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Déliberation - 620a26a878de2573680046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a26a878de2573680046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
D_2021_2_17
.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
TE
;
:
-
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 16
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Objet
: Cessions
terrains
1
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
avenue
de
la
Jordanne
-
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
délibération
de
2017
avait
approuvé
l'acquisition
par
la Commune
d'une
partie
des
parcelles
anciennement
cadastrées
AA
209,
211
(aujourd'hui
numérotées
AA
251
et
AA
253
}), soit
450
m?+
411m?
au
prix
de
38€/m?°,
auprès
de
Madame
DELCHER
Danielle,
épouse
SOUQ
;
La
S.A.
POLYGONE
était
d'accord
pour
réaliser
sur
chacun
de
ces
lots
une
opération
d'accession
à la
propriété
pour
des
primo-accédants.
A ce
jour,
la SA
POLYGONE
est
d'accord
pour
réaliser
sur
le lot
AA
253
( 411m?)
une
opération
d'accession
à la
propriété,
au
prix
de
38€
le m?
(+
PVR
8.55€
le m°).
Concernant
la parcelle
AA
251
(450m°),
celle-ci
serait
acquise
par
les
consorts
LOUPY-COMBETTES,
au
prix
de
38€
le
m2
(+
PVR
8.55€
le m2).
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
ses
acquisitions
aux
conditions
énnoncées
ci-dessus.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
établis
par
l'Office
Notariale
B&B,
à la
charge
de
la
Commune,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
opération
;
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-17-DE Date de télétransmission : 28/04/2021 Date de réception préfecture : 28/04/2021