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Procès Verbal - PV CM du 18.02.2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Ü Commune de Jougne
Jougre
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
du Maire, M. Michel MOREL.
Étaient présents : M. Michel MOREL, M. Jean-Baptiste GALLIOT, Mme Aurélie WALTZER, M. Denis
BERTIN-GUYON, Mme Marie-Christine POIX, Mme Rose-May GIORGIANNI, M. Éric BARBE, M. Jean-
Charles CATTIN, Mme Christel GERBER, M. Anthony BONNEFOY, M. Antoine GRAF, M. Denis POIX-
DAUDE, Mme Danièle BIESSE, M. Daniel GRAF, Mme Isabelle ANDREZ.
Étaient absents excusés : M. Daniel POIX qui a donné procuration à M. Jean-Baptiste GALLIOT, Mme
Roxane RAWYLER qui a donné procuration à M. Antoine GRAF, Mme Céline BLONDEAU.
Étaient absents : Mme Isabelle BAUD.
Secrétaire de séance : Mme Rose-May GIORGIANNI.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du
29 janvier 2025. Sans observation, le procès-verbal du 29 janvier 2025 est validé.
1°) Réduction du nombre d’adjoint(e)s au Maire à la suite de la démission de la 1°'° adjointe
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que par délibération n°2020-03-03 du 26 mai 2020, le
Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjointes et d’adjoints à 5, conformément aux articles
L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Faisant suite à la
démission de Mme Géraldine TISSOT-TRULARD de son poste d’Adjointe au maire et de Conseillère
Municipale, acceptée par Monsieur Le Préfet du DOUBS, le mardi 4 février 2025 ces derniers sont
devenus vacants.
Aussi, par mesure de rationalisation, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer le poste
d’adjoint au Maire et de réduire le nombre des adjointes et adjoints au Maire à 4.
Une fois la suppression du poste actée, l’ordre du tableau s’en trouvera automatiquement affecté,
chacune des adjointes et chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjointe qui a cessé ses
fonctions se trouvera promu d’un rang au tableau des adjoints.
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après avoir délibéré, modifie le nombre des
adjoints au Maire et le réduit à 4 (quatré), promeut d’un rang chacune des adjointes et chacun des
adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjointe qui a cessé ses fonctions.
POSER Commune de Jougne f m®. : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE pue COR, es ae 1 Tél : 08.81.49.11.75 œ:::: LAS Eee ROC NE GOUT accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr égions du Haut-Jura mu mr sous il fixe en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
e 1‘ adjoint au maire : M. Jean-Baptiste GALLIOT
e 2°adjointe au maire : Mme Aurélie WALTZER
e _3adjoint au maire : M. Denis BERTIN-GUYON
e 4° adjointe au maire : Mme Marie-Christine POIX
Le Conseil Municipal modifie la liste des Conseillères et Conseillers municipaux en supprimant le
nom de Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD qui a démissionné et ajoute le nom de Mme Isabelle
BAUD, suivante sur la liste élue en 2020.
-Vote à l’unanimité-
2°) Division et vente d’une partie du Domaine Privé Communal cadastrée section Al n°485 au
profit de M. Christian GRITTI et rachat d’une parcelle appartenant à M. Christian GRITTI cadastrée
section Al n° 488 par la Commune de JOUGNE
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que faisant suite à
la délibération n° 2021-05-07 du 25 juin 2021 portant sur une demande d’achat d’une partie de la
parcelle de terrain cadastrée section AI n°128 nouvellement désignée section Al n°485 après
réalisation du plan de bornage levé le 11 juillet 2021, bornée le 27 avril 2023 et dressé le 13 juin
2023, se dégagent les besoins suivants :
- Sur le Domaine Privé Communal, cession par la Commune de JOUGNE d’une surface de
terrain de 1a 40ca nouvellement désignée Al n°485 après bornage, au profit de M. Christian
GRITTI.
