Procès Verbal - PV 08 2023 DU 11 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV 08 2023 DU 11 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 2023 DU 11 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Gard

PROCES VERBAL N° 08/2073

DU CONSEIL MUNICIPAL

KAHOR AR ARE

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 1! décembre 2023

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - L'HOMME Laurent - CARDELIN Isabelle HILLAIRE Bernard. Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard

VIDAL Chantal donne pouvoir à HILLAIRE Bernard

PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc

PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël

Absente : DELATTRE Sabrina

Secrétaire de séance : HILLAIRE Richard

Début de séance : Lundi 1 décembre 2023 à 18h03

1) Approbation des procès-verbaux n° 07/2073 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 07/2023 du 20 novembre 2023 et demande à l'assemblée si quelqu'un a une question à poser.

Laurent Lhomme souhaite indiquer qu'il est dommage que le vote de la subvention à l'association « La Boulange » ait suscité autant de polémique lors du précédent conseil municipal. || ne remet pas en cause le fait qu'il existe des bénévoles dans d'autres associations locales depuis plusieurs années. Le temps de bénévolat à La Boulange pour un

service aux villageois représente 9 O00 heures en trois ans. Il n'est pas injuste que l'association La Boulange ait bénéficié d'une subvention municipale.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucune polémique à ce sujet.

Richard Hillaire indique que les échanges au précédent conseil municipal ont été provoqués par une tierce personne et que cela n'a rien à voir avec le vote.

Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2) Demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pour l'opération : Réalisation de travaux au cimetière communal dit « Vieux Cimetière » :

Monsieur le Maire indique que des travaux au vieux cimetière sont prévus: démolition d'un dépositaire non utilisé à ce jour afin de créer un colombarium sur cet emplacement, la création d'un jardin du souvenir, lieu manquant dans les cimetières communaux, et matérialisation de l'ossuaire.

Les travaux sont nécessaires pour le lancement de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon. Le devis s'élève à la 125 E HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 08-2023 du |! décembre 2023 à 18h03Une subvention représentant 40 % du montant HT sera demandée à l'Etat, 80 % au Conseil Départemental et il restera 3Ù % d'autotinancement.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une proposition et qu'il espère avoir au moins aÙ % de subvention au total. Le service administratif a commencé à travailler sur la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon. Jean-Pascal Libératore précise que les travaux consistent aussi à réaménager l'entrée du cimetière. Nordine Baziz signale également que la municipalité a reçu des demandes d'achats de concessions au vieux cimetière est qu'actuellement il n'y a plus de place à la vente.

Monsieur le Maire précise qu'en effet les demandes d'achats de concessions concernent le vieux cimetière et non pas celui de Pomier. Les demandeurs sont des familles Saint Jeannaises qui souhaitent des concessions dans le même cimetière que leurs grands-parents.

Monsieur le Maire indique qu'une trentaine de concessions pourraient être reprises.

Bernard Hilaire demande si les tarifs de concessions de la commune sont proches de ceux de la commune voisine, Saint- Florent sur Âuzonnet.

Jean-Pascal Libératore répond que lors du dernier vote des tarifs des concessions communales, les tarifs pratiqués dans les communes environnantes avaient été demandés afin de proposer des prix similaires.

Délibération votée à l'unanimité.

3) Eau Potable : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service Eau Potable (RPOS 2022) de la communauté Alès Agglomération :

Monsieur le Maire indique que le rapport a été adressé aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que le prix de l'eau augmente toujours et que nouvelles normes réclamées par l'ARS devraient faire augmenter un peu plus ces tarifs.

Jean-Pascal précise qu'il s'agit de dépôts dans de grosses canalisations ayant peu de débit. Richard Hillaire précise que ce sont des particules de pvc.

Nordine Baziz demande quelles sources alimentent la commune.

Bernard Hillaire répond qu'il y a un pompage dans la Cèze et un forage aux Prats. || indique également que le prix de l'eau au litre n'est pas si cher en comparaison au prix de l'eau en bouteille et que les investissements sont nécessaires. Les travaux réalisés actuellement dans le village sur les réseaux d'eau et d'assainissement, rue des Granges sont une bonne chose et prolongent les investissements réalisés depuis plusieurs années sur les réseaux humides. De plus les services de la REAAL interviennent très rapidement.

Richard Hillaire précise que les interventions sont longues car il s'agit de canalisations anciennes en fibrociment et que le protocole lié à l'amiante est contraignant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2072 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la communauté Alès Agglomération.

4) Assainissement Collectif : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif

(RPOS 2022) de la communauté Alès Agglomération :

Monsieur le Maire indique que le rapport a été adressé aux membres du conseil municipal.

Le service assainissement collectif est un service plus onéreux que celui de l'eau potable.

Des travaux de mises aux normes de nombreuses stations d'épuration sont à envisager.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la communauté Alès Agglomération joint à la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 08-2023 du |! décembre 2023 à 18h035) Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux :

Monsieur le Maire rappelle le texte d'application (décret n°2022-1520 du 06/12/2027).

Les conseils municipaux ont l'obligation de désigner un référent déontologue.

L'AMF a proposé une liste de trois personnes. Monsieur LAÏCK Guy, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie, est proposé en qualité de référent déontologue.

Joël Hladynink demande comment saisir le référent déontologue.

Monsieur le Maire précise que ce sont les élus qui saisissent le référent déontologue sur des questions relatives par exemple à l'application de la charte de l'élu local.

Bernard Hilaire précise qu'il ne s'agit que de questions en rapport à la déontologie.

Monsieur le Maire précise également que c'est une mission de conseil auprès des élus, il ne s'agit ni d'un médiateur, ni d'un avocat.

Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au secrétariat de la mairie.

Le référent sera rémunéré par la commune conformément au décret n°2022-1520 du 06/12/2022 au montant de 80 E maximum par dossier.

Délibération votée à l'unanimité.

6) Numérotation la parcelle C 840 située Chemin des Claux :

Monsieur le Maire donne la parole à Richard Hillaire qui indique qu'il s'agit d'une parcelle située au chemin des Claux sur laquelle un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle a été accordé. À l'origine une division parcellaire avait été obtenue. Le Conseil Municipal avait voté la numérotation d'une des deux parcelles et que la mise à jour est nécessaire pour la deuxième parcelle qui avait été oubliée. La numérotation de la parcelle cadastrée section C numéro 840 proposée est 9 À.

L'adresse postale de cette parcelle sera donc n° SA chemin des Claux-30860 Saint-Jean de Valériscle. Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h26.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

HILLAIRE Richard

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 08-2073 du ! décembre 2023 à 18h03