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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 Rappport 25 egalite femme homme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
villes sϟrs
ns COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260305-20260305_8-DE
Délibération n°20260305-8
Objet : Rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes
Séance du
5 mars 2026
Date de la
convocation :
24 février 2026
Date d'affichage :
26 février 2026
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 42
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean- Paul Mongne ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Nicole Taris.
Madame Marylise Bovin, absente, représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame lsabelle Vandenberghe, absente excusée: Madame Régine Douilet, absente excusée; Madame Monique Evrard, absente excusée ; Madame Florence Le Moigne, absente excusée ; Monsieur Marcel Le Moigne absent excusé ; Monsieur Vincent Rousselin, absent excusé ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé ; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1-2 et
D2S11-16;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 132-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20251209-13 approuvant le plan d'action
pluriannuel visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes (2026-2028) :
Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales
précités, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente un rapport
sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la collectivité ;
Vu le rapport présent en annexe de la présente délibération ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité de prendre acte
du rapport annexé à la présente délibération sur la situation d'égalité des femmes et des
hommes au sein de la CCVS établi sur la base des données disponibles de l'année 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L or
ID : 076-247600588-20260305-20260305_8-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai