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Arrêté - 23 06 040 1a1 projet darrete prefectoral de protection de biotope sur le site du vallon du gorneton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 23 06 040 1a1 projet darrete prefectoral de protection de biotope sur le site du vallon du gorneton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20250623-23
06
040
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
ElUS
27
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
seize
juin
Absents :
4 |
deux
mille
vingt-cina,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Pouvoirs :
5 |
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenits :
M.
Mme
DEGLISE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations :
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23
06
040
1A1]
OBJET :
Projet
d'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
sur
le
site
du
Vallon
du
Gorneton
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
vallon
du
Gorneton,
profonde
combe
boisée
au
sein
duquel
s'écoule
le
ruisseau
du
même
nom,
est
reconnu
depuis
de
nombreuses
années
pour
sa
richesse
environnementale.
Situé
au
sud
de
la
commune
et
partagé
avec
la
commune
voisine
de
Seyssuel,
ce
vallon
est
classé
en
tant
que
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique)
de
type
1, en
raison
notamment
de
la
présence
d'une
zone
de
nidification
permanente
du
hibou
grand-due,
plus
grand
rapace
nocturne
d'Europe
et
espèce
protégée
à
l'échelle
européenne.
Face
à
la
pression
urbanistique
forte
sur
la
commune,
mais
aussi
face
à
la
possibilité
de
voir
certaines
parcelles
du
vallon
du
Gorneton
être
inscrite
dans
la
délimitation
de
la
future
aire
parcellaire
de
l'AOC
Côtes
du
Rhône,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Isère
a
été
contactée
pour
un
éclaircissement
sur
les
solutions
à
disposition
de
la
commune
pour
faire
protéger
réglementairement
les
enjeux
environnementaux
présents
sur
le
site
du
Vallon
du
Gorneton.
À
ce
titre,
la
mise
en
place
d'un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
permettrait
d'encadrer
les
usages
et
activités
à
même
d'avoir
Un
impact
sur
la
conservation
de
ces
milieux,
et
en
corollaire
des
espèces
concernées.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
aux
membres
de
l'assemblée
de
solliciter
officiellement
auprès
des
services
de
l'Etat
l'engagement
d'une
procédure
de
création
d'un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
sur
le
vallon
du
Gorneton,
notamment
sur
le
secteur
concerné
par
la
nidification
permanente
du
hibou
grand-duc.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
la
haute
valeur
environnementale
du
vallon
du
Gorneton
et
son
rêle
prééminent
dans
le
maintien
de
la
richesse
de
la
biodiversité
communale, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06
040
1A1-DE
Considérant
qu'il
est
urgent
de
procéder
à
un
renforcement
de
la
protection
des
biotopes
du
Vallon
du
Gorneton,
propices
à
l'épanouissement
du
hibou
grand-duc,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- VALIDE
la
demande
auprès
de
l'Etat
de
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
sur
le site
du
vallon
du
Gorneton,
prioritairement
sur
le
secteur
de
nidification
du
hibou
grand-duc,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
juillet
2025.
23_06_040_1AI