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Procès Verbal - pv cm du 30 JUIN 2025 tampon
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 JUIN 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
DEPARTEMENT Regu en préfecture le 11/09/2025
DES PYRENEES - ORIENTALES Publié le
ID : 066-216600841-20250630-PV30062025-AU MAIRIE
DE
FOURQUES
66300
Téléphone: 04 68 38 80 41
e-mail : secretariat@fourques66300.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 JUIN 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en date du 30 juin 2025 à 19h00 en mairie.
Ordre du jour :
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal en date du
21 mai 2025.
2- Demande de subvention au titre de l’AIT 2025- Construction
d’un local de stockage pour le tennis.
3- Décision modificative N°1 — Virement de crédit.
4- Nomination et numérotation d’une voie — Route de Montauriol. 5- Numérotation d’une voie — Rue des Rosiers
6- Proposition de délibération pour avis du Comité Social Territorial concernant l'instauration de la participation collective à la protection complémentaire des agents de Fourques.
7- Questions diverses
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Madame Fabienne SEVILLA, Maire, ouvre le Conseil à 19H prenant connaissance des pouvoirs et en faisant procéder à l’émargement des
membres présents.
Anaïs ANSELMO est élue secrétaire de séance.
Présents : Fabienne SEVILLA, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory
CAIZERGUES, Jérôme SARTRE, Lionel TEBALDINI, Luc DEVEZE et Anaïs AN SELMO.
Absents excusés : Eric CAMA, Gisèle FOURQUET, Christine COULBAUT et Chantal
DELGADO.
Procurations : Chantal DELGADO à Antoine MELGAR, Gisèle FOURQUET à Fabienne SEVILLA et Christine COULBAUT à J acqueline LOPEZ.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 21
mai 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025. Envoyé en préfecture le 09/09/2025
2- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPART] "2°" Péfeure le 11/09/2025
DES A.LT -2025 — Construction d’un local de stockage pd! """°"° ID : 066-216600841-20250630-PV30062025-AU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration préalable de travaux a été déposée, et accordée le 19 juin 2025 par arrêté municipal, pour la construction d’un local de
stockage pour le tennis d’une surface de 28 m2.
Elle rappelle que la commune loue depuis 2019, suite à la démolition d’un bâtiment, un mobile de chantier pour que l’association puisse entreposer son matériel : filets, plots, cibles, raquettes, seaux de balles.
Elle précise que pour qu’une solution pérenne soit apportée à l’association, il y a lieu de
construire un local contre le mur d’entraînement situé à l’Aire de Loisirs, avenue du Vallespir.
Madame le Maire indique que des devis ont été demandés pour le projet de construction d’un
local de stockage pour le tennis.
Le montant H.T s’élève à 46 493.53 €.
Elle propose de solliciter une subvention de 40 % du montant hors taxes de la dépense, auprès du Conseil Départemental au titre des Aides aux Investissements Territoriaux-exercice 2025.
Financeurs Montant de la Notifiée/sollicitée
subvention
Conseil Départemental 18 897.42 € Sollicitée
ALT 40%
Auto financement 27 896.12 € Sans objet
TOTAL 46 493.53 € Projet
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents
VALIDE le plan de financement présenté
DECIDE de solliciter une subvention d’un taux de 40 % du montant hors taxes de la dépense, auprès du Conseil Départemental au titre des Aides aux Investissements Territoriaux-exercice 2025, soit 18 897.42 €
3- DECISION MODIFICATIVE -Virement de Crédit
Madame le Maire donne la parole à Madame Jacqueline LOPEZ, adjointe en charge des
finances, qui informe l’assemblée qu’il convient d’apporter des modifications afin de régulariser certains crédits en section de fonctionnement en effectuant un virement de crédit entre le chapitre 011 — article 60612 et le chapitre - 67 — article 673 — pour 1 000.00 euros suite
à des annulations de titres sur exercices antérieurs :
© -letitre 775 de 2024, d’un montant de 400.50 euros suite à une erreur de calcul
de la redevance Enedis
o les titres 382 et 381 de 2019 d’un montant de 20 euros chacun relatifs aux
cautions de clés codées restituées.