- Sur la propriété appartenant à M. Christian GRITTI, cession d’une surface de terrain de
Oa 10ca nouvellement désignée Al n°488 après bornage, au profit de la Commune de
JOUGNE.
Monsieur Denis BERTIN-GUYON précise que les conditions de prix de vente et de rachat desdites
parcelles sont fixées initialement au prix de 60,00 € le m? par délibération n° 2021-05-07 du 25 juin
2021.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu, et après en avoir délibéré, approuve le plan de
bornage et de division établi par le géomètre, accepte de vendre sur le Domaine Privé Communal,
une parcelle de terrain nouvellement désignée Al n°485 après bornage, d’une surface de 1a 40ca,
au profit de M. Christian GRITTI ; décide d'acquérir d’un commun accord avec M. Christian GRITTI,
une surface de terrain de Oa 10ca sur la parcelle nouvellement désignée Al n°488 après bornage, lui
appartenant et fixe les conditions de prix de vente et de rachat à 60,00 € le m°.
Le Conseil Municipal indique que le bien détenu par la commune est libre de toute location et
occupation; dit qu’il sera fait appel à Maître Sandrine ROUX-FOIN, notaire à PONTARLIER, pour
rédiger les actes de ventes ; dit que les frais de géomètre seront supportés par M. Christian GRITTI ;
dit que les frais d'actes notariés seront supportés respectivement par M. Christian GRITTI et par la
Commune de Jougne pour l’acquisition qui la concerne et dit que la somme émanant de cette vente
sera encaissée au Budget Principal.
Il est décidé que la réalisation des ventes par acte authentique s'effectuera dans le délai d’un an à
compter de la présente délibération, passé ce délai, la commune retrouvera la libre disposition de
la parcelle. Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des actes à venir et tous les documents y afférents.
-Vote à l’unanimité-
3°) Offre CONSULTHYDRO concernant 2 études de faisabilité d’une centrale hydroélectrique sur la JOUGNENA (site « FRONTIERE » et site « LES FORGES »)
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal du bien-fondé du
projet consistant à compléter l'équipement existant s'agissant de la production d'électricité via la
production électrique par la force motrice de l’eau de la rivière « LA JOUGNENA ».
La société spécialisée CONSULTHYDRO, 9 avenue du Lac - 70000 VESOUL a été sollicitée pour faire
une offre d'étude qui devra démontrer la faisabilité technique, environnementale, économique et
administrative, d’une centrale hydroélectrique afin de fournir à la collectivité des éléments clairs,
fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet.
Deux sites sont identifiés et retenus comme suit :
- Le site « Frontière »
- Le site « Les FORGES »
Chacun d’entre eux fera l’objet d’une étude.
Le cout proposé s'élève à 14 360,00 € HT (17 232.00 € TTC) par étude, soit pour les 2 études un
montant total de 28 720,00 € HT (34 464.00 £ TTC).
M. Denis BERTIN-GUYON précise que ces études sont éligibles à une subvention auprès de l'ADEME
à hauteur de 70 % du montant total des 2 études.
Le Conseil municipal, l'exposé de l’adjoint entendu, et après en avoir délibéré, donne son accord
pour la mise en œuvre d’une étude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique sur la JOUGNENA
(site « FRONTIERE » et site « LES FORGES »), valide la proposition d’étude de faisabilité pour les 2
sites retenus transmis par la société CONSULTHYDRO, 9 avenue du Lac - 70000 VESOUL, approuve
la proposition tarifaire d’un montant de 14 360 € HT (17 232 € TTC) par étude, soit un montant total
de 28 720 € HT (34 464 € TTC) pour les 2 études, autorise M. le Maire à faire l’ensemble des
démarches de demande de subvention auprès de l'ADEME et autorise M. le Maire à signer tous les
documents afférents à cette délibération.
