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Déliberation - 67488ceaef37d761774556
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération :
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
D2024_4_4
|
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
lundi
25
novembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
exercice
: 19
sous
la présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
: 19
Novembre
2024
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Objet
: Aménagement
de
la
Pouvoirs
:
ones
Toivaux
dela
Madame
CLUSE
Nathalie
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
Madame
COLOMB
Yvette
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
6
,
.
.
+
.
*
.
.
compétence
du
Monsieur GRAFFOUILLERE
Pierrick a donné pouvoir à Monsieur LACROIX
Michel
Madame
LINARD
Danielle
a
donné
pouvoir
à
Madame
BASTIEN
Joëlle
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ROUX
Hervé
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à
Madame
FOUSSAT
Françoise
Absent(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
ANNULE
ET
REMPLACE
DE
LA
DELIBERATION
D2024-3-5
DU
13/09/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
décision
de
faire
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD46
(Route
de
Montplaisir).
ll présente
aux
membres
présents
le
projet
établi
par
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
(maître
d'œuvre).
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
79
792.60
€
HT
soit
95
751.12
€
TTC
Le
fonds
de
concours
du
Conseil
départemental
pour
l'aménagement
de
la
Route
Départementale
en
Traverse
d'agglomération
a
été
évalué
à
19
687.70
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
présenté
et
la
répartition
des
dépenses,
- sollicite
le
conseil
Départemental
pour
la
prise
en
considération
des
travaux
lui
incombant
pour
le
montant
de
19
687.70
€
HT
- Sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
Départemental
du
Cantal
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
faciliter
l'exécution
des
travaux,
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conseil
Départemental
et toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
- demande
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets.
Pour
: 17
Contre
:
O0
Abstention
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20241125-D2024-4-4-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024