Conseil Municipal - 3. CM 09.05.2016

Documents similaires

Conseil Municipal - 3. CM 11.05.2012

Conseil Municipal - 3. CM 13.03.2017

Conseil Municipal - 3. CM 11.04.2014

Conseil Municipal - 3. CM 20.05.2015

Conseil Municipal - 1. CM 15.02.2016

Conseil Municipal - 3.CM 29.05.2013

Conseil Municipal - 6. CM 14.12.2016

Conseil Municipal - 02. CM 09 04 2018 affichage

Conseil Municipal - CM 2011 03 02

Conseil Municipal - 5. CM 23.09.2015

Conseil Municipal - 3. CM 09.05.2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. CM 09.05.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

L’an deux mil seize, le neuf mai, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, M. BARRE Rémi, Adjoints –

M. LELIEVRE Philippe, Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, M. TABURET Philippe, Mme GRAPAIN Valérie, Mme BLOYET Fabienne, Mme PERREAUX Isabelle Mme GRAPAIN Aurore, M. LE SECQ Nicolas, Mme GOUIN Mireille, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme VILLIER Nathalie, Mme LOUBET-DUPRAT Françoise. Ont donné pouvoir : Mme OLIVIER Elisabeth à Mme GRAPAIN Valérie, M. CLEMENCEAU Loïc à Mme VILLIER Nathalie.

Absentes : Mme LENJALLEY Sylvie, Mme LOUVEL Sylvie.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°1 du 30 mars 2014 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, Décision N°20/2016 du 16/03/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur MORZEL Jacques, à Mont Paville 61 500 SAINT-HILAIRE-LA-GERARD, une concession de case dans le columbarium 2, case N°10, d’une capacité de deux places à l’effet d’y fonder la sépulture de Mme MORZEL née Guérin Jakline, décédée à Alençon (61) le 29/02/2016 et de lui-même. Cette concession est accordée à compter du 29 février 2016 et pour une durée de dix ans (expiration le 1er mars 2026).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de quatre cent soixante-trois euros et cinquante centimes (463,50 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle la case de columbarium a été concédée avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°21/2016 du 21/03/2016 : L’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché pour la réfection des gymnases à Sées, au groupement composé :

- de la société ATELIER JSA, dont le siège social est situé 22 route de Paris BP37 – 61 600 LA FERTE MACE, qui agit en qualité de mandataire du groupement,

- de la société BET BOULARD 14, dont le siège social est situé 4 Longue Vue des Architectes – 14 111 LOUVIGNY,

- de la société BET BADER, dont le siège social est situé 14 rue Jean Moulin, 61 140 JUVIGNY-SOUS- ANDAINE.

Le montant total du marché est de 66 000 € HT, soit 79 200 € TTC réparti de la manière suivante : - 49 718,40 € HT soit 59 662,08 € TTC pour la société ATELIER JSA

- 9 508,80 € HT soit 11 410,56 € TTC pour la société BET BOULARD

- 6 772,80 € HT soit 8 127,36 € TTC pour la société BET BADER.

Décision N°22/2016 du 21/03/2016 : L’attribution du marché de fournitures de tablettes tactiles pour le Conseil Municipal à la société ACI – 78 rue Saint Blaise – 61 000 ALENCON, pour un montant de 6 735,50 € HT, soit 8 091,60 € TTC.

La mise à disposition gratuite, après la signature d’une convention (annexée à la présente décision), de ce matériel auprès de chaque Conseiller municipal pendant la durée de son mandat. Décision N°23/2016 du 21/03/2016 : L’acceptation, dans le cadre de l’ordonnance n°1202338 du 4 mars 2013 par le Tribunal Administratif de CAEN relative à la mise en œuvre d’un référé expertise pour la rénovation de l’Ancien Collège, de la convention de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les travaux complémentaires nécessaires à la reprise du chantier.

