Procès Verbal - pv cm du 19 06 2024 tampon

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Procès Verbal - pv cm du 19 06 2024 tampon Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Fourques. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 06 2024 tampon)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024

DEPARTEMENT Publié le

DES PYRENEES - ORIENTALES A Fourques ID : 066-216600841-20240904-PV092024-AU

MAIRIE DE

FOURQUES

66300

Téléphone: 04 68 38 80 41

e-mail : mairie.fourques66@orange.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du 19 juin 2024 à 19h00 en mairie Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Fabienne SEVILLA, Maire, ouvre le Conseil à 19h prenant connaissance des éventuels pouvoirs et en faisant procéder à l’émargement des membres présents.

Madame Chantal DELGADO est élue secrétaire de séance

Présents : Fabienne SEVILLA, Jacqueline LOPEZ, Chantal DELGADO, Antoine MELGAR,

Mallory CAIZERGUES, Éric CAMA, Jérôme SARTRE, Christine COULBAUT, Lionel TEBALDINI et Gisèle FOURQUET

Absents excusés : Luc DEVEZE et Anaïs ANSELMO.

Madame le Maire ouvre la séance :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 7 mai 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 7 mai 2024

2- DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2024 — Erreur matérielle.

Le contrôle de légalité a relevé une erreur de saisie dans le budget primitif 2024. Pour régulariser la situation il convient de diminuer le compte 681/042 en opération d’ordre et augmenter le 681 en opération réelle pour la somme de 491.00 euros

Il est à noter que cette irrégularité ne remet pas en cause le montant total de la section de fonctionnement et la légalité du budget primitif.

Une décision modificative n’est pas indispensable, Madame le Maire devra établir un certificat administratif pour régulariser la situation.Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024

Publié le

3- DELIBERATION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVELID :059-218500881.20240904 Pvoe2024 AU

DES ASPRES

Madame le Maire donne la parole à Madame Chantal DELGADO), adjoint en charge des associations. Elle indique que l’association les Dojos des Aspres avait omis de notifier le montant de la subvention souhaitée dans le CERFA de demande de subvention 2024 adressé à la Mairie, en février avant le vote du Budget. De ce fait le Conseil Municipal avait été dans l'impossibilité d’attribuer une subvention.

Un nouveau dossier complet a été déposé en Mairie le 08 mai 2024 avec une demande de subvention d’un montant de 1500.00 euros, l’association a décrit les actions qu’elle projetait de mener pour l’année 2024 et les besoins financiers pour les réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Chantal DELGADO et en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE d’attribuer pour l’année 2024 la subvention suivante :

400.00 euros pour l’association les Dojos des Aspres.

Le président de l’association propose pour la rentrée 2024/2025 une aide aux devoirs un jour par semaine avant les entrainements de judo le lundi soir. Cette proposition doit être étudiée avant acceptation, d’une part pour l’organisation du ménage et d’autre part les élus souhaitent avoir plus de précision sur les conditions d’acceptation des enfants, doivent-ils être adhérents ou pas. Il faut également s’assurer que les statuts de l’association prévoient l’accompagnement scolaire.

4- DEMISSION DE MONSIEUR GUILLOU SYLVAIN DE SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL ET D’ADJOINT AU MAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Sylvain GUILLOU de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.

Elle indique à l’assemblée que cette démission a été acceptée par Madame la Sous- Préfète de Céret Le 1° juin 2024.

Dit que le nouveau tableau du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération.

Le tableau actualisé du Conseil Municipal au 1er juin 2024 s’établit comme suit :Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024

Publié le

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE F ID : 066-216600841-20240904-PV092024-AU

AU 01 JUIN 2024

Effectif légal du conseil municipal : 12

Fonction Qualité Nom et prénom Date de Date de la Suffrages naissance | plus récente | obtenus par

