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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 25 Projet Alimentaire Territorial PAT Mandatement de la CDA de la Rochelle Pour UNE Candidature Commune au Dispositif Terres de Transition publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 25 Projet Alimentaire Territorial PAT Mandatement de la CDA de la Rochelle Pour UNE Candidature Commune au Dispositif Terres de Transition publiee)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
25-DE
À
f
Reçu
le
23/12/2024
Imagine
Si
juré
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 décembre
2024
DELUBERATION
n°202412 25
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
- MANDATEMENT
DE
LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
POUR
UNE
CANDIDATURE
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
«TERRES
DE
TRANSITIONS
»
ET
ACCORD
DE
CONSORTIUM
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sepi
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
J
À
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
35
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fituiaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
- Marie-France
MORANT
(a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY)
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Bapliste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Lydia
BERETTH-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Philippe
BARITEAU
(excusé},
Pascal
MAGINOT
{excusé],
Éric
GUINOISEAU
{excusé},
Emmanuel
NICOLAS
fexcusé],
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
11 décembre 2024
n°: 017-200041614-20241217-2024.12_25-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
sife
hene
11
décembre
2024
127
Dit. 702
Télétransmission
en
préfecture
le
:
23
DEC.
A AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
25-DE
Reçu
le
23/12/2024
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
- MANDATEMENT
DE
LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
POUR
UNE
CANDIDATURE
COMMUNE
AU
DISPOSOTIF
«TERRES
DE
TRANSITIONS
»
ET
ACCORD
_DE
CONSORTIUM
Vu
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
pour
Identifier
ef
soutenir
les
« Démonstraleurs
territoriaux
des
transitions
agricoles
et
alimentaires
n
lancé
par
l'État,
via
la
Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
de
« France
2030
»,
Vu
la
candidature
« Terres
de
transitions
»
déposée
en
mail
2022
par
le
groupement
de
partenaires
publics
et
privés
représenté
par
la
Communauté
d'Agglomération
(CdA})
de
La
Rochelle
et
auquel
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'est
associée,
Vu
l'accord
de
consortium
LA
ROCHELLE
- RÉ
- AUNIS
- TERRES
DE
TRANSITIONS
dans
le cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« Démonstrateurs
territoriaux
des
transitions
agricoles
et
alimentaires
»,
phase
de
maturation,
signé
en
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
poursuivre
le
projet
d'autoriser
ia
CdA
de
La
Rochelle
à
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
la
phase
de
réalisation
de
«Terres
de
Transitions »,
Considérant
que
si le
dossier
est
lauréat,
un
accord
de
consortium
devra
être
signé
entre
les
partenaires
pour
le
mettre
en
œuvre,
Madarne
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente,
rappelle
que
dansle
cadre
de
«
France
2030
»,
l'Etat,
via
la
Banque
des
Territoires,
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
identifier
et
soutenir
les
& Démonstrateurs
territoriaux
des
transitions
agricoles
et
alimentaires
».
Dix
partenaires
du
PAT
La
Rochelle
Aunis
onf
répondu
en
2022
à
la
phase
de
maiuration
de
l'AMI
et
en
ont
été
lauréat.
ils ont
obtenu
287
100
€ de
subvention
pour
mener
sur
18
mois
des
études
préparatoires
à
la
phase
opérationnelle
{études
logistique,
mardfchage,
usage
des
biodéchets,
REUT,
espaces
tests
agricoles,
filière
légumineuses.….).
En
2023
un
accord
de
consortium
a
été
signé
enire
les
10
partenaires,
ce
qui
a
permis
d'engager
les
études,
(lesquelles
se
sont
poursuivies
et
aujourd'hui
achevées
pour
la
plupart.
Ainsi,
pendant
cette
période,
les
partenaires
du
projet
ont
pu
:
- __ Consolider
la
feuille
de
route,
préciser
les
actions
à
conduire
et
juslifier
leur
faisabilité
technico-économique
;
- _
Définir
la
programmation
opérationnelle
et
l'échéancier
associé
:
-
Proposer
un
projet
de
transformation
territoriale
ambitieux
pour
les
cinq
années
à
venir,
En
parallèle,
le
PAT
a
été
labellisé
PAT
de
niveau
2
par
ia
DRAAF.
Les
partenaires
peuvent
donc
poursuivre
par
la
seconde
phase
dite
de
«
réalisation
»
qui
peut
bénéficier
d'un
soulien
financier
de
la
Banque
des
Territoires
d'un
montant
maximal
de
10
ME. Le
projet
« Terres
de
transitions
La
Rochelle
Aunis
Ré
»
fait
converger
autour
de
la
transition
agroécologique
et
alimentaire
différents
programmes
ef
politiques
publiques,
dans
le
but
de
faire
émerger
de
nouvelles
modalités
d'actions
:
-
Le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rocheile-Aunis-Ré
-
Les
PCAET
-
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone
-_
Etles
programmes
Re-Sources AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
25-DE
Reçu
le
23/12/2024
Son
ambition
est
de
déployer
un
outil
pérenne
de
sécurisation
des
transitions
en
partageant
les
risques,
Il s'articule
selon
4 axes
:
-__
Consolider
la résilience
du
système
productif,
-__
Développer
la
demande
issue
de
la
transition,
Soutenir
la
prise
de
risque
et
construire
ls
modèle
économique
de
la
transition
agroalimentaire,
-
Axe
transversal
: Gouvernance
&
Évaluation.
H
compte
plus
d'une
204"
de
porteurs
d'actions
:
collectivités
locales,
organismes
agricoles,
établissements
d'enseignement
et/ou
de
recherche,
acteurs
relais
vers
le
monde
agricole,
associations
et
entreprises,
Ces
acteurs
portent
11
actions
déclinées
en
une
804ne
d'opérations,
Les
dépenses
chiffrées
sur
5
ans
approchent
les
IOME,
dont
1,9
ME
de
la
part
des
colleciivités.
La
subvention
espérée
est
d'environ
5
M€.
Pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
le
reste
à
charge
moyen
par
an
est
estimé
à
environ
18
550
€,
soit
92
750
€
au
total
sur
5
ans.
si
le
dossier
est
lauréat
de
l'AM,
un
accord
de
consortium
sera
nécessaire
à
la
coniractualisation
avec
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
la
phase
de
réalisation,
sur
le
modèle
du
précédent
de
la
phase
maiuration.
Le
dossier
doit
être
déposé
d'ici
le
27
décembre
parle
mandalaire
des
partenaires,
avec
l'accord
formel
de
ceux-ci.
Comme
pour
la
phase
précédente,
la
CdA
de
La
Rochelle
propose
de
jouer
ce
rôle.
Il est
nécessaire
de
l'y
autoriser
formellement,
et
de
vaiderte
principe
de
la
signature
d'un
accord
de
consortium.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Donne
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
déposer
au
nom
de
tous
les
partenaires
du
projet
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
« Terres
de
Transiions—
phase
réalisation
»,
Approuve
le
principe
d'un
accord
de
consortium
entre
les
partenaires,
sous
réserve
aue
le
dossier
déposé
soit
lauréat
du
dispositif
« Terres
de
Transitions
—
phase
réalisation
»
et
que
le
budget
2025
le
permelte,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signaïures
sont
au
regisire.
Fait
à
Surgères,
Le
19
décephbre
2024
Le
Présid
Le
secrét
de
séance
OUSSIN
Jean
GERTOUX
Jean-Mich AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
25-DE
Reçu
le
23/12/2024
Délais
et voles
de
recours
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le recours
peut
également
êfre
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mols
pour
introduire
un
recours
contentieux,