Cette convention est conclue pour un montant total de 840 € HT, soit 1 008 € TTC. Décision N°24/2016 du 29/03/2016 : L’acceptation, dans le cadre de l’ordonnance n°1202338 du 4 mars 2013 par le Tribunal Administratif de CAEN relative à la mise en œuvre d’un référé expertise pour la rénovation de l’Ancien Collège, du devis de la société ATGS, relative à la prestation de dépose de lustrerie et d’appareillage. Ce devis est conclu pour un montant total de 493,24 € HT, soit 591,89 € TTC. Décision N°25/2016 du 04/04/2016 : L’acceptation, dans le cadre de l’ordonnance n°1202338 du 4 mars 2013 par le Tribunal Administratif de CAEN relative à la mise en œuvre d’un référé expertise pour la rénovation de l’Ancien Collège, du devis de la société AMBIANCE CONFORT, relative à la prestation de dépose des réseaux de chauffage et radiateurs, des gaines de soufflage dans les bâtiments B et C. Ce devis est conclu pour un montant total de 2 028,00 € HT, soit 2 433,60 € TTC. Décision N°26/2016 du 12/04/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945 à Monsieur Lionel TOURTCHANINOFF, demeurant « Le Haut Sevilly »,61 500 SEES, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité d’une place dans le carré N°4 – Fosse n°4 – Groupe 30, au vu2

d’y fonder la sépulture de Mme Michelle TOURTCHANINOFF née BAUCHERON, décédée à ALENCON le 18 mars 2016 et l’urne de M. Léon TOURTCHANINOFF, décédé le 15 janvier 2016 à CAEN. Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 21 mars 2016 et pour une durée de quinze ans (expiration le 21 mars 2031).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de cent soixante-huit euros (168 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°27/2016 du 12/04/2016 :L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945 à Monsieur Alain TREHARD, demeurant 2 bis rue de l’Enclos des Cordeliers, 61 500 SEES, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité de deux places dans le carré N°4 – Fosse n°5 – Groupe 30, au vu d’y fonder la sépulture de Mme Thérèse DELENTE et de lui-même. Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 30 mars 2016 et pour une durée de trente ans (expiration le 30 mars 2046).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent trente-cinq euros (335 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°28/2016 du 12/04/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame Jocelyne LE MORVAN, demeurant 9 rue Crémel 61 500 SEES, une concession de case dans le columbarium 2, case N°11, d’une capacité d’une place à l’effet d’y fonder la sépulture de M. Gaston LE MORVAN, décédé à SEES le 31 mars 2016.

Cette concession est accordée à compter du 31 mars 2016 et pour une durée de cinq ans (expiration le 31 mars 2021).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de deux cent trente euros et cinquante centimes (230,50 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle la case de columbarium a été concédée avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°29/2016 du 15/04/2016 : La cession de divers mobiliers présents aux services techniques, destinés au rebut :

- Bancs écoliers (X12) : 15 € TTC à l’unité pour les petits, et 20 € TTC à l’unité pour les grands, - Buffet : 15 € TTC

- Casiers : 5 € TTC par colonne, soit 15 € TTC l’ensemble

- Petites armoires (X2) : 10 € TTC l’unité

- Table à dessin : 100 € TTC

- Etablis en bois (X9) : 40 € TTC l’unité

- Véhicule Piaggio : 150 € TTC.

Cette cession pourra se faire auprès de divers débiteurs dont un tableau récapitulatif sera annexé à la présente décision.

Décision N°30/2016 du 15/04/2016 : La désaffectation et la vente de livres suite au désherbage des rayons effectué par le personnel de la médiathèque

La médiathèque a décidé de les vendre dans le cadre du salon vinyle/BD, organisé par l’association OrneCourts à Sées le samedi 30 avril 2016.

Les prix proposés sont les suivants :

Magazines : 0,50 €

Documentaires : 1 €

BD : 3 € le volume.

Décision N°31/2016 du 25/04/2016 : L’attribution du marché pour l’achat d’une tondeuse autoportée à la société LOISEL MOTOCULTURE – ZAT du londeau – 61 000 ALENCON, pour un montant de 22 000 € HT, soit 26 400 € TTC.

Du montant de cet achat, est déduite la reprise de l’ancienne tondeuse autoportée ISEKI SFH 240 pour un montant de 3 500 €, portant ainsi le coût total de ce marché à 22 900,00 € TTC. Décision N°32/2016 du 25/04/2016 : L’attribution des lots 1 « Dommage ouvrage option CNR » et 2 « Tous risques chantier » du marché d’assurance pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains en un pôle intergénérationnel de services à la société VERSPIEREN domiciliée 1 avenue François Mitterrand, 59 290 WASQUEHAL, courtier dûment habilité à représenter la société GROUPAMA NORD EST, domiciliée 12 boulevard Roederer, 51 721 REIMS.

