Arrêté - 106

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Arrêté - 106 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 106)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLENEUVE LEZ AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. MB/PM p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04 90 25 90 15

Arrêté du Maire N° PA/2025/106

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE- Police municipale - Actes réglementaires- Occupation temporaire du domaine public- Festival de danses Du mardi 10 juin au dimanche 15 juin 2025

Madame Le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le code général des collectivités territoriales; notamment les articles L2122-24, L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 et suivants,

Vu le code de la route; notamment l'article R417-12,

Vu le code de la voirie routière; notamment l'article L113-1,

Vu Le code pénal; notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la " signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière et approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement N°PA/2018/03 en date du 3 janvier 2018,

Vu l'arrêté municipal N°PA/2015/26 en date du 19 mars 2015 portant interdiction d'utilisation de la Colline des Mourgues en cas de vent supérieur à 100km/h

Vu la demande présentée par la direction technique du festival VES,

Considérant qu'il nous appartient de réglementer le stationnement, la circulation et l'occupation du domaine public afin de permettre le bon déroulement de la manifestation,

ARRETONS

Article 1 occupation du domaine public:

Un festival de danses sera organisé à la colline des Mourgues du mardi 10 juin au 15 juin 2025, à cet effet:

* le théâtre de verdure sera réservé aux organisateurs, du mardi 10 juin à 6h00 au lundi 16 juin à 13h00.

“Le parking Montolivet côté droit sera interdit au stationnement du mardi 10 juin à 6h00 au dimanche 15 juin à 6h00 et réservé pour mettre la billetterie pour le festival.

“e terrain de hand sera réservé aux organisateurs pour permettre le stationnement des véhicules des personnes handicapées.

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 - Fax: 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.friville“Pour permettre les représentations, la colline sera fermée aux promeneurs les jeudi 12, vendredi 13 et samedi 14 juin à partir de 19h00.

L'entrée se fera par le portail de Montolivet. Les organisateurs auront la gestion de la fermeture du portail.

A noter qu’en cas de vent supérieur à 100km/h, la municipalité se verra dans l’obligation d’annuler cette autorisation pour des raisons de sécurité et d'interdire l’accès à la Colline des Mourgues.

La municipalité décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident sur les lieux de la manifestation.

Article 2 :

La présente manifestation fera l'objet d’une signalisation qui sera installée sur la voie publique. Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public. La signalisation réglementaire adéquate en exécution des présentes sera assurée par les services municipaux.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuserait, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite

dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3 :

Le droit des tiers reste expressément réservé

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des services de Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5:

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 7 avril 2025

Destinataires :

Police Nationale

Police Administrative

Ateliers Municipaux

Sapeurs-Pompiers

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 - Fax : 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.f www.villeneuvelezavignon.fr/ville