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Procès Verbal - pv cm du 02 AVRIL 25 tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 AVRIL 25 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2025
Reçu en préfecture le 24/05/2025
Publié le
DEPARTEMENT
DES PYRENEES - ORIENTALES ID : 066-216600841-20250521-PV02042025-AU
MAIRIE
DE
FOURQUES
66300
Téléphone: 04 68 38 80 41
e-mail : mairie.fourques66@orange.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en date du 2 avril 2025 à 19h00 en mairie
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Fabienne SEVILLA, Maire, ouvre le Conseil à 19H prenant connaissance des pouvoirs et en faisant procéder à l’émargement des membres présents.
Antoine MELGAR est élu secrétaire de séance.
Présents : Fabienne SEVILLA, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory
CAIZERGUES, Eric CAMA, Chantal DELGADO), Christine COULBAUT. Lionel TEBALDINI, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO et Gisèle FOURQUET
Absent excusé : Jérôme SARTRE.
Procuration : /
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025.
2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Madame Jacqueline LOPEZ, adjointe au Maire, chargée des Finances présente le compte administratif, le vote approuvé à l’unanimité a été effectué sans la présence de Madame le Maire.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses | Recettes Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes
BUDGET 1 106 911,58 | 1 106 911,58 | 1 073 830,24 | 1 073 830,24 | 2 180 741,82 | 2 180 741,82
REALISE 1 052 908,00 | 1153590,28| 281077,13| 753 929,68 | 1 333 985,13 | 1 907 519,96
EXCEDENT 100 682,28 472 852,55 573 534,83 Envoyé en préfecture le 24/05/2025
Reçu en préfecture le 24/05/2025
Publié le
3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024. ID : 066-216600841-20250521-PV02042025-AU Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4- VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024.
Le Conseil Municipal a décidé de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’année 2024, en tenant compte des restes à réaliser 2024 :
-Un solde d'exécution (excédent 001) de la section Investissement (2024) : +472 852.55 € -Un solde d’exécution (excédent 002) de la section de fonctionnement (2024) : + 100 682.28 €
Reste à réaliser de la section d’Investissement :
-En dépenses pour un montant de : 29 336.83 €
-En recettes pour un montant de: 8 802.39.€
SECTIONS RESULTATS | AFFECTATION
R001 R002 R 1068
Exploitation 100 682.28 € 100 682.28€ | 0.00 €
Investissement | 472 852.55 € 472 852.55 € 0.00 €
5- EXAMEN ET VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal a délibéré sur les taux de foncier non bâti et de foncier bâti applicables en 2025 sur la commune de Fourques. Pour rappel, en 2024, les taux n’ont pas été modifié par rapport à 2023. Il a décidé de ne pas modifier les taux appliqués pour 2025, à savoir :
Taxe Foncier Bâti : 39.72%
Taxe Foncier Non Bâti : 41.05 %
Taxe d’habitation : 15.50 %
6- VOTE DU BUDGET 2025
Le budget 2025 de la commune a été proposé par Madame le Maire qui a travaillé avec la commission des finances élargie à l’ensemble du Conseil Municipal
Il a approuvé le budget primitif 2025 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 065 721.26 € 1 065 721.26 €
INVESTISSEMENT 789 554.84 € 789 554.84 €
TOTAL 1 855 276.12 € 1 855 276.12 €
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 100 682.28 € L’excédent d’investissement reporté s’élève à la somme de 472 852.55 € Envoyé en préfecture le 24/05/2025
Reçu en préfecture le 24/05/2025
Publié le
7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 ID : 066-216600841-20250521-PVO2042025-AU
Une grande partie des associations qui oeuvrent sur la commune ont déposé une demande de subventions pour l’année 2025. Chacune a décrit les actions qu’elle projetait de mener pour l’année et les besoins financiers pour les réaliser.
A noter que Christine COULBAUT, secrétaire de l’association Tennis club est sortie lors du vote du montant de l’association.
ASSOCIATIONS Attribué
ACCA 500.00 €
ASDAMA 350.00 €
FOURC’ANIM 6 000.00 €
BIBLIOTHEQUE 1 000.00 €
LES ARTS BUISSONNIERS 600.00 €
KALEIDOSCOPE 600.00 €
ECOLE 2 000.00 €
ANCIENS COMBATTANTS 350.00 €
FOOTBALL CLUB de FOURQUES 2 500.00 €
LE VENT TOURNE 200.00 €
DANSE TA VIE 200.00 €
DOJO DES ASPRES 500.00 €
TENNIS CLUB 500.00 €
Dossiers en cours :
Madame Chantal DELGADO indique qu'une partie des élèves de l’école primaire iront à la piscine municipale de Thuir dès le mois de mai pour apprendre à nager. Les trajets en bus doivent être commandés, les frais sont pris en charge par la commune
Monsieur Eric CAMA demande où en est le dossier sur la chaudière de l’école maternelle pour la demande de subvention NO WATT, Madame le Maire indique qu’elle doit relancer à nouveau l'AMO.
Monsieur Lionel TELBALDINTI indique qu’il trouve que l’arrêt de bus de l’Aire de Loisirs n’est pas sécurisé, il préconise l’installation d’une barrière. Après discussion il s’avère que la pose de la barrière empêche l’accès des personnes à mobilité réduite et aux coffres des bus. Il est envisagé de tracer une ligne jaune continue au sol au-delà de laquelle les enfants ne pourraient pas se tenir et de demander à l’A.S.V.P. de faire de la prévention en y allant le matin pour sensibiliser les enfants au danger.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, clôture la séance à 21h15.
Le secrétaire de séance,
Antoine MEL