Le montant du marché peut être résumé de la sorte :

- lot 1 « Dommage ouvrage option CNR » : 20 155 € HT soit 21 973,25 € TTC3

- lot 2 « Tous risques chantier » : 4 640 € HT soit 5 729,40 € TTC.

Le montant total du marché est donc de 24 795 € HT soit 27 702,65 € TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.

EMPRUNT VILLE – CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE CAMPING VU le Code Général des collectivités territoriales,

M. le Maire expose que pour réaliser la construction du bloc sanitaire du camping prévue au Budget Prévisionnel 2016 de la Ville, différents organismes bancaires ont été consultés pour connaître leurs modalités de prêts. Considérant que trois organismes bancaires ont formulé une proposition : - La Caisse d’Epargne

- La Caisse des Dépôts et Consignations

- Le Crédit Mutuel

Considérant que leurs offres peuvent être résumées de la sorte :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De CONTRACTER le prêt auprès du CREDIT MUTUEL pour un montant de 150 000 €, sur 15 ans, au taux fixe de 1,75 %, avec des échéances constantes et un remboursement trimestriel, et une commission de frais de dossier de 150 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la proposition de prêt et tous les documents nécessaires à la bonne conduite du dossier.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. EMPRUNT VILLE – REHABILITATION ANCIENNES HALLES AUX GRAINS – PHASE 1 VU le Code Général des collectivités territoriales,

M. le Maire expose que pour réaliser la construction du bloc sanitaire du camping prévue au Budget Prévisionnel 2016 de la Ville, différents organismes bancaires ont été consultés pour connaître leurs modalités de prêts. Considérant que trois organismes bancaires ont formulé une proposition : - La Caisse d’Epargne

- La Caisse des Dépôts et Consignations

- Le Crédit Mutuel

Considérant que leurs offres peuvent être résumées de la sorte :

Objet CAISSE D'EPARGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CREDIT MUTUEL

Montant 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

Durée 15 ans 20 ans 15 ans

Prêts Taux fixe Taux variable Taux fixe

Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle

Taux 1,97% Livret A + 1% 1,75%

Charge budgétaire annuelle

(aux taux actuellement en

vigueur)

11 574,60 € 8 905,12 € 11 391,60 €

Total frais financiers (aux

taux actuellement en vigueur) 23 619,00 € 28 102,70 € 20 874,00 € Échéance constante (aux taux

actuellement en vigueur) 2 893,65 € 2 226,28 € 2 847,90 €

Amortissement

Progressif

(échéance

constante)

Amortissement prioritaire

(échéance déduite)

Progressif

(échéances

constantes)

Commission d'engagement 200,00 € 90,00 € 150,00 €

Objet CAISSE D'EPARGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CREDIT MUTUEL

Montant 600 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 600 000,00 €

Durée 15 ans 20 ans 15 ans 15 ans

Prêts Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux fixe

Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle

Taux 1,97% Livret A + 0,75% 1,05% 1,75%

Charge budgétaire

annuelle 46 298,36 € 17 390,24 € 21 642,52 € 45 566,36 €4

Considérant qu’existe une incertitude sur le taux du livret A (qui ne baissera probablement plus, mais qui peut repartir à la hausse ces prochaines années).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De CONTRACTER le prêt auprès du CREDIT MUTUEL pour un montant de 600 000 €, sur 15 ans, au taux fixe de 1,75 %, avec des échéances constantes et un remboursement trimestriel, et une commission de frais de dossier de 600 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la proposition de prêt et tous les documents nécessaires à la bonne conduite du dossier.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2016/2017

M. le Maire expose qu’il est proposé au Conseil municipal pour l’année 2016/2017 de revoir la grille tarifaire de l’école de musique, et d’augmenter les tarifs des élèves « Hors Sées » de 10% (arrondi au supérieur pour que le montant soit divisible par trois), sauf pour le tarif de location d’un instrument qui reste identique, et pour celui de l’instrument avec formation musicale qui passe de 60.00 € à 72.00 € en raison du faible écart qui pouvait exister entre ce tarif et celui de la formation musicale seule.

