Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.2024COM03 RAPPORT EGALITE FEMME HOMME 001
Déliberation - 2026 COM05 Rapport annuel Egalite Femmes Hommes 20
Déliberation - 2025COM03 Rapport en matiere degalite entre les fe
Déliberation - 038.2026 rapport egalite femmes hommes
Déliberation - 1.6 RAPPORT 2022 EGALITE FEMMES HOMMES
Déliberation - 2023 371 ADM Rapport annuel egalite femmes hommes
Déliberation - DEL 25 30 RH Rapport egalite femmes hommes 202
unknown - RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2025
Déliberation - 2026 062 ADM Rapport annuel egalite femmes hommes
Déliberation - 2025 028 ADM Rapport annuel egalite femmes hommes
Déliberation - 2022 425 Rapport Egalite Femmes Hommes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 425 Rapport Egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/425
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes
Séance du mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 8 décembre 2022, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle polyvalente de l'école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de a .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 23 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Kykie Basseg, Sofiane Seridji, Serge Mercieca,
Are Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Claudine Cordes, Sylvie
Deforges, Omar Abbazi*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro
Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo, Dounia Lebik**,
* Représenté par M. MBoudou Neila Toptas, Christian Amar Henni, Christine Tisserand jusqu'à son arrivée à 18h35, a pris personnellement part au vote à
compter du point n°2 inscrit à Excusés représentés :
poesie Gilles Melin à Nicolas Fené, Souad Medani à Grégory Gobron,
Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le
no in rot Querec à Denise Poezevara, Sonia Schaeffer à Kykie Basseg, à l'ordre du jour Fabrice Deraedt à Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Serge
Mercieca, José Peres à Christian Amar Henni, Claude Stillen à
Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Natacha Da Cunha, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F, 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221214-2022425-DE en date du 28/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022425 Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
14 décembre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/425
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: 2% DEC. 2022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Claudine CORDES, Conseillère
municipale chargée de l'Egalité femmes-hommes et de la lutte contre
les violences conjugales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2311-1-2 et D2311-16,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT que le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes
et les hommes doit être présenté préalablement aux débats sur le
projet de budget,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes, tel que joint en
annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour
l'exercice 2023.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départamental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221214-2022425-DE en date du 28/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022425