Arrêté - 384

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Arrêté - 384 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 384)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, LENEUVE Lez AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. : PM/MB p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04-90-25-90-15

Arrêté du Maire N° PA/2024/384 Additif à l'arrêté PA/2024/372

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Police municipale — Actes réglementaires — Festivités de Noël-

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-24, L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 et suivants,

Vu le code de la route ; notamment l'article R417-12,

Vu le code de la voirie routière ; notamment l'article L113-1,

Vu Le code pénal ; notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement N° PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018,

Vu la demande du service de la culture et des festivités,

Considérant qu'il nous appartient de réglementer le stationnement et l'occupation du

domaine public à l'intérieur de la commune, pour permettre le bon déroulement de la

manifestation,

ARRETONS

À l'occasion des festivités de Noël au mois de décembre un additif à l'arrêté PA/2024/372 sera ajouté modifiant la circulation et l'occupation du domaine public:

Article 1 :

“Une place de stationnement sera interdite et réservée devant le N°1 place Saint Marc pour permettre le stationnement du véhicules des organisateurs de parades: -le samedi 14 décembre de 14h00 à 21h00

-le samedi 21 décembre de 8h00 à 12h00

“Pour des raisons d'organisations, la circulation sera interdite place Jean Jaurès voie est et sud du samedi 14 décembre de 10h00 au dimanche 15 décembre à 17h30 et le samedi 21 décembre à 10h00 au dimanche 22 décembre à 21h00 (les herses seront mise en place)

Hôtel de Ville

2, rue de la République - B.P. 45 - 80404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 -— émail : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/villeArticle 2 :

Affichage — signalisation :

La présente manifestation fera l’objet d’une signalisation qui sera installée sur la voie publique. Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

La signalisation réglementaire adéquate en exécution des présentes sera assurée par les services municipaux.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuserait, malgré l’injonction

des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Le droit des tiers reste expressément réservé.

Article 5 :

L'autorisation accordée :

- est précaire, et révocable à tout instant, sous réserve qu'il n’y ait aucune atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services de Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et les Agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7:

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 11 décembre 2024

Madame Le Maire

Destinataires :

Police Nationale

Police Administrative

Ateliers Municipaux

Sapeurs-Pompiers

Hôtel de Ville

2, rue de la République - B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — émail : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/ville