Au 01/09/2014 Au 01/09/2015 Au 01/09/2016

SEES et

CDC du

Pays de

SÉES

Hors

CDC du

Pays de

Sées

SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Cours collectifs seuls

(Formation musicale seule, ou

participation à un ensemble ou

éveil musical)

27.00 € 47.00 € 30.00 € 54.00 € 30.00 € 59.40 €

Chorale / trimestre 24.00 € 39.00 € 30.00 € 50.00 € 30.00 € 57.00 € Instrument avec formation

musicale / trimestre 36.00 € 54.00 € / / / / Instrument avec formation

musicale adulte / trimestre 60.00 € 90.00 € 75.00 € 126.00 € Instrument avec formation

musicale adulte classe orchestre

/ trimestre

60.00 € 99.00 €

Instrument avec formation

musicale enfant / trimestre 42.00 € 60.00 € 42.00 € 72.00 € Instrument avec formation

musicale enfant classe

orchestre / trimestre

36.00 € 48.00 € 36.00 € 52.80 €

Location d’un instrument /

trimestre 24.00 € 24.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € 33.00 € Cours pour les Membres de

l’Alliance (vents et

percussions) / trimestre

24.00 € 24.00 € 30.00 € 45.00 € 30.00 € 49.50 €

Considérant que ces tarifs sont appliqués sur une base de trois trimestres à l’année pour l’ensemble de ces tarifs sauf pour la location d’un instrument qui s’applique sur quatre trimestres. Le règlement peut s’effectuer de manière mensuelle à la demande des familles.

Considérant qu’un demi-tarif est instauré à partir du 3ème enfant, pour le plus jeune de la fratrie. Considérant que le tarif dégressif n’est pas applicable aux adultes.

Considérant que l’inscription en cours de trimestre donnera lieu au paiement du mois à échoir. Tout trimestre commencé est dû en intégralité.

Considérant qu’une participation sera réglée pour chaque inscription, l’inscription dans un cours ne valant pas inscription pour l’ensemble des formations proposées par l’école de musique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs 2016/2017 proposés pour l’école de musique.

TARIFS CANTINES 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Total frais financiers 94 475,40 € 47 804,69 € 24 637,67 € 83 495,40 €

Échéance constante 11 574,59 € 4 347,56 € 5 410,63 € 11 391,59 €

Amortissement

Progressif

(échéances

constantes)

Amortissement

prioritaire (échéance

déduite)

Échéances

constantes

Progressif

(échéances

constantes)

Commission

d'engagement 600,00 € 180,00 € 180,00 € 600,00 €5

- De voter les tarifs suivants :

Au 1er septembre

2014

Au 1er septembre

2015

Au 1er septembre

2016

SEES HORS SEES SEES HORS SEES SEES HORS SEES

ELEVES - Primaires 3.25 € 4.70 € 3.30 € 5.00 € 3.30 € 5.30 €

ELEVES - Maternelles 2.95 € 4.10 € 3.00 € 4.40 € 3.00 € 5.00 € MAITRES 4.95 € 6 € 6.50 € PERSONNEL communal 3.30 € 3.30 €

TARIFS GARDERIE 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De voter les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, 26 voix pour et 1 abstention : - De voter le budget primitif 2016 équilibré à :

 section de fonctionnement à 11 524,61 €

 section d’investissement à 7 774,90 €.

TARIFS TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De voter les tarifs suivants :

- d’autoriser le paiement de ce sommes sur 10 mois, comme pour la cantine et la garderie, soit un paiement de 10 €/mois par élève.

AJOUTS DE TARIFS POUR DES PRODUITS VENDUS A L’OFFICE DU TOURISME VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°16 du Conseil municipal de la ville en date du 14 décembre 2015, relative aux tarifs 2016 de l’Office du Tourisme,

M. le Maire expose qu’il convient d’ajouter les tarifs suivants pour des produits supplémentaires vendus en 2016 à l’Office du Tourisme :

Livres/revues :

Magazine Patrimoine normand n°96 = 10 €

Marque Elle est belle ma Normandie :

Magnet = 2 €

Autocollant grand format = 5 €

Etiquette de porte = 6 €

Autocollant plaque d’immatriculation = 2 €

Produits « Sées » :

