Procès Verbal - PV CM 9 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM 9 juin 2026 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Morschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MORSCHWILLER

Procès-Verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2026 à 20h15

sous la présidence de Madame Carine STEINMETZ, Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 15

Conseillers présents : 14

Conseillers absents : 1 (dont 1 procurations)

Date de la convocation : 03 juin 2026

Présents : Mme Carine STEINMETZ – M. Philippe BAAL, Mme Frédérique KANDEL, M. Hubert KANDEL – Adjoints, Mme Monique BOUHR, M. Stéphane DIEBOLD, Mme Emilie DAUL, Mme Tiffany DIEBOLD, M. Jérôme KLIPFEL, Mme Emmanuelle DOLLINGER, M. Julien PAULUS, Mme Adeline KOEBEL, M. Loïc STEINMETZ et Mme Myriam PFLUMIO.

Absents excusés avec procurations : M. Benoît KEMPF qui a donné procuration de vote à Jérôme KLIPFEL

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de dossiers d’urbanisme 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026

4. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au comité syndical de l’ATIP

5. Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics 6. Don au Club Vosgien du Val de Moder

7. Divers

Désignation d’un secrétaire de séance DEL2026_025

Madame le Maire propose que Madame Frédérique KANDEL soit nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- NOMME Madame Frédérique KANDEL secrétaire de séance.

Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de dossiers d’urbanisme DEL2026_026

Madame le Maire rappelle qu’elle peut être amenée à se trouver en situation de conflit d’intérêts dans le cadre de l’instruction ou la signature de certains dossiers d’urbanisme.

Dans ces situations, il y a lieu de désigner un conseiller municipal pour signer les actes correspondants.

Madame le Maire précise que cette désignation est valable uniquement pour les dossiers reçus en Mairie du 09 juin 2026 jusqu’au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE par ordre alphabétique du tableau du Conseil Municipal, Madame Emilie DAUL, conseillère municipale, pour assurer la signature des dossiers d’urbanisme concernés par une situation de conflit d’intérêts pour Madame le Maire.

- AUTORISE Madame Emilie DAUL à signer tout document afférent à ces dossiers.Approbation du procès-verbal du 21 avril 2026 DEL2026_027

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026.

Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP DEL2026_028

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Morschwiller est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Mme Carine STEINMETZ en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP, - DÉSIGNE M. Hubert KANDEL en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics DEL2026_029

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci- dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion - AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d’utilisation

Don au Club Vosgien du Val de Moder DEL2026_030

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Club Vosgien a sollicité une participation financière pour la mise en place du parcours de randonnée intitulé « Le Landgraben et ses chapelles ».

Ce projet vise à valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel du territoire à travers un itinéraire de découverte traversant plusieurs communes, dont Morschwiller. Les travaux réalisés par le Club Vosgien comprennent notamment le balisage, l’installation de la signalétique ainsi que la conception du parcours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,- ATTRIBUE au Club Vosgien une participation financière d’un montant de 500 € - INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette participation et à signer tout document afférent à cette décision