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Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MORSCHWILLER
Procès-Verbal
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JUIN 2023 à 20h15
sous la présidence de Madame Carine STEINMETZ, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 3 (dont 3 procurations)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Présents : Mme Carine STEINMETZ – M. Hubert KANDEL, M. Philippe BAAL, Mme Frédérique KANDEL – Adjoints, M. Thierry STURTZER, M. François DERHAN, Mme Myriam PFLUMIO, M. Stéphane DIEBOLD, Mme Emilie DAUL, M. Jérôme KLIPFEL, M. Frédéric MEYER et Mme Laura THAL.
Absents excusés avec procurations : M. Julien PAULUS qui a donné procuration de vote à M. Hubert KANDEL, Mme Emmanuelle DOLLINGER qui a donné procuration de vote à Mme Carine STEINMETZ et M. Benoît KEMPF qui a donné procuration de vote à M. Jérôme KLIPFEL.
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 - Modification du règlement intérieur de l’Espace Culturel et Sportif - Contrôles techniques des points d’eau incendie
- Achat d’une table « pique-nique » pour la chapelle
- Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Aménagement extérieur du parking de l’Espace Culturel et Sportif
Désignation d’un secrétaire de séance DEL2023_026
Madame le Maire propose que Madame Frédérique KANDEL soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- NOMME Madame Frédérique KANDEL secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 DEL2023_027
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023.
Modification du règlement intérieur de l’Espace Culturel et Sportif DEL2023_028
Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’elle souhaite amener quelques modifications au règlement intérieur de l’Espace Culturel et Sportif.
Elle lui soumet ces modifications pour approbation.
Le nouveau règlement est joint en annexe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’Espace Culturel et Sportif.
Contrôles techniques des points d’eau incendie DEL2023_029
La protection des personnes et des biens face aux risques d’incendie ne peut être assurée que par une défense extérieure contre l’incendie (DECI) efficiente.
La commune a l‘obligation de transmettre au SIS 67 son arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie (arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie).
La liste des points d’eau incendie (PEI) de la commune figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Leur contrôle, effectué par le SDEA, date de 2019.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire vérifier les équipements de lutte contre l’incendie tous les 3 ans et de confier cette mission au SDEA Alsace Moselle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de 14 voix pour et 1 abstention (M. Derhan),
- DECIDE de faire contrôler les équipements de lutte contre l’incendie de la commune tous les
3 ans et de confier cette mission au SDEA Alsace Moselle.
Achat d’une table « pique-nique » pour la chapelle
Lors de la journée citoyenne du 10 juin dernier, les bénévoles ont aménagé un terrain de pétanque sur le verger de la chapelle.
Madame le Maire souhaite encore une fois remercier ses conseillers pour leur présence et la trentaine de bénévoles venus prêter main forte à l’équipe ce jour-là.
Pour rendre ce lieu encore plus agréable pour les utilisateurs, Madame le Maire propose d’acquérir une table « pique-nique » (1 table + 2 bancs + poubelle en bois) pour un montant maximum de 2 000 € HT.
Les conseillers, n’arrivant pas à se mettre d’accord sur ce point (sur le choix des matériaux), décident de le retirer de l’ordre du jour et de le valider ultérieurement.
Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) DEL2023_030
L’article L. 731-3 du code de sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R. 231-1 du même code.
La commune de Morschwiller est en zone de sismicité modérée et en zone à potentiel radon faible. Le PCS est donc obligatoire.
Le PCS est un outil destiné :
- à faire face à une situation exceptionnelle face à un risque majeur identifié (PPR naturel, technologique ou risque sismique) ;
- à répondre à toutes situations exceptionnelles (coulées d’eaux boueuses occasionnées par de fortes précipitations, crise sanitaire, épisode de canicule ou de grand froid, accident avec de nombreuses victimes).
Ainsi, il revêt un caractère indispensable du département et permet : - la mise en place à l’échelle de la commune d’une organisation opérationnelle de gestion de crise ; - le recensement et l’analyse des risques à l’échelle communale en y incluant les phénomènes climatiques comme la canicule ou le grand froid ; - la déclinaison communale de la distribution de comprimés d’iode (annexe au PCS demandé par le plan départemental) ;
- la déclinaison du système d’alerte et d’information des populations ; le maire étant l’autorité de droit commun chargée de prendre la décision de déclencher ‘alerte sur le ban communal (pour relayer une alerte préfectorale, nationale ou en gestion de crise sur sa commune).
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est joint en annexe.
Arrivée de Madame Emmanuelle Dollinger à 21h05.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Morschwiller.
Aménagement extérieur du parking de l’Espace Culturel et Sportif DEL2023_031
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé une étude à EST RESEAUX – EST SIGNAL pour l’aménagement du parking extérieur de l’ECS (signalétique de 55 places de parking). Une première ébauche a été réalisée puis un rendez-vous sur site a eu lieu.
La commune a réceptionné une nouvelle proposition avec un chiffrage à valider par le conseil municipal. Le devis pour cet aménagement se monte à 1 900,00 € HT.
Arrivée de Monsieur Benoît KEMPF à 21h15.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de confier l’aménagement extérieur du parking de l’ECS à EST SIGNAL pour un montant de 1 900,00 € HT.
Divers
- Voirie :
o Eclairage public
o Rue des Acacias : déraccordement des eaux pluviales par le SDEA et création d’une voirie communale
o Sortie de la rue de l’Argile : mise aux normes du passage piéton
o Sortie de la rue des Abeilles : aménagement d’une plate-bande pour augmenter la visibilité o Coin impasse des Fleurs : mise en place de potelets
o Rue des Roses : marquage de parking
- Pollution de l’eau
- Rentrée scolaire 2023
- Etude Séniors
- Biodéchets
- Quoi de Neuf du 2ème trimestre
- Kermesse de l’école du 30 juin
- Sortie au sanctuaire HYMENOPTERA du 8 juillet
- Rencontres sportives inter villages du 12 juillet
- Installation de la nouvelle salle de classe le 29 juillet
La séance est levée à 21h30.