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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 05 Mandatement de la CDA Pour UNE Candidature Commune A LAPPEL A PROJET DRAAF 2025 SOUTIEN A Structuration DES PAT Niveau 2
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 05 Mandatement de la CDA Pour UNE Candidature Commune A LAPPEL A PROJET DRAAF 2025 SOUTIEN A Structuration DES PAT Niveau 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
05-DE
Reçu
le
28/10/2025
# Imagine la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10 08
MANDATEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
POUR
UNE
CANDIDATURE
COMMUNE
À
L'APPEL
À
PROJET
2025
DE
LA
DRAAF
« SOUTIEN
A
LA
STRUCTURATION
DES
PROJETS
ALIMENTAIRES
TERRITORIAUX
DE
NIVEAU
2 »
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
En exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Caïtherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER])
-
Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
— Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
— Angélique
PEINTRE
— Catherine
MOREAU
-— Philippe
BARITEAU
[a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
- Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE])
- Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGE
-— Laurent
ROUFFET
—
Didier
TOUVRON
-- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
50
30
39
Absents : Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés]
Frédérique
RAGOT
(excusée)
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée le
:
Télétransmission
en
préfecture
le:
?
&
OCT,
20}
15 octobre 2025
n°:017-200041614-20251021-2025_10_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
miarer:
15 octobre 2025
ü OCT. 2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
O05-DE
Reçu
le
28/10/2025
MANDATEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
POUR
UNE
CANDIDATURE
COMMUNE
A
L'APPEL
À
PROJET
2025
DE
LA
DRAAF
« SOUTIEN
A
LA
STRUCTURATION
DES
PROJETS
ALIMENTAIRES
TERRITORIAUX
DE
NIVEAU
2 »
Vu
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
et
notamment
ses
articles
1 et
39
introduisant
les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
:
Vu
l'appel
à
candidature
2025
« Soutien
à
la structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
de
niveau
2 » de
la
DRAAF :
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
octobre
2095,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
Un
mandataire
représentant
les
partenaires
du
PAT
pour
déposer
et
la
candidature
du
PAT
La
Rochelle-Aunis-Ré
auprès
de
la
DRAAF,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
vice-présidente
à
la
transition
énergétique
et
écologique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
engagée
dans
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré
[PAT)
depuis
2020
aux
côtés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
des
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
de
l'Île
de
Ré,
de
la
Chambre
interdépartementale
d'Agriculture
17-79,
de
Bio
Nouvelle-Aquitaine
et
au
Port
de
Pêche
Chef
de
Baie.
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
à
l'ambition
d'accompagner
et
de
promouvoir
une
alimentation
durable
ei
locale,
Les
partenaires
du
PAT
La
Rochelle
Aunis
Ré
se
sont
notamment
donnés
pour
objectif
d'accompagner
le
changement
des
habitudes
alimentaires
des
consommateurs
du
territoire
vers
une
assiette
à
faibles
impacts
environnementaux,
sociaux
et
économiques.
Cette
ambition
s'est
traduite
en
2024
et
2025
par
la
mise
en
œuvre
d'Un
programme
de
sensibilisation
visant
notamment
le
public
scolaire
et
les
familles
des
4
territoires
du
PAT,
Le
COPIL
du
PAT
propose
la
poursuite
de
cette
stratégie
de
sensibilisation,
à
travers
les
trois
actions
estimées
les
plus
impactantes
et
les
plus
structurantes
pour
tendre
vers
une
alimentation
durable
:
“
Le
Défi
"Foyers
à
Alimentation
Positive" :
accompagner
chaque
année
pendant
6
mois
50
foyers
du
territoire
vers
une
alimentation
durable,
*
Le
Réseau
des
fermes
accueillantes
: former
les
agriculteurs
à
l'accueil
de
scolaires
sur
leurs
fermes
et
sensibiliser
les
mangeurs
de
demain,
x
Les
chantiers
participalifs
: rencontrer
un
agriculteur
près
de
chez
soi
et partager
son
quotidien
le
temps
d'une
matinée.
Ces
actions
entrent
dans
le
champ
de
la
convention
de
partenariat
et
de
répartition
financière
qui
lie
les
4
EPCI
du
PAT.
La
CDA
de
la
Rochelle
peut
donc
en
porterles
dépenses,
toucher
les subventions,
et
demander
à
ses
partenaires
le
remboursement
de
leur
part
de
reste
à
charge.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Aflantique
peut
animer
et
coordonner
le
projet
pour
le
compte
et
avec
l'appui
des
3 autres
territoires.
Le
budget
prévisionnel
sur
3
ans
de
ces
actions
est
de
202
248
€,
Elles
pourraient
être
financées
sur 3 ans
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
de
la
DRAAF
visant
à
soutenir
la structuration
des
PAT
de
niveau
2,
pour
un
montant
de
141
578
€.
Le
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
serait
de
15 965,80
€ sur 3 ans
:
6 764,00
€ en
2026
puis
4 600,90
€
en
2027
et
autant
en
2028.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
propose
donc
de
donner
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
déposer
le
dossier
d'appel
à
candidature
« Soutien
à
la
structuration
des
PAT
de
niveau
2»
pour
les
actions
d'éducation
à
l'alimentation
durable
(Défi
Foyers
à
Alimentation
Positive,
chantiers
participatifs
et
Réseau
des
fermes
accueillantes). AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10 05-DE
Reçu
le
28/10/2025
Pour
mémoire
: Le
PAT
a
répondu
en
2024
à
un
précédent
AAP
de
la
DRAAF,
qui
a
permis
le
financement
d'une
poste
dédié
à
l'accompagnement
de
la
restauration
collective,
et
en
particulier
scolaire.
Une
chargée
de
mission
a
ainsi
été
recrutée
par
la
CDA
pour
les
4
EPCI
en
août
2025.
Elle
prendra
contact
avec
tous
les
restaurants
scolaires
des
communes,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
le
dépôt
par
la
Communauté
d'Agglomération
(CDA)
de
La
Rochelle
de
la
candidature
du
PAT
La
Rochelle-Aunis-Ré,
auprès
de
la
DRAAF
Nouvelle
Aquitaine
afin
d'obtenir
une
subvention
maximale
de
141
573
€ sur 3
ans,
pour
le financement
les
actions
d'éducation
à
l'alimentation
durable
(Défi
Foyers
à
Alimentation
Positive,
chantiers
participaltifs
ef
Réseau
des
fermes
accueillantes]},
-__
Désigne
la
CDA
de
La
Rochelle
comme
mandataire
pour
déposer
ce
dossier
au
nom
de
tous
les
partenaires,
-__
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
qu
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
Le
Prési
Jean Délais
etV
IS
de
recours
La
préser#f
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux mois
suivant
la publication
eï/ou
la nofification.
Le recours
peut
également
êfre
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
conteniieux.