Carte postale simple = 1 €

Considérant que ces produits viennent s’ajouter aux tarifs déjà votés par le Conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de VOTER les tarifs ci-dessus pour cette année 2016

DEMANDE DE SUBVENTIONS - HALLES – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – PHASE 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°02 du Conseil municipal en date du 08 juillet 2015 relative à la présentation du projet des Halles,

VU la délibération n°02 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2015 relative au phasage de l’opération de réhabilitation des Halles,

M. le Maire expose que conformément à la circulaire de la Préfecture du Calvados, la ville devrait être éligible pour la partie « travaux » de la seconde phase de son projet de réhabilitation des anciennes Halles « Médiathèque/Agora/Silo », soit une estimation de 1 043 370 € HT, à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).

Considérant qu’il convient ainsi pour finaliser le dépôt du dossier Dotation de Soutien à l’Investissement public local (DSIL) d’effectuer une délibération reprenant le plan de financement prévisionnel, synthétisé ci-dessous :

BUDGET GLOBAL

1er septembre 2014 1er septembre 2015 1er septembre 2016 SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Forfait jour 1.00 € 1.00 € 2.00 € 1.00 € 2.40 €

1er septembre 2014 1er septembre 2015 1er septembre 2016 SEES Hors SEES SEES HORS SEES SEES HORS SEES Tarifs annuels gratuit 36,00 € gratuit 98,00 € gratuit 100,00 €6

DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux 1 043 370 € Etat - DRAC DGD 223 008 € 21,37 %

Conseil Départemental 100 000 € 9,58 %

DSIL 350 000 € 33,55 %

CRBN CCAT 100 000 € 9,58 %

ville de Sées 270 362 € 25,91 %

TOTAL GLOBAL 1 043 370 € TOTAL GLOBAL 1 043 370 € 100 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le projet et son plan de financement prévisionnel.

- SOLLICITE une aide de de 350 000 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).

DEMANDE DE SUBVENTION HALLES – CONSEIL REGIONAL BASSE NORMANDIE au titre du CONTRAT CADRE D’ACTION TERRITORIALE 2014-2020 du PAYS D’ALENCON VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°02 du Conseil municipal en date du 08 juillet 2015 relative à la présentation du projet des Halles,

VU la délibération n°02 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2015 relative au phasage de l’opération de réhabilitation des Halles,

VU la délibération n°03 du Conseil municipal en date du 04 novembre 2015 relative à la demande de subventions pour les Halles auprès du Conseil régional de Basse Normandie au titre du Contrat Cadre d’Action Territoriale 2014-2020,

M. le Maire expose que conformément à la délibération déjà prise par le Conseil municipal le 04 novembre 2015, la ville devrait être éligible pour la seconde phase de son projet de réhabilitation des anciennes Halles « Médiathèque/Agora/Silo » (les parties « travaux »/« honoraires »/ « mobilier », soit une estimation de 1 272 207 € HT) au Contrat-Cadre d’Action Territoriale 2014-2020 du Pays d’Alençon. Considérant que la ville avait également déposé un dossier dans le cadre du FEADER, sur la mesure 7.6.4, mais cette dernière n’aurait pas été maintenue par les nouveaux élus régionaux. Une aide européenne dans le cadre du programme LEADER du Pays d’Alençon pourrait être sollicitée pour la phase 3 la création d’un EPN. Considérant que la ville a également déposé un dossier dans le cadre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local) pour un montant de 350 000 €.

Considérant qu’il convient ainsi pour finaliser le dépôt du dossier pour le Contrat Cadre d’Action Territoriale 2014-2020 du Pays d’Alençon d’effectuer une délibération reprenant le plan de financement prévisionnel, actualisé suite à l’ouverture des plis, et synthétisé ci-dessous :

BUDGET GLOBAL DE LA PHASE 2 DU PROJET DES HALLES

DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux et honoraires 1 191 257 € Etat - DRAC DGD 247 285 € 19,44 %

Conseil Départemental 124 285 € 9,77 %

Mobilier 80 950 € DSIL 350 000 € 27,51 %

CRN CCAT 100 000 € 7,86 %

ville de Sées 450 637 € 35,42 %

TOTAL GLOBAL 1 272 207 € TOTAL GLOBAL 1 272 207 € 100 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le projet et son plan de financement prévisionnel.