Il est proposé les modifications ci- dessous au Budget Général : Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
DECISION MODIFICATIVE ID : 066-216600841-20250630-PV30062025-AU
VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant voté | Modification Total après
proposée DM
Chapitre 67- Charges Exceptionnelles 0.00 € +1 000.00 € 1 000.00 € Aït. 673 Titres annulés (sur exercice antérieur
0.00 € +1 000.00 € 1 000.00 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général | 352 931.00 € | -1 000.00 € | 351 931.00 €
Art 60612 — Energie - Electricité
45 000.00 € -1 000.00€ 44 000.00 €
N'’appelant pas d’observation,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame Jacqueline LOPEZ, Après en avoir valablement délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les virements de crédits du Budget Général 2025 tels que proposés ci-dessous.
Dit que communication de la présente sera faite à la Trésorière Principale dès qu’elle sera rendue exécutoire
Madame le Maire et la secrétaire générale des services sont chargées de l’exécution de la présente délibération
4- NOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE VOIE -Route Départementale D2 « Route de Montauriol »
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune et souligne que la
dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Elle précise qu'il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et souligne l'intérêt communal que présente la
dénomination et la numérotation des rues, places, routes et avenues.
Elle indique que la route départementale D2 qui va de Fourques à Montauriol est appelée
usuellement "Route de Montauriol" et que cette voie est longée de bâtiments d’habitation et
agricoles dont la distance, les uns des autres, est importante.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents
VALIDE le nom de la voie Départementale D2 "route de Montauriol"
DECIDE d'une numérotation métrique de la "route de Montauriol". Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
5- NUMÉROTATION D’UNE VOIE - Rue des Rosiers Publié le ID : 066-216600841-20250630-PV30062025-AU
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune et souligne que la
dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Elle précise qu'il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,
Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la
Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier
clairement les adresses des immeubles et souligne l'intérêt communal que présente la
dénomination et la numérotation des rues, places, routes et avenues.
Elle indique que suite à une division parcellaire au numéro 13b rue des Rosiers, il y a lieu de
modifier pour une meilleure cohérence la numérotation de cette voie
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré valablement à
l’unanimité des membres présents
VALIDE : le numéro 15 pour la parcelle cadastrée A 2553,
6- PROJET DE DÉLIBÉRATION POUR AVIS PRÉALABLE DU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL - INSTAURATION DE LA PARTICIPATION
COLLECTIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION.
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé.
En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de
dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Jusqu'au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un
minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.
Ce montant pourrait être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la
conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La protection sociale complémentaire comprend le risque santé lié à la maladie et à la maternité
(mutuelle santé)
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités
territoriales ont le choix entre deux solutions :
Ÿ opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site des collectivités locales : Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Le . Publié le Ÿ_ https///www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-pul US 16600841.20250630-PV30062025-AU
territoriale/protection-sociale-complementaire
Ÿ’ opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l’indice de rémunération ou selon la catégorie de l’agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation
payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.
De ce fait, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :
Ÿ sur le principe de la participation, à noter : La participation devenant obligatoire
au 1° janvier 2026 pour le risque santé, l’assemblée délibérante n’aura plus à se prononcer
en la matière après ces dates.
Ÿ sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou
convention de participation)
Ÿ sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères
de modulation pour chaque risque.
Vu l'avis ……….. (favorable ou défavorable) du Comité Social Territorial (CST) en date du
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
e_ DECIDE de verser un montant de participation à la complémentaire santé aux agents
titulaires, stagiaires ou contractuels.
DECIDE que la participation à la complémentaire santé soit identique à tous les agents
à savoir 20. € par mois et par agent
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012. article 6411.
