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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 9ann2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Convention de partenariat
Ville de Rouen / Collèges Camille Claudel et Jean Lecanuet
Année scolaire 2023-2024
Entre les soussignés :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée
des Sports, de la Jeunesse et de la Vie étudiante, agissant au nom et pour le compte de ladite
Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024, et en vertu
de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 27 décembre 2023,
Ci-après dénommée par les termes « la Ville »,
Et :
- Le collège Camille Claudel, représenté par son chef d’établissement, Madame Florence DUMAS LESUEUR
Le collège Jean Lecanuet, représenté par son chef d’établissement, Monsieur Vincent SNOZZI
Ci-après dénommée par les termes « les établissements scolaires » D’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/3
Préambule
La Ville de Rouen, dans le cadre de sa politique jeunesse, souhaite favoriser la persévérance éducative par une démarche d’accompagnement individuel et / ou collectif des jeunes en voie de décrochage scolaire et / ou de désocialisation.
Dans ce but, la Ville de Rouen développe des partenariats avec les acteurs éducatifs, institutionnels ou associatifs, qui œuvrent auprès des jeunes dans les champs de l’éducation formelle et informelle.
Ainsi, les établissements scolaires sont des partenaires incontournables dans la mesure où les équipes éducatives et enseignantes sont à même de déceler les fragilités et les prémices du décrochage scolaire au regard des comportements des jeunes au sein de leur établissement.
C’est pourquoi, il est indispensable de pouvoir s’accorder entre la Ville de Rouen et les établissements scolaires du territoire sur les modalités de la mise en place de l’action intitulée « Atelier de remobilisation ».
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Rouen et les établissements scolaires en vue de favoriser la persévérance scolaire des jeunes fréquentant ces établissements et plus particulièrement de prévenir et lutter contre le décrochage scolaire.
Ainsi, ce partenariat permet d’établir et de mettre en œuvre l’action visant à remobiliser des collégiens identifiés par les équipes éducatives comme étant en fragilité ou voie de décrochage scolaire (ou de désocialisation).
Cet atelier de remobilisation aura pour objectif la restauration de l’estime et de la confiance en soi du jeune et de son lien à l’école indispensable à la réussite scolaire. Par le biais du théâtre, et autres outils d’animation les jeunes exploreront leurs émotions, leur place au sein d’un groupe, leur rapport à l’école, etc.
Le repérage sera effectué par l’équipe éducative des établissements par le biais des commissions éducatives de suivi.
Cette action s’adressera à 12 élèves de 6ème et 5ème ayant un comportement inadéquat dans ces établissements et présentant des fragilités scolaires.
La proposition d’un parcours sera ensuite faite au jeune et à ses parents qui donneront leur accord à travers la signature d’un contrat d’engagement.
L’action se déroulera sur 10 séances de 3 heures, le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 dans les locaux du Service Jeunesse à St Sever à partir du 12 Janvier 2024.
Article 2 – Les engagements mutuels des cocontractants
La Ville propose de :
- encadrer et animer les séances conjointement avec la Compagnie de Théâtre La Youle Cie, - récupérer les collégiens auprès de leur établissement avant chaque séance, - assurer les rencontres bilans avec le jeune et sa famille,
- faire le lien avec l’établissement via les référents Décrochage Scolaire.
De son côté, les établissement scolaires proposent de :
- faire le repérage des jeunes par le biais des commissions de suivi, - contractualiser l’engagement avec la famille et le jeune,
- organiser le retour de chaque jeune dans sa classe (contenu des cours, lien avec les professeurs) par le biais des référents Décrochage Scolaire. 3/3
Les présents engagements ne font l’objet d’aucune contrepartie financière, la Ville de Rouen et les établissements scolaires mobilisant leurs ressources propres, dans la limite de leurs moyens respectifs, pour la réalisation de l’objet de la présente convention.
Article 3 – Confidentialité
Les personnes engagées dans ce partenariat sont soumises à des règles de confidentialité, d’échanges d’informations maitrisées en se limitant au strict nécessaire pour la compréhension des situations évoquées.
Article 4 - Responsabilités
Les jeunes accompagnés dans le cadre de l’atelier de remobilisation établi sont placés sous la responsabilité exclusive de leur établissement scolaire sur le temps scolaire et sous la responsabilité exclusive de la Ville sur les temps péri et extra scolaires.
Les établissements scolaires et la Ville déclarent être tous deux assurés au regard de ces responsabilités et selon les contraintes réglementaires qui leurs sont propres.
Article 5 - Durée
La présente convention est établie pour une durée de 10 séances de 3h les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30 à partir du 12 janvier jusqu’au 29 mars 2024 hors vacances scolaires.
Article 6 - Modification
Toute modification à la présente convention donnera lieu à un avenant.
Article 7 – Litiges
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’exécution de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il serait soumis au tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
en 3 exemplaires.
P. le Maire de Rouen Pour le collège C. Claudel,
Sarah VAUZELLE, La Principale
Adjointe au Maire
Chargée des Sports, de la .
Jeunesse et de la Vie Etudiante
Pour le collège J. Lecanuet,
Le Principal