Procès Verbal - PV du 18.02.2025

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Procès Verbal - PV du 18.02.2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 FEVRIER 2025

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de février à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : Jean Marc MOUTON – Christophe MONTET – Sophie DESCHAUX – Cyril SARZIER – Bruno BECHERAS - Céline FOUREL – Isabelle BEZARD – Jean-Philippe DUPUIS – Christina MAIA – Pierre JAMET

Absents excusés : Jean-Claude BECHERAS - Lucas AVENAS – Claudine ROSSETTI

Absents non excusés :

Procurations : Lucas AVENAS donne procuration à Pierre JAMET

Jean-Claude BECHERAS donne procuration à Christina MAIA

Claudine ROSSETTI donne procuration à Jean-Marc MOUTON

Secrétaire : Sophie DESCHAUX

Date de la convocation et de son affichage : le 13 février 2025

Début de la séance : 20h30

DELIBERATION N°01-2025 : Changement de nom d’une impasse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux nouvelles dénominations des voix, les habitants de l’impasse, nouvellement nommée « du plateau », nous ont notifié par lettre recommandée du 20 janvier 2025, ne pas accepter le nom attribué « Impasse du plateau » suite au changement d’adressage. Les habitant de cette impasse veulent garder le nom des Murets dans la nouvelle dénomination.

Monsieur le Maire propose de renommer cette impasse « Impasse des Murets ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de renommer l’impasse : « Impasse des Murets » - ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

DELIBERATION N°02-2025 : Vente d’appartement par Habitat Dauphinois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité a reçu un courrier de la part du bailleur social « Habitat Dauphinois » demandant l’autorisation de vendre 8 villas situées « Lotissement des Sarments - Impasse des Sarments » à Arras -sur -Rhône.

Monsieur le Maire propose de délibérer à ce sujet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- REFUSE à l’unanimité la vente proposée par Habitat Dauphinois des 8 villas situées « Lotissement des Sarments - Impasse des Sarments » à Arras -sur -Rhône.

- Dit qu’une réponse en ce sens sera transmis à Habitat Dauphinois par lettre recommandée et accusé de réception. - ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

DELIBERATION N°03 -2025 : Préempter une parcelle par la commune

Monsieur le Maire rappelle que notre commune dispose d’une carte communale approuvée et que nous avons la possibilité d’exercer un droit de préemption. Cette possibilité a été introduite par l’article 41 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat et qui est venu modifier l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire propose de délibérer pour préempter la parcelle n° B766.2

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d’exercer le droit de préemption de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette démarche. - ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

DELIBERATION N°04 -2025 : Versement d’une aide de 1 000 € à la commune de Limony

Suite aux intempéries qui ont touché la commune de Limony, Monsieur le Maire propose le versement d’une aide financière de mille euros. Monsieur le Maire explique que cette somme est à verser au conseil départemental de Sarras qui a récolté les aides de toutes les communes du canton et qui a remis un chèque global de vingt-huit mille deux cent euros à Monsieur Molina, Marie de Limony, lors des vœux 2025 du département.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de verser une aide de 1 000 € à la commune de Limony - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette démarche. - ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

QUESTION DIVERSES :

Monsieur le Maire, Jean-Marc MOUTON, remercie Pierre Jamet qui a remonté le mur de soutènement d’un chemin communal qui monte à la tour avec l’aide de Philippe EYNARD, employé communal.

PAROLES D’ADJOINT

- Ecole : lors du Conseil d’Ecole, les enseignantes ont soulevé la question de savoir si la configuration de la salle de repos

est conforme à l’évacuation des enfants et du personnel en cas d’incendie

Cyril Sarzier s’est renseigné

Salle de repos :

• Moins de 20 personnes : 1 seule porte de 90 cm suffit pour l’évacuation

• Bâtiment en catégorie 5 : pas de commission de sécurité

• Bloc de secours : moins de 50 personnes dans le bâtiment complet, donc pas obligatoire

- Sophie Deschaux remercie les élus qui ont pu se mobiliser pour pallier aux absences d’une ATSEM pour le périscolaire.

- Pour sécuriser la descente de la côte de Sécheras, une demande a été faite pour faire des lignes médianes dans les

virages à épingles

- Les travaux de reprise des affaissements suite aux intempéries de la côte de Sécheras vont commencer en mars ; un

arrêté de circulation sera pris en temps voulu.

La séance est levée à 22h00.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, le 18 FEVRIER 2025.

Le secrétaire de séance Le Maire Sophie DESCHAUX Jean-Marc MOUTON