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Déliberation - 2024 65
Déliberation - 2024 022Z
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022Z)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le TREIZE MARS à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à La salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur Le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,
JEANDEL, BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT,
Afférents au En Quiontpris | DESPLANCHES, GOSSET, PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes LEVEQUE, Mr LEPAUW
Municipal É délibération |
15 15 14 | Date de convocation : 08/03/2024
Secrétaire de séance : D. BOUSSARD
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
n° 2024/022
CENTRE INTER GENERATIONS “RESIDENCE BELLEVILL'AGE"- ADMR
Convention financière pluri-annuelle 2024/2026
Monsieur le Maire expose :
La convention financière signée avec l’'ADMR gestionnaire du centre inter générations de
Belleville/Loire ayant pour objet de définir les modalités de collaboration avec cette
association a pris fin au 31 décembre 2023.
Du fait que la situation financière de l'établissement reste fragile, il est proposé de se
prononcer sur l'établissement d'une nouvelle convention financière portant sur l'élaboration d'un nouveau projet d'établissement à mettre en œuvre, sur les conditions de détermination d'une contribution financière, les modalités de versement, ainsi que les engagements
réciproques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- de conclure une nouvelle convention avec l'ADMR, Centre Intergénérations
« Bellevill'age », pour les trois années à venir, et d'approuver le projet annexé à la
présente délibération tel qu'il est présenté,
-__ d'apporter une contribution financière d’un montant annuel de 120 000 euros, pour la période de 2024 à 2026;
Conditions de versement de la subvention : Pour les trois années d'exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle sera versée, avant le 30 juin de chaque année :
-__ Après que l'Administration ait été destinataire des documents devant être fournis par l'association conformément à l'article 6;
-__ Après que l'administration ait évalué que les objectifs de la convention ont été atteints
lors de l'exercice précédent ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définitive à intervenir. Suite de la délibération n° 2024/022 du 13 mars 2024
Les contributions financières de la commune ne seront applicables que sous réserve de
l'inscription des crédits correspondants au budget communal de chaque année.
Pour copie conforme,
B. VAN DER PUTTEN, Maire. D. BOUSSARD, secrétaire de séance
d6lo3l Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : ….#@.1Q9.2.[ Zu DS
Transmis au contrôle de légaiité le : … Xlo3 | 24 cn nnnee etnnenn nette nnnnnnrineitinnennnnnn een