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Déliberation - DELIB 20220324 11. Intracting 2 programme 2022 de relamping LED de l’eclairage public signature du marche de travaux
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220324 11. Intracting 2 programme 2022 de relamping LED de l’eclairage public signature du marche de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal CR
SAI NTS LOU l S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S À C E de la Ville de Saint-Louis
We LLE D 'AVENTLE
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian,
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentées :
- Mme FERRANDEZ Françoise,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.POINT N° 11 : INTRACTING 2 - PROGRAMME 2022 DE RELAMPING LED DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire
1 - Présentation du projet
Dans le cadre de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » (anciennement Cit'ergie), la Ville a engagé avec le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations, via le dispositif Intracting dans sa version n° 2, une étude de son patrimoine bâti visant à identifier des actions de performances énergétiques présentant un temps de retour inférieur ou égal à dix ans.
Le projet concerne la poursuite de l'optimisation énergétique du parc d'éclairage public par le remplacement en 2022 de 402 anciennes sources d'origine par des luminaires LED au niveau des candélabres classiques de rues secondaires et autres axes.
Ces suppressions de luminaires vétustes concernent les candélabres encore principalement équipés de sodium haute pression. En effet, les caractéristiques énergétiques de ces lampes avec un rendement faible les rendent énergivores.
Les objectifs visés par ce programme de travaux 2022 sont toujours : - l'amélioration de la qualité de l’éclairage ;
- la réduction de la pollution lumineuse ;
- l'harmonisation du nouveau matériel d'éclairage public avec celui installé ces dernières années pour une meilleure maintenance et un suivi optimal ;
- la division, a minima par deux, des consommations énergétiques par la combinaison d'un matériel performant et d'une sobriété d'usage tout en maintenant le même niveau de sécurité et de confort des usagers.
Ces objectifs s'inscrivent dans la vision et la stratégie de la politique énergétique et climatique de la Ville
en matière de sobriété et d'efficacité de l'éclairage public.
Sur avis consultatif favorable de la commission d'appel d'offres, dans sa séance du 17 mars 2022, le
pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché de travaux :
- pour la tranche ferme, à l’entreprise PONTIGGIA qui présente l'offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 158 175 € HT, soit 189 810 € TTC; - pour la tranche optionnelle, à l'entreprise PONTIGGIA qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 138 725 € HT, soit 166 470 € TTC.
Les travaux sont réalisés dans le cadre d’un lot unique avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le dossier PRO/DCE était consultable au secrétariat de la Direction des Services Techniques (bureau n° 268) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
2 - Economie du projet
Le coût de l'attribution du marché de travaux est de 356 280 € TTC pour le lot.
Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération, de 400 000 € TTC, sont inscrits au budget primitif 2022 et suivants.
Une tranche optionnelle bis d'un montant maximum de 43 720 € TTC fera l'objet d'une consultation ultérieure.
1
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D_20220325-11-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022Des subventions seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir l'opération.
3 - Calendrier prévisionnel d'exécution
La durée globale prévisionnelle des travaux est de trois mois à partir de juin 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de remplacement des luminaires par une technologie LED pour la tranche ferme et la tranche optionnelle,
- approuve la conclusion du marché de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle avec
l’entreprise PONTIGGIA,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à attribuer et à signer le marché de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle relatif à l'opération susmentionnée,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à attribuer et à signer le marché de travaux de la tranche optionnelle bis à venir,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les subventions liées à cette opération.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pasc IDIGER
Maire