élection à la la liste

fonction

Maire Madame SEVILLA 09/01/1965 | 23/05/2020 354 Fabienne

1ère Madame DELGADO 08/02/1971 | 23/05/2020 354 Adjointe Chantal

2ème Madame LOPEZ 14/12/1972 | 23/05/2020 354 Adjointe Jacqueline

3ème Monsieur MELGAR 18/03/1970 | 15/03/2020 354 Adjoint Antoine

Conseillère | Madame FOURQUET 15/07/1950 | 15/03//2020 354 Municipale Gisèle

Conseiller | Monsieur TEBALDINI 07/01/1960 | 15/03/2020 354 Municipal Lionel

Conseiller | Monsieur DEVEZE 15/04/1961 | 15/03/2020 354 Municipal Luc

Conseillère | Madame COULBAUT 13/03/1967 | 15/03/2020 354 Municipale Christine

Conseiller | Monsieur SARTRE 04/05/1977 | 15/03/2020 354 Municipal Jérôme

Conseillère | Madame | CAIZERGUES | 28/08/1979 | 15/03/2020 354 Municipale Mallory

Conseiller | Monsieur CAMA 16/06/1980 | 15/03/2020 354 Municipal Eric

Conseillère | Madame ANSELMO 26/06/1986 | 15/03/2020 354 Municipale Anaïs

5- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE Monsieur Sylvain GUILLOU 2" Adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de Monsieur Sylvain GUILLOU de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.

Elle informe l’assemblée que cette démission a été acceptée par Madame la Sous- Préfète de Céret le 1° juin 2024.

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 19 octobre 2022 fixant à 4 le nombre d’adjoints pour la commune.

Elle propose de le modifier et de fixer à 3 le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, et représentés,

DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire pour la durée du mandat du conseil municipalEnvoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024

6- DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI NON| Puis e

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ID : 066-216600841-20240904-PVO92024 AU

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois sont destinés aux jeunes qui atteindront l’âge de 17 ans dans l’année en cours et

domiciliés sur la commune de FOURQUES.

Compte tenu de la période estivale et des congés du personnel technique, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de 15 emplois à temps

non complet à raison de 20 heures dans le mois dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement des agents contractuels dans le grade d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 20 heures pour le mois de juillet ou août.

Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures dans le courant du mois de juillet ou août 2024.

La rémunération de l’agent sera calculée sur le taux horaire du SMIC soit 11,65 euros.

Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ce poste et de signer un contrat de travail.

Elle souligne que, sur 22 jeunes invités à travailler, 15 ont répondu présent.

7- DELIBERATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE

FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ENTRE L’ÉTAT REPRESENTE PAR LA RECTRICE D’ACADEMIE DE

MONTPELLIER ET LA COMMUNE DE FOURQUES

VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre

2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques.

VU le projet pédagogique présenté par l‘école relevant de la collectivité.

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article 186.Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024

CONSIDERANT que dans le cadre de la démarche « notre école, f| Publiée par le Conseil National de refondation (CNR), une vaste concertatidP : 066216600841 20240904 RV092024 AU territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

CONSIDERANT que la commission d’attribution de l’Académie de Montpellier a validé le projet de l’école de Fourques le 24 avril 2024

CONSIDERANT que l’état versera dans un premier temps la somme de 8802,39 € dans la limite de 30% maximum de sa participation au projet d’innovation pédagogique à la signature de la présente convention.

CONSIDERANT que l’état procédera dans un second temps à un versement unique de la subvention à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses.

CONSIDERANT l'avis de la commission du 24 avril 2024 sous le numéro T7VY-ZADP

Après présentation faite de la note de synthèse par Madame le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, vote à l’unanimité.

Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat représenté par la Rectrice d’académie de Montpellier et la commune de Fourques, ainsi que toutes les pièces y afférant.

Article 2: Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 21 (investissement) et seront inscrits aux budgets considérés

8- QUESTIONS DIVERSES

- Elections législatives : En prévision des prochaines élections législatives des 30 juin et 07 juillet, les bureaux de vote 1 et 2 et le planning des permanences doivent être constitués. Madame le Maire se charge de les établir.

