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Déliberation - DCM2023 12 PSE Convention de Mise A Disposition de la MDA A DES Beneficiaires Exterieurs
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 12 PSE Convention de Mise A Disposition de la MDA A DES Beneficiaires Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
A
j k'!J
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL k-s SJ -l« l- V@
Réf: DCM/2023-12/3.3/29-û3
Nûmbre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la cûnvocation : 23/03/2023
Notifiée aux élus le : 23/û3/2023
Date de l'affichage : 23/03/2ü23
OBJET:
PSE - convention de mise
à disposition de la salle de réunion
de la maison des associations (MDA)
a des bénéficiaires extérieurs
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du rnême jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Arnaud FOUREL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA) A
DES BENEFICIAIRES EXTERIEURS
Rapporteur : Arnaud FOUREL
ll est rappelé au Conseil Municipal que la commune d"Aigues-Mortes dispose d'une Maison des Associations
(MDA), dont le règlement intérieur précise à l'article 10 - Demande de réservation - Espace réunion « A titre
exceptionnel, et en fonction de la nature de /O demande, la salle de réunion pourra faire l'objet d'une location,
conformément à la procédure en vigueur )).
A ce titre, la commune souhaite donner la possibilité à d'autres organismes que ceux inscrits à la MDA, d"accéder
à la mise à disposition de la salle de réunion et aux services proposés, à travers la formalisation d'une convention,
qui fixe les modalités de la mise à disposition et d'utilisation de ces locaux.
Aussi, la salle de réunion de la MDA pourra être, sur des créneaux laissés libres d'utilisation, et selon les modalités
fixées par la convention figurant en annexe, mise à disposition de divers bénéficiaires, parmi lesquels peuvent
figurer des personnes publiques ou privées telles que les entreprises, les syndics, les associations non domiciliées
sur la commune...
ll est donc proposé au conseil municipal :
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 D"approuver les conditions de mise à disposition de la salle de réunion de la Maison Des
Associations selon les termes de la convention figurant en annexe,
D'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les conditions de mise à disposition de la salle de réunion de la MAISON DES
ASSOCIATIONS (MDA), selon les termes de la convention figurant en annexe ;
AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeür Général des Services,
Christophe BARONI
Garà
Résultats du vot= :
I
D:l:b,:t_a:;nl
PSE - convention de mise à disposition de
ii- salle de réunion de la maison des associations (MDA) a des bénéficiaires
extérieurs
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente déli:iération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemtlée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux müis, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2