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Conseil Municipal - 16 12 074 1a1 delimitation de laire parcellaire en aoc cotes du rhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 12 074 1a1 delimitation de laire parcellaire en aoc cotes du rhone)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Chasse
{
}
«4
Publié
le
20/12/2024
S
L
DÉLI
BÉRATION
ID
: 038-213800873-20241216-16
12
074
1A1-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents
:
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absents
:
3 |
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4 |
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
26
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUSÉS :
2
|
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procurations
:
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
16_12 074
_1A1
OBJET
: Délimitation
de
l'aire
parcellaire
en
AOC
Côtes-du-Rhône
La
fin
des
années
1990
a
vu
renaître
le
vignoble
sur
les
côteaux
des
communes
de
Seyssuel,
Vienne
et
Chasse-sur-Rhône.
La
culture
de
la
vigne
a
disparu
sur
ce
secteur
suite
à
la
crise
du
phylloxera
dans
l'entre-deux-guerres.
Les
premiers
projets
de
réimplantation
ont
été
portés
par
des
exploitants
et
négociants
implantés
dans
les
Côtes-du-Rhône
septentrionales,
convaincus
de
l'intérêt
viticole
de
ces
terrains
historiquement
plantés
de
vignes.
Face
à
la
qualité
des
vins
produits
et
à
la
conclusion
positive
de
la
faisabilité
économique
de
la
plantation
de
vignes
sur
le
secteur,
les
producteurs,
regroupés
au
sein
de
l'association
Vitis
Vienna,
ont
initié
en
2016
les
démarches
auprès
de
l'INAO
pour
obtenir
le
classement
du
secteur
en
AOC
Côtes-du-Rhône
en
premier
lieu
; l'objectif
affiché
étant
ensuite
de
viser
la
création
d'une
nouvelle
appellation
spécifique
à
ce
terroir,
au
même
titre
que
les
18
autres
appellations
existantes
au
sein
du
périmètre
des
Côtes-du-Rhône.
La
commune
est
aujourd'hui
concernée
par
une
consultation
publique
visant
à
la
délimitation
d'une
aire
parcellaire
en
AOC
Côtes-du-Rhône,
incluant
également
les
communes
de
Vienne
et
Seyssuel.
La
date
limite
de
réponse
à
cette
consultation
publique
est
fixée
au
30
décembre
2024.
S'il
est
impossible
de
nier
que
Chasse-sur-Rhône
et
ses
côteaux
ont
autrefois
accueilli
une
intense
activité
viticole,
la
reprise
de
cette
activité
n'est
pas
sans
poser
de
nombreuses
interrogations,
eu
égard
notamment
à
l'évolution
majeure
du
contexte
urbain
autour
de
ces
zones
d'exploitation.
Alors
qu'autrefois,
les
vignes
ne
côtoyaient
que
de
rares
habitations,
concentrées
essentiellement
autour
du
bourg
historique,
elles
sont
aujourd'hui
confrontées
à
Une
commune
ayant
connu
un
boom
démographique
et
urbain
majeur
au
cours
des
dernières
décennies.
L'émergence
de
ces
zones
d'habitat
amène
un
questionnement
nécessaire
sur
l'impact
possible
du
remplacement
des
forêts
par
de
la
vigne,
et
des
risques
induits
pour
la
population.
Supprimer
l'espace
tampon
que
représentent
les
forêts
créerait
Une
augmentation
de
la
vulnérabilité
de
la
commune
face
à
des
aléas
naturels
majeurs,
de
plus
en
plus
récurrents
impliquant
possiblement
diminution
des
capacités
d'infiltration
des
eaux
pluviales,
augmentation
de
l'instabilité
des
sols, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/14/2024
Publié
le 29/12/2024
ID:
638-2193800873-20241216-16
12
074
AT-DE
augmentation
des
risques
d'inondation...
Nombre
d'évènements
au
cours
des
dernières
années
démontrent
que
le
risque
est
majeur
et
qu'il
est
nécessaire
d'en
tenir
compte
en
toute
responsabilité
pour
la
sécurité
des
habitants
et
des
usagers
de
la
commune.
La
mise
à
jour
actuellement
à
l'œuvre
de
la
carte
des
aléas
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
témoigne
d'une
intensification
des
risques
qu'il
convient
de
mafiriser
au
maximum.
De
nombreux
souhaits
de
plantation
émergent
aujourd'hui,
venant
à
la
fois
de
personnes
ayant
déjà
planté
de
la
vigne
et
souhaitant
agrandir
leur
zone
de
production,
mais
aussi
de
propriétaires
fonciers
souhaitant
tirer
profit
de
leur
terrain.
La
création
de
cette
aire
parcellaire,
à
l'issue
de
cette
phase
de
consultation
publique,
amènera
une
situation
où
certaines
parcelles
seront
inclues
au
sein
de
l'AOC
et
d'autres
non.
Cette
dudalité
règlementaire
questionne
sur
la
valorisation
des
terrains
concernés,
et
sur
les
risques
de
spéculation
sur
des
terres
agricoles.
