maire procède à la présentation du projet d’aménagement des anciennes halles en pôle intergénérationnel de services. Il rappelle que ce projet est inscrit dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural du Pays d’Alençon et du Volet Territorial du Contrat de Projet Etat Région avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et présente le plan de financement suivant concernant les travaux :

Travaux 785 000 € ETAT

FMM – PER Pays

d’Alençon

159 500 €

UE - LEADER 55 000 €

REGION

Convention Territoriale

Pays d’Alençon

260 000 €

AUTOFINANCEMENT 310 500 €

TOTAL 785 000 € TOTAL 785 000 € Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’approuver le projet d’aménagement des halles tel que présenté ci-avant. - D’approuver le plan de financement de l’opération présenté ci-avant.

- D’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions présentées ci-avant. - D’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.LES HALLES : 1 % PAYSAGE & DEVELOPPEMENT A88

M. le Maire procède à la présentation du projet d’aménagement des anciennes halles en pôle intergénérationnel de services. Il indique que la restauration extérieure des halles est éligible au titre du 1 % Paysage et Développement A88 et présente le plan de financement suivant correspondant aux postes de dépenses éligibles au programme :

Maçonnerie

Charpente, couverture

Menuiserie générale

Peintures

185 000 € 1% Paysage &

Développement A88

61 667 €

FMM 23 446 €

Conseil Régional 38 220 €

UE - LEADER 8 085 €

Autofinancement 53 582 €

TOTAL 185 000 € TOTAL 185 000 € Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’approuver le projet d’aménagement des halles tel que présenté ci-avant. - D’approuver le plan de financement de l’opération présenté ci-avant.

- D’autoriser M. le Maire à solliciter le 1 % Paysage & Développement A 88, tel que présenté ci-avant. - D’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE RUE MONTJALOUX Dans le cadre des travaux à entreprendre rue Montjaloux, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC des Sources de l’Orne et le SIAEP de la région de Sées selon les termes ci-après :

OBJET

La convention est relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de travaux d’aménagement de la rue Montjaloux à Sées et notamment les travaux d’assainissement. PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE 1. Programme : Mise à niveau ou fourniture des boîtes de branchement d’eau usée: Ces travaux comprennent :

- la mise à niveau de boîtes de branchement d'E.U. de sections 300 ou 400, pour une hauteur comprise entre 1,00 et 1,50 m (quantité estimée : 30)

- le terrassement mécanique ou manuel avec chargement des déblais et évacuation, - la fourniture et pose scellée de rehausses préfabriquées,

- la fourniture et pose de cadre et tampon fonte classe 125,

- la mise à niveau du cadre lors de la pose du revêtement de sol

2. Enveloppe financière prévisionnelle

- 5 040 € HT en ce qui concerne la fourniture et la mise à niveau des boîtes de branchement E.U. CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE

Le maîtres d'ouvrage confie au mandataire les missions suivantes :

– Préparation des consultations des entreprises conformément au Code des Marchés Publics, signature des marchés de travaux après approbation du choix des entreprises par les maîtres d'ouvrage, gestion des contrats de travaux ;

– Suivi des travaux ;

– Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;

– Réception de l'ouvrage après accord préalable des maîtres d'ouvrage,

et l'accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC des Sources de l’Orne et le SIAEP de la région de Sées ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2013-2016

Depuis 2011, la CAF est partenaire de la ville de Sées dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse – volet jeunesse.

Arrivé à échéance en 2012, il est proposé de renouveler ce contrat pour la période 2013-2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à entamer toutes les démarches pour lancer le renouvellement de ce contrat avec la CAF de l’Orne et à solliciter le montant de subvention correspondant aux actions projetées sur la période 2013- 2016.

LOGEMENT DE LA LAVANDERIE

A l’occasion des débats sur les travaux prévus sur le site de la Lavanderie, les membres du conseil municipal décident de désaffecter le logement de la Lavanderie, celui-ci n’étant plus occupé par les enseignants et ce, sous réserve de l’avis favorable de M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale, de manière à ce que ce logement entre dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De désaffecter le logement de la Lavanderie, sous réserve de l’avis favorable de M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale, de manière à ce que ce logement entre dans le domaine privé communal.