Procès Verbal - PV 07 2023 CM DU 20 11 2023

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Procès Verbal - PV 07 2023 CM DU 20 11 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 2023 CM DU 20 11 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs, Département du bard

PROCES VERBAL N° 07/2023 |

DU CONSEIL MUNICIPAL

RARE AAINK

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 20 novembre 2023

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Frésents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle (arrivée à 18h02-n'a pas voté la première délibération) - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.

Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal

JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.

DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard

Absente : PUCHE Viviane.

Secrétaire de séance : LIBERATORE Jean-Pascal

Début de séance : Lundi 20 novembre 2023 à 18h00

1) Approbation des procès-verbaux n° 06/2023 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 06/2023 du 25 septembre 2023. Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2) ENR-Création de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal : Isabelle CARDELIN arrive à 18h02.

Monsieur le Maire indique que l'ensemble du conseil municipal a reçu la carte définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables. Il s'agit de 4 zones : | Atelier-Trianon-Ecole 2 Mairie - 3 Bâtiments de la société Légal. Le Parc National des Cévennes a rendu un avis favorable sur les zones définies

Délibération votée à l'unanimité.

8) SMEG-Projet de travaux sur les réseaux rue des Granges :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'approuver le lancement des travaux sur les réseaux secs rue des Granges ainsi que les états financiers et conventions de délégation.

Le montant des travaux s'élève à :

Electricité 23-186-DIS - 74 837.15 € HT soit 09 804.08 E TTL

Eclairage public 23-136-EPC - 9 482.45 E HT soit || 478.84 E TTC

-Génie civil Télécom 23-136-TEL - 16 905.50 £ HT soit 20 286.560 E TTL

Les participations de la commune, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joints, s'élèverant approximativement à :

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à 18h00-8 740.00 £ pour les réseaux d'électricité 23-136-DIS

-[| 380.00 Ë pour le réseau d'éclairage public 23-136- EPC

-20 290.00 Ë pour le réseau de génie civil Télécom 23-I8B-TEL

Une première délibération a été votée pour les études préalables à ces travaux.

Les dernières conventions avec les riverains seront signées avant le début des travaux.

Les premiers travaux relatifs aux réseaux humides ont pris un peu de retard mais devraient démarrer rapidement. Délibération votée à l'unanimité.

4) Fond de concours dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire d'Alès Agglomération : Monsieur le Maire rappelle que les enseignants de l'école ont demandé l'achat d'un petit chalet pour le rangement du matériel. La commune a déposé un dossier de demande de fond de concours pour l'achat d'un abri de jardin d'un montant de 832.50 E HT. La communauté d'Alès Agglomération versera la moitié du montant de l'investissement, soit 416.25 £ Délibération votée à l'unanimité.

5) Demande d'aide financière à la Région Occitanie dans le cadre du dispositif «Eco chèque mobilité

collectivités » :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté un véhicule électrique et à ce titre une demande de subvention a été déposée aux services de la Région pour un montant de [2 389 E.

Nordine BAZIZ demande si les agents du service technique sont contents de cet achat.

Monsieur le Maire répond par la positive, le véhicule est également géolocalisable.

Bernard HILLAIRE indique que ce véhicule est bien pour les petits trajets au vu de la vitesse maximum de 50 kms/h et de l'autonomie de la batterie, [30 kms.

Nordine BAZIZ demande si l'accès au quartier du Barry est facilité avec ce véhicule.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative mais il faut quand même faire attention aux accès exigus pour ne pas abimer le véhicule.

Délibération votée à l'unanimité.

6) Décision modificative n° 2 M 57 :

Monsieur le Maire informe que pour terminer l'exercice comptable 2023, il manque environ | 000 € sur le chapitre « Charges de Personnel ». || rappelle que dans le cadre de l'application de la nomenclature M 57. les virements de crédits sont possibles sans délibération au préalable sauf pour le chapitre OI.

Cette décision modificative consiste à réduire l'article 61221 chapitre ON! de | SÛ0 E et alimenter l'article G4Il chapitre 01? de | a00 E.

Monsieur le Maire indique que les frais de personnel représentent 30.90 % des crédits votés et 38.72 % des dépenses réalisées à ce jour.

Délibération votée à l'unanimité.

7) Noël des agents - Chèques cadeaux « Fédébon Gard » :

Monsieur le Maire propose d'attribuer aux agents dans le cadre du Noël des agents, des chèques cadeaux « Fédébon Gard » pour une valeur de 80 £ par agent.

Il s'agit d'un dispositif exclusivement Gardois ce qui permet de soutenir l'emploi local en générant des achats chez les commençants gardois adhérents au dispositif. Ces chèques pourront être distribués à l'ensemble des agents. Nordine BAZIZ, dont l'épouse travaille au sein du service scolaire, s'abstient au moment du vote.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à (8h0ÙBernard HILLAIRE demande si ces chèques peuvent être utilisés chez de nombreux commerçants et quels produits peuvent être achetés.