Par
ailleurs,
même
si
la
profession
a
largement
fait
évoluer
ses
pratiques,
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
la
viticulture
reste
importante,
et
fait
porter
des
risques
pour
la
population
chassère.
Subissant
déjà
la
pollution
liée
à
la
traversée
de
deux
autoroutes
et
la
présence
des
PFAS
dans
l'eau
potable,
la
population
chassère
doit
pouvoir
être
protégée
de
toute
source
nouvelle
de
pollution
présentant
un
risque
pour
sa
santé.
De
plus,
malgré
toutes
les
contraintes
subies
(autoroutes,
voie
ferrée,
Plan
de
prévention
des
risques
technologiques,
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
inondaïion..),
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône
accueille
en
son
sein
une
richesse
remarquable
sur
le
plan
de
la
biodiversité.
De
nombreuses
espèces
protégées
de
faune
et
de
flore
vivent
sur
notre
commune.
Ces
espèces
se
regroupent
notamment
au
sein
des
espaces
de
trame
verte
et
bleue,
notamment
les
corridors
écologiques
et
les
réserves
de
biodiversité.
Ces
mêmes
zones
sont
ainsi
parfois
impactées
par
le
périmètre
d'aire
parcellaire
de
l'AOC
et
fait
peser
de
forts
risques
sur
le
maintien
et
la
protection
des
espèces
et
habitats,
à
haute
valeur
environnementale
et
patrimoniale.
Enfin,
il
apparaît
prématuré
de
voir
cette
consultation
publique
se
tenir
aujourd'hui,
alors
que
l'étude
d'impact
portée
par
Vitis
Vienna,
qui
règlementera
les
autorisations
de
plantation
et
précisera
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
séquence
«Eviter,
Réduire,
Compenser»
ne
donnera
ses
conclusions
qu'au
début
de
l'année
2025.
Le
lancement
de
la
consultation
publique
aurait
pu
se
lancer,
une
fois
l'étude
d'impact
finalisée,
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
des
composantes
du
dossier.
Face
aux
enjeux
préalablement
recensés,
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
souhaite
émetire
un
vœu,
clarifiant
sa
position
sur
l'impact
de
la
délimitation
de
l'aire
parcellaire
AOC
Côtes-du-Rhône,
mais
aussi
plus
largement
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
projets
viticoles
sur
son
périmètre,
dont
voici
les
attentes :
>
Garantir
la
protection
des
espaces
à
haute
valeur
environnementale,
notamment
identifiés
au
sein
des
documents
d'urbanisme
(trames
vertes
et
bleues,
corridor
écologique,
ZNIEFF
1...) >
Proscrire
les
implantations
à
proximité
et
dans
les
secteurs
où
nichent
des
espèces
protégées,
en
s'appuyant
sur
les
rapports
d'inventaires
naturalistes
réalisés
sur
la
commune,
>
Proscrire
les
implantations
dans
des
secteurs
soumis
à
des
risques
de
glissements
ou
mouvements
de
terrain,
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
populations,
>
Proscrire
les
implantations
à
proximité
directe
des
réserves
d'eau
potable
de
la
commune,
pour
garantir
l'accès
à
une
ressource
essentielle
à
la
vie
des
Chassères,
>
Eviter
les
secteurs
à
forte
densité
d'habitation,
pour
minimiser
les
risques
pour
la
population,
au
regard
des
possibles
usages
futurs
de
produits
phytosanitaires,
notamment
les
secteurs
soumis
à
l'impact
des
vents
dominants, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241216-16
12
074
1A1-DE
>
Eviter
la
concentration
des
implantations
viticoles,
pour
assurer
la
bonne
capacité
d'infiltration
des
eaux
pluviales,
réduire
les
risques
de
ruissellement
et
diminuer
les
risques
d'inondation
dans
les
secteurs
en
aval,
>
Eviter
les
secteurs
impactant
des
chemins
utilisés
par
les
Chassères,
tant
pour
leurs
loisirs
que
dans
leurs
déplacements
du
quotidien,
>
Amorcer
un
dialogue
constructif
avec
les
propriétaires
et
exploitants,
pour
garantir
le
côté
vertueux
dans
la
réalisation
des
projets,
tant
dans
la
préparation
des
terres
(coupe
de
bois,
techniques
de
protection
des
biotopes,
mesures
de
soutènement
des
sols...)
que
dans
l'exercice
viticole
(limitation
des
intrants,
entretien,
pratiques
viticoles.….).
Le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2541-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ou
la
majorité
des
présents,
- APPROUVE
les
attentes
citées
ci-dessus,
et
s'appuiera
sur
celles-ci
pour
construire
sa
contribution
communale
à
la
consultation
publique ;
- INVITE
les
propriétaires
concernés
à
consulter
les
pièces
relatives
à
la
consultation
publique
et
à
émettre
des
réclamations
si le
contexte
le justifie ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
procédure.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décembre
2024.
16_12 074
1AI