7- QUESTIONS DIVERSES
Rue de la Rourède
Une réunion s’est tenue en mairie avec les riverains concernant la vitesse excessive des automobilistes rue de la Rourède, le projet de mise en sens unique de la voie n’a pas rencontré l'unanimité. Il a été décidé d’installer des plots sur deux zones de la rue qui feront office de chicanes.
Ecoles
Suite à la Commission d’Appel d’Offre du 23 juin 2025, 6 entreprises ont été invitées à participer à des rendez-vous individuels par visioconférence, avec l’architecte, l AMO et le bureau d’études techniques, le lundi 30 juin 2025, afin d’obtenir des précisions techniques et trouver des pistes
de réduction des coûts. Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le Le 16
juillet après la phase de négociation, les nouveaux devis ont 4 RMS 0950630-PV20062025 AU
L’AMO M.FERNANDEZ de la société AGEMO se charge d’établir un compte rendu de la
commission d’appel d’offre dans la semaine.
La première réunion de chantier est prévue le 1” septembre 2025.
Subvention Ecole
La Subvention D.E.T.R (Etat) d’une montant de 100 000 euros a été notifiée sur la première tranche. La demande de subvention A.D. E. S (Département) d’un montant de 150 000 euros sur la totalité du projet a été déposée.
Chapelle Saint Vincent
Le secrétariat de Mairie a été alerté par une riveraine qui indique que des personnes se rassemblent régulièrement dans la chapelle Saint Vincent, font du feu et laissent des détritus. Les élus se rendront prochainement sur place afin d’évaluer les lieux et envisagent d’interdire l’accès. Une campagne de débroussaillement doit être effectuée dans les meilleurs délais autour du bâtiment.
Chemins de randonnée
Les chemins de randonnées, créées en 2012, même s’ils sont toujours référencés sur divers sites,
ne bénéficient pas de tous les droits de passage des propriétaires terriens. Il a été évoqué lors du conseil municipal qu’il serait souhaitable d’enlever les fléchages, poteaux. sur les anciens chemins qui ne sont plus entretenus et qui génèrent des conflits avec
quelques propriétaires.
Vidéoprotection
Madame le Maire informe qu’accompagnée de l’ASVP, le responsable technique et la secrétaire générale, elle s’est rendue à Brouilla pour rencontrer le Maire et le responsable de la sécurité qui ont présenté le système de vidéoprotection installé sur la commune de Brouilla. Cette visite a permis de mieux appréhender les avantages et les difficultés de la vidéoprotection, notamment sur l’utilisation des images, le respect de la vie privée, la réglementation étant très restrictive,
À ce jour, trois devis pour l’AMO, bureau d’étude, ont été établis, les données étant très
techniques, des informations complémentaires ont été demandées aux entreprises pour faire un
comparatif efficace.
Travaux divers
Un ordre de service va être établi auprès de la société COLAS pour la réfection du pluvial à l’embranchement des avenues du Vallespir, du Roussillon et place de la Mairie.
Les meubles de la classe N°2 de l’école maternelle, abîmés par les infiltrations d’eau ont été
entièrement pris en charge par notre assurance. De nouveaux meubles seront réalisés en juillet par le menuisier.
La réfection du revêtement du jardin d’enfants à côté de l’église est programmée pour le mois de
septembre.
La réfection du bar de la grande salle du Foyer Rural est aussi programmée en septembre Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250630-PV30062025-AU Nouveaux arrivants et bébés 2024
La cérémonie d’accueil des nouveaux fourcatins et naissances des bébés en 2024 est prévue le samedi 5 juillet 2025 à 11h dans la cour de l’école primaire.
31 familles de nouveaux arrivants et 12 familles qui ont eu un bébé en 2024 ont été conviées
Pour l’instant 14 familles de nouveaux arrivants et 4 familles qui ont eu un bébé ont répondu à
l'invitation.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, clôture la séance à 20h45.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Anaïs ANSELMO