- Pépinière Départementale : Le Conseil Départemental dans sa campagne de soutien aux communes propose chaque année une liste de végétaux pour l’embellissement du cadre de vie et projet d’espaces verts. Le conseil municipal, vu la situation climatique, a décidé de ne pas faire appel à la pépinière cette année et de se consacrer à l’entretien des plantations déjà en place

- Mousses de protection poteaux école : les mousses devraient être livrées la semaine du 24 juin, l’entreprise a été relancée deux fois depuis la commande du matériel.

-_ Infiltration d’eau à l’école maternelle : De grosses fuites sont apparues sur plusieurs secteurs de la nouvelle école lors des dernières pluies et ce malgré les travaux sur les sorties des cheneaux conseillés par l’expert en assurance. Une deuxième expertise a eu lieu le 7 juin 2024 nous sommes dans l’attente du rapport. À souligner que deux tuiles sont cassées par des actes de vandalisme (des bouteilles pleines, boules de pétanque, sacs de sable ont été retrouvés sur le toit).Envoyé en préfecture le 06/09/2024

-__ Composteurs cantine scolaire : Lors du Conseil d’Ecole { Héçu en prétecture 18 06/08/2024

par les agents de cantine, que les nouveaux composteurs inf pubié 1e

cantine scolaire dégagent des mauvaises odeurs et attirent | 10 :066:216600841-20240804-Pv092024-au

de la communauté de communes des Aspres chargés du compostage ont relevé un problème d’entretien qu’ils vont prendre en main jusqu’aux vacances scolaires.

- Sécurisation de la traversée du village : Après avis favorable de la deuxième tranche du projet de sécurisation du village, rendu par le service des routes du Conseil Départementale. Un devis, d’un montant de 53 552.80 euros a été établi pour la réalisation d’un quai de bus au niveau de l’aire de loisirs et pour le marquage au sol de places de stationnement et implantation de plots sur l’avenue du Canigou du N°19 au N°25. Une information sera diffusée aux riverains dès que la date sera confirmée.

La commune par le biais du SIVU peut prétendre à une subvention de 30% d’une partie des travaux (sauf signalétique et marquage au sol) par le Conseil Régional. Une DETR 2024 a été accordée pour la somme de 9 400.00 euros.

Madame le Maire a demandé au prestataire de prévoir les travaux courant juillet 2024.

- Finalisation de la nouvelle école : Le permis de construire pour les deux classes et

la garderie sera déposé courant juillet 2024, l’appel d’offre établi mi-décembre pour

un démarrage des travaux en février 2025.

La réception des travaux est prévue pour le 1°% trimestre 2026

- _ Nuisance générée par les pigeons au Château : Malgré les actions menées par la Mairie concernant la prolifération des pigeons et donc les nuisances qui en découlent, deviennent de plus en plus intenables pour les riverains. Une entreprise spécialisée a déposé deux devis pour limiter la population. Madame le Maire souhaite interpeller les villages de la communauté de communes des Aspres afin qu’un traitement commun soit mené par le biais de la communauté de communes

des Aspres ou le Département.

Elle recevra très prochainement les résidents du Château afin qu’une concertation commune soit menée pour lutter contre ce fléau.

- Festivités du 14 juillet : Le défilé et le vin d'honneur se feront dans les mêmes

conditions que l’an passé.

- Rue des Pyrénées : Les trous importants sur la voirie de la rue des Pyrénées ont été

signalés, ils seront bouchés par les agents municipaux dans les meilleurs délais.

- Recensement de la population : Le recensement de la population de la commune

de Fourques doit s’effectuer début 2025. Les démarches administratives

commencent d’ores et déjà par la nomination d’un coordinateur communal. Il est

décidé que pour cette session, Aurélie SANGANI, sera nommée pour cette tâche, encadrée par Nathalie FILLEBEEN.

- Personnel communal : Luka CAVAILLÉ termine son apprentissage le 31 aout

2024. Pascal COCU, en contrat aidé CUI, intégrera l’équipe technique le 15 juillet à

28h/semaine pour une année.

Âucune autre question n'étant posée par les membres de l’assemblée, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal à 21h.

La secrétaire Madame le Maire

Chantal DEL

ET