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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 55ann1)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
1/4
CONVENTION SPECIFIQUE DE PARTENARIAT
AVEC
L’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
Entre :
- L’Université de Rouen Normandie représentée par Monsieur Laurent YON, Président,
Et :
- La Ville de Rouen, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en exécution de la délibération du 26 juin 2025 et de l’arrêté de délégation du 27 décembre 2023.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Le sport scolaire et universitaire est un outil privilégié d’apprentissage à vocation éducative et sociale.
Consciente de ces enjeux sociétaux la Ville de Rouen souhaite favoriser la mise en œuvre de ces activités physiques et sportives au bénéfice des élèves et des étudiants dans leur cursus de formation et dans la vie associative.
L’Université de Rouen Normandie, pour la formation initiale en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) et pour la pratique volontaire de tous dans le cadre associatif du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS), sollicite des équipements de la Ville de Rouen.
Dans ce contexte et dans une volonté partagée de développer ces pratiques sportives, de dynamiser la vie étudiante et d’apporter une offre sportive correspondant à l’attente des étudiants, la Ville de Rouen et l’Université de Rouen Normandie ont décidé d’œuvrer ensemble sur des projets communs.
En ce sens, un partenariat entre la Ville de Rouen et l’Université de Rouen Normandie permet à cette dernière d’utiliser les équipements sportifs municipaux à des tarifs spécifiques. 2/4
CONVENTION
Article 1 — Objet
L'utilisation des équipements sportifs de la Ville de ROUEN correspond à un impératif pour l’Université des sciences du sport et de l'éducation physique. Le Doyen de cette université, relayé par le Président de l'université a sollicité la Ville de ROUEN, pour qu’elle facilite la mise à disposition des installations sportives municipales.
L'instauration d'un tarif spécifique reste subordonnée à une participation des étudiants de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, aux actions initiées par la Ville impliquant la Direction de la Vie Sportive.
L‘image de ROUEN ville sportive se verrait confortée par un partenariat étroit avec l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives de l’Université Rouen. Il apparaît par conséquent opportun de répondre favorablement à la demande formulée.
Article 2 — Conditions
Dans le cadre de cette convention, les échanges entre l’Université de Rouen Normandie et la Ville de ROUEN se feront par courriels et seront confirmés par courrier, dans le mois qui suit.
La municipalité s’engage, dans le respect de ses priorités dans la répartition des installations, à répondre favorablement aux sollicitations portées par le Doyen et/ou le Président de l’Université.
Toutefois, la Ville de ROUEN se réserve le droit de fermer l’un des équipements sportifs mis à disposition, si besoin est, pour sa remise en état, son entretien ou l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou toute autre raison motivée par l’intérêt général. En ce cas, la Ville de ROUEN informera l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, par courriel, de la date et de la durée de l’indisponibilité dudit équipement.
Egalement, la Ville de ROUEN se réserve le droit de reprendre tout ou partie des équipements mis à disposition en cas de motif grave ou de trouble à l’ordre public. En ce cas, la Ville de ROUEN en informera l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives par lettre recommandée avec accusé de réception.
La facturation, détaillée en fonction de l’utilisation, sera effectuée par les services municipaux et adressée à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives pour la mise en paiement.
L’Université est tenue d’assurer l’encadrement des étudiants et s’engage à respecter le(s) règlement(s) intérieur(s) et les directives du (des) responsable(s) des installations mises à disposition.
L’Université reste responsable des activités exercées dans les équipements et de tout dommage tant au niveau des personnes que des biens.
Dans le contexte actuel de crise énergétique, il est du devoir de chacun d’être exemplaire pour lutter contre le gaspillage et mieux gérer la consommation d’énergie. Par conséquent, l’utilisateur, ainsi que les membres de sa structure, s’engagent à mettre en œuvre des actions dans ce sens.
Article 3 — Tarifs des équipements mis à disposition de la Faculté
Les tarifs sont définis selon le tableau ci-dessous. Ces derniers seront révisés annuellement, selon le taux de révision annuel appliqué à l’ensemble des tarifs municipaux. Les modifications tarifaires feront l’objet d’une information en direction de l’Université et l’application sera imputée dans un délai permettant de l’intégrer dans son budget prévisionnel. 3/4
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Tarifs du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE
L'EDUCATION PHYSIQUE
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
(convention spécifique 2025-2028)
Tarifs
proposés
arrondis
2023
Tarifs
proposés
arrondis
2025/2026
ENTREE INDIVIDUELLE
1 - Piscines Boissière - Marvingt - Diderot
Entrée unitaire 1,05 1,07
LOCATION HORAIRE
Piscine Boissière
1 - Bassin extérieur
1/2 heure/ligne d'eau 12,90 13,16
2 - Bassin intérieur
1/2 heure/ligne d'eau 9,40 9,59
3- Bassin d'apprentissage
1/2 heure 16,60 16,93
4- Fosse à plongée piscine Marvingt
1/2 heure 18,60 18,97
Gymnases 16,80 17,14
Halle de sport Saint Exupéry 31,05 31,67
Stade Marcel Lemire
Terrains naturels et synthétiques 17,35 17,70 4/4
Article 4 — Durée
La présente convention est conclue pour les trois années universitaires 2025-2026, 2026- 2027, 2027-2028, sans possibilité de tacite reconduction.
Article 5 —- Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 — Litiges
Les parties contractantes conviennent de mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’appréciation de l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il serait soumis aux tribunaux de ROUEN compétents.
FAIT à ROUEN, le en deux exemplaires
P. LE MAIRE DE ROUEN Le Président de l’Université
Sarah VAUZELLE Laurent YON Adjointe au Maire Président