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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 186 2 2023 Annule et Remplace 186 2023 delib modificative n°4 du Budget Dechets
Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 186 2 2023 Annule et Remplace 186 2023 delib modificative n°4 du Budget Dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 20 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt novembre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BORT Jean-
Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, CHABRILLANGES
Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves,
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : Bezeau Sophie, GAGE Pascal,
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : LONGUET Jean François, VERGNE Patrick
EXCUSES : BONNET TENEZE Véronique (donne procuration à BEZEAU Sophie), BOURDARIAS Sophie, CHASSEING Daniel
(donne procuration à RUAL Bernard), COUTURAS Alain (donne procuration à CHEYPE Sandrine), DEGERY Sylvie, JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée), LAURENT André, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PETIT Christophe (représenté), TER-HEIDE Laurence, VIGROUX SARDENNE Josiane
Secrétaire : Coignac Gérard.
186-2-2023 ANNULE ET REMPLACE 186-2023 - Délibération modificative n°4 du Budget Déchets
Le prélèvement de l’échéance de décembre pour l’emprunt concernant l’achat des camions pour la récolte des déchets n’a pas été prévu au budget 2023.
Egalement, suite à l’intégration de Bugeat à la CCV2M, les indemnités des élus dépassent le budget initialement prévu.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- De modifier le budget 2023 selon le virement de crédit suivant :
BUGDET DECHETS SECTION de FONCTIONNEMENT :
Dépenses au chapitre 66 - compte 66111 CHARGES FINANCIERES : + 2 050 €
Dépenses au chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES : - 2 050 €
Dépenses au chapitre 65 – compte 6534 : + 271 €
Dépenses au chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES : - 271 €
Fait à Treignac le 29/12/2023
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 4
Nombre de votants 34
Date de la convocation 14/11/2023
Certifié exécutoire le 21/11/2023
Date d’affichage 21/11/2023
Envoyé en préfecture le 19/12/2023