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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
D_2023
4
7
|
|
.
|
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
21
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 14
Septembre
2023
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Obiet
: Délibération
DELHOSTAL
Anne
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
Pouvoirs
:
Madame
CLUSE
Nathalie
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à Madame
MALHERBES
Caroline
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
ROUX
Hervé
Excusé(s)
: Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Pierrick
GRAFFOUILLERE
CETTE
DELIBERATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
D-2019-4-3
M.
le Maire
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
3, alinéas
1 et
2, de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
faire
face
à des
accroissements
saisonniers
ou
temporaires
d'activités
pour
une
durée
maximale
de
6 ou
12
mois.
D'autre
part,
aux
termes
de
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
la délibération
créant
un
emploi
doit
préciser
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
délibération
de
2019
prévoyait
la possibilité
de
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéas
1 et
2, de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
et pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité,
deux
agents
contractuels
correspondant
à des
adjoints
techniques
territoriaux
(services
techniques
municipaux).
Par
ailleurs,
en
prévision
de
la période
estivale
et donc
des
congés
d'été
, il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
des
ateliers
techniques
municipaux
pour
la période
du
01/07
au
31/08.
Les
autres
services
de
la collectivé
de
Jussac
se
trouvent
aussi
confrontés
ponctuellement
à des
besoins
de
personnel
à titre
occasionnel
(surcharge
de
travail
, mission/activité
ponctuelle...)
et M.
le Maire
propose
à l'assemblée
de
l'autoriser
à recruter,
pour
des
besoins
occasionnels,
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
au
service
de
l'école
et
de
l'entretien
des
batiments,
secrétariat
de
mairie,
animation,
médiathèque.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-7-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, alinéas
1 et
2, de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
précitée,
et
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
:
* deux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
à des
adjoints
techniques
territoriaux
(services
techniques
municipaux).
* trois
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
à des
adjoints
techniques
territoriaux
(services
école
et
entretien
des
bâtiments).
* deux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
à des
adjoints
administratifs
territoriaux
(service
secrétariat
de
Mairie).
* un
agent
contractuel
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
à un
adjoint
du
patrimoine
territorial
(service
médiathèque).
* un
agent
contractuel
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
à un
adjoint
d'animation
territorial
(service
animation).
- DIT
que
ces
agents
devront
avoir
le niveau
d'étude
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l'accès
aux
différents
grades
précités,
- DIT
que
la rémunération
de
ces
agents
contractuels
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
grades
occupés.
- AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
et
renouvellements
éventuels, - DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
contractuels
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
: 17
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230921-D2023-4-7-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023