-Vote à l’unanimité-
4°) Extension du Groupe scolaire LA JOUGNENA - Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’à la suite des délibérations n°2024-06-06
du 17 juillet 2024 et n° 2025-01-02 du 29 janvier 2025, le Conseil Municipal a validé l'extension en
deux phases, du Groupe scolaire « la Jougnena » situé 4 rue de l'Ecole - LA FERRIERE - 25370 JOUGNE.
Pour rappel les caractéristiques de l’opération sont les suivantes :
Les enjeux de projet auxquels le maître d'ouvrage est attaché sont :
> Enjeu de centraliser les usages au sein du groupe scolaire ;
> Enjeu de valorisation des espaces extérieurs : parvis, dépose-minute, stationnements, cours de
récréation, création d’un espace sportif (hors projet).
3 Les besoins fonctionnels à prendre en compte pour l’évolution du Groupe scolaire :
Maternelle : 2 salles de classe, extension des sanitaires, salle polyvalente devient salle de
motricité exclusivement, locaux ATSEM ;
Elémentaire : 2 salles de classe, 1 salle d'arts plastiques, 1 salle polyvalente sportive,
extension des sanitaires, possibilité d'extension de 6 salles de classe dans le futur, locaux de
rangement et ménagé, création de préaux à chaque niveau ;
L'extension du restaurant scolaire sur le site avec cuisine existante en liaison froide, préau
pour l’ALSH ;
L'amélioration qualitative des espaces extérieurs (agrandissement des préaux,
désimperméabilisassions des cours, végétalisation, etc..).
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 k€ HT (valeur du mois de novembre 2024).
Monsieur Le Maire, indique la nécessité du lancement d’un règlement de consultation (RC) ayant
pour objet un concours de maîtrise d'œuvre restreint en vue de retenir trois candidats qui
remettront « une esquisse + » sur la base du programme de l’opération.
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera désignée à l'issue de procédure de concours.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont :
#æ Une mission de base conformément à l’article R. 2431-4 du code de la commande publique :
* Les études d’avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif) ;
* Les études de projet ;
* L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux ;
* Les études d'exécution intégrales ;
La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
* L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles
ont été faites par Un opérateur économique chargé des travaux et des études
d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre.
æ# Augmentée des éléments suivants :
Quantitatifs de tous les lots ;
Selon la nature des bâtiments, étude thermique selon RE 2020 applicable et
établissement des attestations de prise en compte de la RE à annexer au permis de
construire et à annexer à la déclaration d'achèvement de travaux ;
Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ;
* Simulation thermique dynamique (STD) ;
Étude d'analyse du cycle de vie du bâtiment ;
Approche en coût global de l'opération ;
* Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d’entretien).
# Les missions complémentaires sont les suivantes :
Diagnostic des existants ;
Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC). Les Compétences exigées :
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit répondre à l’ensemble des compétences pluridisciplinaires
suivantes :
L'architecture dont la compétence est réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ;
L'économie de la construction ;
Les études de structure :
Les études de fluides et thermiques ;
Les études de courants forts, courants faibles ;
Les études de VRD ;
Un bureau d'étude environnementale avec capacité analyse du cycle de vie (ACV) ;
Les études du paysage ;
Les études acoustiques ;
L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
La procédure de passation visée demeure en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à
R.2162-22, R.2162-24 et R.2172-2 du code de la commande publique.