Richard HILLARIE répond que de nombreux commerçants gardois sont adhérents au dispositif tel que Intermarché Les

Allemandes.

Délibération votée à 13 votes Pour et | abstention.

8) Aide municipale aux façades 2073 :

Monsieur le Maire indique que Mme RUBIO a demandé une subvention municipale suite à la réfection de sa façade. || rappelle le montant des subventions soit: 15,24 € par m?, pour réfection enduit 3 couches - 19,24 E par m° pour rejointoiement - 7.62 Ë par m? pour badigeon ou en enduit de finition.

Monsieur le Maire prapose de voter une subvention de 15.24 E par m2, soit pour les 60 m2 de réfection de la façade de Mme RUBIO, SI4AÛ E.

Un dossier a été déposé pour l'année 2023.

Nordine BAZIZ demande le montant de la facture de Mme RUBIO. Monsieur le Maire indique que la facture est de 7oÂBE. Bernard HILLAIRE indique que cette aide est attribuée depuis une vingtaine d'année.

Délibération votée à l'unanimité.

9) Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Gard :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un renouvellement de convention avec le Centre de Gestion. Pour le service technique. la visite médicale doit être effectuée tous les ans et pour le service administratif tous les deux ans. Pour le moment, c'est un infirmier qui effectue les visites.

Le coût représente 0.40 % de la masse salariale, ce qui représente environ une augmentation de 90 € pour la commune. Délibération votée à l'unanimité.

10) Adhésion au service de partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion du Gard : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit également d'un renouvellement de convention avec le Centre de Gestion. Monsieur le Maire donne la lecture des missions du Centre de Gestion dans le cadre de cette convention. Le coût est de 200 E par an.

Délibération votée à l'unanimité.

11) Adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols d'Alès Agglomération 2023- 2025 :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit du renouvellement de la convention pour l'instruction des dossiers d'urbanisme pour la commune pour la période 2023-2025.

Délibération votée à l'unanimité.

12) Convention de partenariat avec le Groupement de Défense Apicole du Gard :

Monsieur le Maire explique que ce sont des bénévoles qui s'occupent de détruire les nids de frelons asiatiques. Les produits utilisés sont très chers. || s'agit de conventionner avec cette association pour leur service en contrepartie du versement d'une subvention de 200 £ annuelle.

Délibération votée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à (8h0013) Validation du document unique :

Monsieur le Maire donne la parole avec Grégory SAVIT qui a travaillé en binôme avec Kathy LECLERC sur ce dossier. Grégory SAUT indique que la commune n'avait pas de document unique. Ce document permet de recenser les risques que

les agents peuvent rencontrer dans leur quotidien, dans leur mission et dans les locaux. |l s'agit d'évaluer ces risques en

termes de fréquence et de dangerosité ce qui permet de mettre en place un programme annuel d'améliaration et de

prévention. Ce document reprend également les risques psychosociaux évalués suite au questionnaire que les agents ont renseignés. Ce document peut être mis à jour facilement. Il a été validé par le Comité Social Territorial. Maintenant il

s'agit de mettre en place un plan d'actions pour éviter les risques.

Monsieur le Maire indique que ce document sera consultable au secrétariat de la mairie.

Grégory SAVIT informe qu'en parallèle deux agents vont être formés à la prévention, une personne au service technique

Stéphane CLARTE et une personne au service administratif, Kathy LECLERCE qui seront nommés assistant de prévention.

La commune a besoin de l'appui du Centre de Gestion pour continuer à travailler sur le domaine de la prévention.

Nordine BAZIZ demande des précisions concernant les risques psychosociaux.

Grégory SAVIT explique que ce risque peut être lié à un conflit, de l'agressivité envers un agent, entre collègues ou élus.

Ce type de risque est pris en compte dans le document unique.

Bernard HILLAIRE précise que ce risque peut venir également des agents vis-à-vis des élus.

Grégory SAVIT précise que ce document peut être une base pour des dossiers plus particuliers dans la relation entre

agents et élus. Le document unique reprend les risques vis-à-vis des agents territoriaux.

Délibération votée à l'unanimité.

14) Subventions 2023 aux associations :

Monsieur le Maire rappelle que les membres ou adhérents d'associations ne peuvent pas prendre part aux débats et aux votes et doivent quitter la séance.

- Association Guitare en Cévennes :

Isabelle CARDELIN, membre du bureau de l'association « Guitares en Cévennes » quitte la séance et ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et, propose l'attribution d'une subvention à l'association « Guitares en Cévennes » pour l'année 2023 d'un montant de 4aÙ €.

Une subvention de &ü0 Ë avait été votée en 2022.

Grégory SAVIT demande que ce soit expliqué l'évènement annuel de l'association.

Monsieur le Maire indique que l'association organise le festival « Guitares en Cévennes » tous les ans avec un concert de clôture à l'Eglise de la commune. || s'agit pour la plupart de musiciens argentins.