- SOLLICITE une aide de 100 000 € auprès du Conseil Régional de Basse Normandie au titre du contrat-cadre d’action territoriale du Pays d’Alençon 2014-2020.

CREATION CONTRAT EMPLOI AVENIR – ESPACES VERTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le code du travail,

VU la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, M. le Maire expose que suite au départ en retraite le 30 juin 2016 d’un agent des espaces verts, la municipalité propose de recruter un agent en contrat emploi avenir à compter du 1er juillet 2016. Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois.7

Le poste de titulaire laissé vacant par le départ en retraite de l’agent, sera quant à lui pourvu à compter d’octobre par un agent actuellement en Contrat Emploi Avenir et qui a donné pleinement satisfaction. Considérant que le dispositif des emplois d’avenir, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Considérant que les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Considérant que l’aide de l’Etat est fixée à 75% du SMIC brut.

Considérant que l’agent recruté effectuera l’entretien des parcs, terre-pleins et terrains sportifs, la tonte des pelouses, la taille des haies et des arbustes, l’élagage, le débroussaillage…

Il exécutera également les tâches liées à la production végétale, l’arrosage et participera au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts.

L’agent sera polyvalent : il pourra participer à la mise en place des manifestations, au déneigement et au salage…

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le recrutement d’un Contrat Emploi Avenir,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne tenue de ce dossier.

MISE EN PLACE DE BORNES ELECTRIQUES – CONVENTION CADRE DE DELEGATION AU SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’ORNE (Se61)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-37, VU la délibération du Comité syndical du Se61 en date du 30 juin 2015, relative à la modification des statuts du Se61 par la prise de compétences optionnelles,

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Se61, M. le Maire rappelle que depuis le 30 juin 2015, le Se61 exerce la compétence optionnelle « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ». M. le Maire expose que pour bénéficier de cette prestation, le Conseil municipal de Sées doit transférer cette compétence optionnelle au sein du Se61. Il précise que dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations restent la propriété du Se61.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de transférer au Se61 la compétence optionnelle « infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables », afin que ce dernier installe dans un premier temps une seule borne électrique sur la commune,

- d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses liées au fonctionnement de ce service et de donner mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au Se 61,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

CONVENTION AVEC LA CDC DES SOURCES DE L’ORNE POUR LA MISE A DISPOSITION DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose que la commune de SÉES met à disposition de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne, à titre gratuit, l’école maternelle La Lavanderie et le groupe scolaire Louis Forton. Considérant que la Ville demeure propriétaire des locaux scolaires tout en les mettant à disposition de la Communauté de Communes pour l’exercice de la compétence « Enseignement ». Charge à la Communauté de Communes d’en assurer l’entretien général et le fonctionnement.

Considérant que sont exclus de cette convention :

GROUPE SCOLAIRE LOUIS FORTON

- Bâtiment accueillant la restauration scolaire

- Bureaux de l’intendance « RécréaSées » (« Petite Maison »)

- Les garages

LA LAVANDERIE

- Le logement et son sous-sol

- Restauration scolaire (cuisine, salle à manger)

Considérant que les dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation des locaux utilisés à la fois pour le scolaire et le périscolaire (Partie restauration de La Lavanderie) seront remboursées, comme indiqué dans les statuts, à savoir « au prorata du temps d’occupation ».

Considérant que la Communauté de Communes des Sources de l’Orne prend à sa charge : - Le fonctionnement et l’entretien des bâtiments mis à disposition, y compris le petit entretien (ex : remplacement des ampoules, remplacement des carreaux, entretien des sanitaires, balayage des cours de récréation, …),

- Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et préélémentaires, - Le renouvellement des biens mobiliers (mobiliers, matériel pédagogique, informatique…), - Tous les travaux de reconstruction, démolition, additions de construction et aménagement divers propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.8

Considérant que cette convention est conclue à compter du 1er janvier 2016 et s’applique pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des écoles avec la CdC des Sources de l’Orne,

- DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa transmission en préfecture.