L'organisation :
Le déroulé de la procédure et le planning indicatif sont établis comme suit :
Publication de la consultation 20 février 2025
Retrait du dossier de consultation Avant le 10 mars 2025
Remise des candidatures 28 mars 2025 avant 12h00
Ouverture des plis, examen des candidatures et des
justificatifs
Avril 2025
poursuivre
Analyse des candidatures, demandes de précisions Avril 2025
éventuelles
Classement des candidatures et choix des 3 candidats admis | 18 avril 2025
à poursuivre
Information des candidats non retenus 22 avril 2025
Envoi du dossier de consultation aux 3 candidats admis à 05 mai 2025
Retrait du dossier de consultation, remise des projets Mai - Juillet 2025
Ouverture des plis, examen des offres et des justificatifs 29 juillet 2025
Analyse des offres, demandes de précisions et échanges
éventuel(s) avec le jury
Août septembre
Classement des offres et choix du ou des lauréat{s) 2 octobre 2025
information des candidats non retenus 7 octobre 2025
Mise au point et notification du marché Novembre 2025
Le Jury :
En application des articles R. 2162-22 et suivants du Code de la commande publique, le jury de
concours appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets sera composé de 9
membres établis de la manière suivante :
- Monsieur le Maire, président (voix prépondérante)
5 membres du conseil municipal désignés comme suit :
- Mme Marie-Christine POIX
- M. Jean-Baptiste GALLIOT
- M. Denis BERTIN-GUYON - M. Denis POIX-DAUDE
- M. Anthony BONNEFOY
- 1 architecte représentant l'Ordre
- 1 représentant de CINOV (ingénierie)
- 1 représentant du Parc du Haut Jura (compétence extérieure)
Le Comité technique
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un Comité composé des 6 membres
du Conseil municipal :
- Monsieur le Maire, président (voix prépondérante)
- Mme Marie-Christine POIX
- M. Jean-Baptiste GALLIOT
- M. Denis BERTIN-GUYON
- M. Denis POIX-DAUDE
- M. Anthony BONNEFOY
Le Comité de Pilotage :
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un Comité de pilotage :
- 6 représentants du Conseil municipal (identique au Comité technique)
- 1 représentant technique et 1 administratif de la commune
- 1 représentant du personnel éducatif
- 1 représentant des ATSEM
- 1 représentant de « L’ile aux Enfants »
La prime :
Les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 22 000 €
HT maximum. Les candidats retenus devront remettre une prestation de type « Esquisse + ». Cette
indemnité sera uniquement versée si les prestations proposées sont conformes au règlement et au
programme du concours de maîtrise d'œuvre. Elle pourra le cas échéant être réduite ou supprimée.
La prime versée à l’équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise
d'œuvre {avance sur honoraires).
Le Conseil municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, autorise l’organisation
et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre dans les conditions règlementaires en vigueur;
approuve le Règlement de Consultation (RC) proposé ; autorise Monsieur Le Maire à signer tous les
actes nécessaires au lancement et à l'organisation du concours de maîtrise d'œuvre ; approuve la
composition du jury de concours ; adopte le principe de création d’un Comité de pilotage ; autorise
M. le Maire à désigner les membres du Jury et, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités
indépendantes membres du jury avec voix délibérative et approuve le montant de la prime de
22 000 € (vingt-deux mille euros) versée aux candidats admis à concourir dans les conditions prévue
et précisées dans la présente délibération.
-Vote à l’unanimité-
5°) Extension du Groupe Scolaire LA JOUGNENA - Lancement Marché public de prestations
intellectuelles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
-Délibération ajournée - Questions Diverses
1. Extension Groupe Scolaire La Jougnena — Lancement consultation AMO — MARCHE PUBLIC
DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Monsieur le Maire indique que 3 cabinets sont consultés :
- ACS—-Mäâcon (71)
- Bâti Programme -— Villefranche-Sur-Saône (69)
-__ J.P. Massonnet — Sainte Savine (10)
2. Exercice du Droit de Préemption Urbain
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil de la réception en date du 20 janvier 2025 de 2
courriers émanant de l'Office Notarial de Joux représenté par Maître Nicolas PERNET et chargé de
la vente des terrains cadastrés suivants :
Courrier n°1 - 2025/73
- Section AB n° 326 pour une contenance de 0 ha 6 a 38 ca
- Section AB n° 441 pour une contenance de 0 ha 2 a 43 ca
-__ Section AB n° 326 pour une contenance de 0 ha 13 a 26 ca
- __ Parcelle de 20 m° à prendre dans la parcelle de plus grande contenance cadastrée
section AB n° 423
Courrier n°2 - 2025/75
- Section AB n° 387 pour une contenance de 0 ha 1 a 74 ca
-__ Section AB n° 389 pour une contenance de 0 ha 21 a 57 ca
- Section AB n° 390 pour une contenance de 0 ha 0 a 10 ca
Monsieur le Maire précise que le prix de chacune de ces ventes est fixé au prix de 1 euros.
Conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du Code de l'Urbanisme relative au Droit de
Préemption Urbain, M. le Maire est interrogé sur la mise en œuvre de ce droit par la Commune de
JOUGNE.
Sans émettre aucun avis, ni orientation particulière, M. le Maire consulte les membres de
l'assemblée sur cette question, et reçoit un avis favorable consultatif quant à l'exercice de ce Droit
de Préemption Urbain pour l'ensemble des parcelles concernées par ces 2 ventes.
En effet, le Conseil Municipal rappel le souhait déjà évoqué auparavant de la création d’une salle
polyvalente au sein de la commune de Jougne. Les terrains soumis à la vente sont idéalement situés
à l'entrée du village en bordure de voirie publique permettant un accès aisé tant pour les personnes
habitants la commune que les personnes extérieures.
La demande de Maître PERNET est l’occasion de réagir et ainsi d'observer la faisabilité du projet de
salle polyvalente pouvant accueillir environ 200 personnes ainsi que le parking comportant le
nombre de places associées et l’accès au bâtiment.
La commune’ de Jougne a fait appel à un cabinet d'architectes pour l'élaboration d’un plan
correspondant à Fimplantation de cette salle polyvalente, du parking et des voies de circulation, ce plan est joint au contre rendu. Monsieur le Maire prendra la décision définitive concernant l'exercice du droit de préemption
urbain conformément à la lecture de la délibération du 2 juin 2020, où il est indiqué que le Conseil
Municipal décide de déléguer à M. le Maire « l'exercice des droits de préemption urbain à l'occasion
d’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues dans la délibération du Conseil municipal du 2
février 2011 visée le 14 février 2011. ». M. le Maire agira par voie de décision du maire.
3. Point de situation LE LAQUEREZ
Monsieur Le Maire Indique que Monsieur Laurent Maire ne donnera pas suite au projet.
Monsieur Le Maire consulte les membres de l'assemblée s'agissant de la proposition faite par
Madame VANDELLE. La présentation du projet correspond aux attentes globales des élus présents.
Monsieur Le Maire contactera Madame VANDELLE afin d'échanger sur les modalités de finalisation
du dossier. Le service des Domaines sera interrogé quant à l’estimation du bien en vue de la cession
du bien immobilier.
4. Départ de M. Florian PINSARD du logement communal — 6b Rue des Écoles le 1° avril 2025
Monsieur le Maire indique qu’il procédera à l’état des lieux et qu’il faudra prévoir des travaux
complets de l’appartement pour une remise au normes énergétiques afin de pourvoir louer à
nouveau et ce, conformément à la nouvelle réglementation.
5. Equipements aire de jeux Entre-Les-Fourgs
Monsieur le Maire informe le Conseil du bienfondé d’un aménagement d’une aire de jeux pour le
hameau d’Entre-Les-Fourgs. La société MELFRAN COLLECTIVITE a été sollicité pour établir un devis
d'un montant de 23 840 € HT à affiner, la collectivité pouvant prendre en charge certains postes
d'aménagement.
L'assemblée se dit favorable à la mise en œuvre de ce projet d'aménagement d’aire de jeux sur le
hameau d’Entre-Les-Fourgs.
6. Sondage bibliothèque
Monsieur Le Maire demande à chaque élu de bien vouloir répondre au questionnaire proposé dans
le cadre du Projet Culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES), relatif à la réhabilitation de la
bibliothèque et son évolution vers un modèle médiathèque.
Séance levée à 20h30
Fait à JOUGNE, le 03 février 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Aiogianm
C
Rose-May GIORGIANNI Michel MOREL