Délibération votée à 13 votes Pour.

-Association La Yourte :

Madame Chantal VIDAL, adhérente de l'association « La Vourte » quitte la séance et ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et, propose l'attribution d'une subvention à l'Association « La Yourte » pour l'année 2023 d'un montant de al Ë.

Une subvention de 150 E avait été votée en 2027.

C'est une association qui propose des cours de yoga sur la commune. La professeure de yoga est une habitante du village, diplômé.

Délibération votée à |3 votes Pour.

-Association Familiale :

Monsieur Marc Jékal, adhérent de l'Association Familiale donne la présidence du conseil municipal à Monsieur Libératore Jean-Pascal [° adjoint.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à 18h00Monsieur Marc Jékal quitte la séance et ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération. Monsieur LIBERATORE Jean-Pascal, (°° adjoint au maire, vérifie que le quorum est atteint et, propose l'attribution d'une subvention à l'Association Familiale pour l'année 2028 d'un montant de | OO €.

Une subvention de 800 £ avait été votée en 2022.

Il s'agit d'une association qui organise des événements sur le village depuis de nombreuses années. Délibération votée à 12 votes Pour et | Abstention.

-Association du Sou de Ecoles :

Monsieur SAVIT Grégory et Monsieur PONCET Eric, adhérents de l'Association du Sou des Ecoles, quittent la séance et ne participent pas aux discussions et aux votes.

Monsieur Bernard HILLAIRE ne vote pas par procuration pour Madame DELATTRE Sabrina, adhérente de l'Association du Sou des Ecoles.

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et propose l'attribution d'une subvention à l'association du Sou des Écoles pour l'année 2023 d'un montant de IDD £.

Une subvention de 100 £ avait été votée en 2027.

Jean-Pascal LIBERATORE indique que cette subvention représente 23 % du budget de cette association. Délibération votée à || votes Pour.

-Association La Boulange :

Avant ce dernier point, Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots à l'assemblée: « Malgré l'attitude permanente d'opposition du bureau de l'association La Boulange envers la mairie mais pour ne pas pénaliser les St Jeannais, je souhaiterai que le conseil municipal vote une subvention ».

Joël HLADYNINK indique que Monsieur le Maire ne peut pas dire cela du bureau. Monsieur le Maire reprend et indique qu'il s'agit de certaines personnes du bureau.

Monsieur LHOMME Laurent Lhomme et Monsieur HLADYNINK Joël, membres/adhérents de l'association « La Boulange » quittent la séance et ne participent pas aux discussions et aux votes de cette délibération.

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et, propose l'attribution d'une subvention à l'association La Boulange pour l'année 2023

d'un montant de 80D E.

Une subvention de BOD E avait été votée en 2022.

Grégory SAVIT indique qu'il est dommage que ce dossier n'ait pas été vu en réunion des élus comme les autres dossiers de demande de subvention.

Monsieur le Maire indique que ce dossier n'a pas été déposé dans les temps au secrétariat comme les autres dossiers des associations. Joël HLADYNINK a déposé ce dossier dans la bannette de Jean-Pascal LIBERATORE s'en l'avertir ou avertir le secrétariat. En conséquence, cette demande n'a pas pu être instruite au préalable par les services. Monsieur le Maire rappelle que tous les documents déposés au secrétariat doivent être enregistrés par les agents administratifs avant transmission aux élus.

Isabelle Cardelin souhaite indiquer à l'assemblée que suite à son récent passif avec l'association La Boulange, elle préfère s'abstenir lors du vote.

Délibération votée avec 09 votes Pour et 3 abstentions.

Grégory SAVIT trouve bien la façon dont Monsieur le Maire a proposé le vote cette subvention. || explique les activités de l'association à savoir la gestion d'un commerce de proximité, des manifestations annuelles, trois années de bénévolat, la création d'un poste.

Richard HILLAIRE ne comprend pas la remarque de Grégory SAVIT car lors d'un article de presse sur l'activité de la Boulange, cette association avait indiqué ne pas recevoir de subvention de la municipalité.

Grégory SAVIT souhaite juste donner une information.

Bernard HILLAIRE précise que des St Jeannais sont depuis plus de 30 ans bénévoles dans des associations locales et qu'il ne veut mieux pas que Grégory SAVIT en rajoute car la municipalité a fait de gros efforts pour voter cette subvention.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à 18h00Monsieur le Maire indique à Grégory SAVIT qu'il serait important de signifier au vice-président de La Boulange de ne pas être contre la création d'une épicerie solidaire sur la commune car il ne s'agit pas d'une activité contre l'association La Boulange.

Monsieur le Maire souhaite remercier les élus et bénévoles pour l'organisation du repas du CCAS qui s'est très bien passé.

Ce fut une très belle journée, tous les participants, plus d'une centaine, étaient ravis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE

LIBERATORE Jean-Pascal KAL Marc

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2023 du 20 novembre 2023 à [8h00