Arrêté - 368

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Arrêté - 368 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 368)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, PA/2024/368

VILLENEUVE

LEZ AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf.: PA-SS/FML— police administrative— 06 76 12 24 59 -

p-administrative@villeneuvelezavignon.fr

Arrêté du Maire N° PA/2024/368

Objet: LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — Actes réglementaires — Modificatif de l’arrêté Général de circulation et stationnement N°2018/03 — Création de 5 plateaux ralentisseurs successifs sur le boulevard Frédéric Mistral.

Le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 et

suivants,

Vu le code pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la

‘signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu notre arrêté général de circulation et de stationnement PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018, Vu la demande de Madame la Directrice des Services Techniques,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,

ARRETONS

Article | :

Les dispositions de l'arrêté N° PA/2018/03 en date du 9j janvier 2018 sont complétées et modifiées | comme suit:

CHAPITRE 1 — CIRCULATION - DISPOSITION GENERALES

Article 3 : Zones à 30 Km/h

Boulevard Frédéric MISTRAL après le rond-point Lucien Chanchou et l'entrée de ville.

Création de 5 plateaux ralentisseurs :

e au droit du N°27

e entre le N°39 et le N°24

. + _ entre le N° 41 et le N° 43PA/2024/368

e ‘ au droit du N°55:

e au droit du N° 81

Article 2 :

La signalisation réglementaire adéquate, en exécution des présentes et conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routières susvisées, sera assurée par les services municipaux.

Les dispositions mentionnées à l’article | prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation

prévue.

Article 3 :

Toute, contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : |

Le présent arrêté sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : |

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Madame

la Directrice des Services Techniques et les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui

les concerne de l’exécution dù présent arrêté. |

Article 6 : |

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (Gard) dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 18 novembre 2024

Pour Madame Le Maire

L'Adjointe.

Destinataires : Information à : Commissaire de police : Site de la ville Police Municipale CTM Commerçant ST

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