CONVENTIONS RELATIVES A L’ACHAT DES TATAMIS AVEC LES UTILISATEURS VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose que conformément au budget 2016, la ville a décidé de renouveler les tatamis présents au dojo municipal suite à une offre tarifaire intéressante de la Ligue de Basse-Normandie. Ainsi, la municipalité a décidé que la ville prendrait, en sa qualité de propriétaire, 50 % à sa charge de la dépense, et que les 50 % restants seraient répartis entre les utilisateurs en raison de leurs temps d’occupation du dojo municipal.

Considérant que les participations peuvent être résumées de la sorte :

Utilisateurs Nb d’heures d’occupation Montants à payer Modalités de paiement

Collège N. J. Conté (avec

classe de sport étude) 24 h/semaine 1 606,50 € Paiement en 2016 ITEP La Rosace 4,5 h/semaine 301,20 € Paiement en 2016

Judo Club de Sées 4 h/semaine 335,00 € Diminution de la subvention 2016

Ecole de Karaté Sagienne 6 h/semaine 335,00 € Diminution des subventions 2016 et 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participation pour l’achat des tatamis avec les utilisateurs. MISE EN PLACE ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DE LA LUZERNE

VU le Code de l’urbanisme, notamment son article L.442-11,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-2 et suivants M. le Maire expose que suite à la modification du PLU, il apparait que certains articles du règlement du lotissement de La Luzerne ne sont plus en adéquation avec le PLU.

Aussi au vu de divers projets sur ce lotissement, il convient également de modifier la teneur de certains articles rendant parfois compliqués la réalisation de projets.

Considérant que l’article L.442-11 du code de l’urbanisme précise que « Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme (…) intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement (…), l'autorité compétente peut, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local d'urbanisme (…), au regard notamment de la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du document d'urbanisme. » Considérant que la modification nécessite donc une enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique en vue de la modification du règlement intérieur du lotissement de la Luzerne,

- APPROUVE le dossier soumis à enquête publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette enquête publique. LOCATION DU LOGEMENT DE LA LAVANDERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose que des travaux ont été faits en interne pour rendre ce logement louable. Considérant que la surface est d’environ 90 m², à laquelle il convient d’ajouter un garage. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE un loyer mensuel de 450 € pour ce logement,

- FIXE le montant de la caution à 450 € qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES VU la délibération n° 09 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 16 octobre 2013, Considérant que trois demandes de subventions pour des ravalements de façade ou des réfections de toiture sont arrivées en mairie et rentrent dans le cadre de la délibération visée.

Considérant que ces demandes sont émises par :9

- Mme SIBON Florence, SCI des Planchettes, domicilié au 6 rue de la République, et qui a effectué des travaux de réfection de toiture et de ravalement sur sa maison pour un montant total de 30 967,50 € HT soit 34 064,25 € TTC.

Ces travaux de réfection portent sur une surface de couverture de 190 m².

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux, soit en l’espèce 3 747,07 €, mais cette dernière est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

- L’Hôpital de Sées, 79 rue de la République, et qui a effectué des travaux de ravalements sur sa maison pour un montant total de 11 660 € HT soit 12 826 € TTC.

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux, soit en l’espèce 1 410,86 €, mais cette dernière est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

- Mme MARTIN Valérie, domiciliée 32 rue Allard, et qui a effectué des travaux de ravalement de façade sur sa maison pour un montant total de 3 055,18 € HT soit 3 360,70 € TTC .

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux, soit en l’espèce 369,68 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 1 100 € à Mme SIBON Florence.

- ACCORDE une subvention de 1 100 € à l’Hôpital de Sées.

- ACCORDE une subvention de 369,68 € à Mme MARTIN Valérie.

AVENANT N°11 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – ENGIE COFELY

VU le marché d’exploitation des installations de chauffage,

M. le Maire expose que le présent avenant a pour objectif de supprimer les prestations contractuelles P1, P2, P3 des installations techniques pour la chaufferie de la médiathèque.

Le présent avenant est conclu du 1er avril 2016 jusqu’au terme du contrat d’exploitation, soit le 30 juin 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SEES POUR L’ENTRETIEN DU TERRAIN DE LA FONTAINE SAINT-REMI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose que cette convention a pour objet d’acter le fait que l’entretien de la fontaine Saint-Rémi est assuré par les Services Techniques de la ville et cela à titre gratuit.

Considérant que cette convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.