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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL-
COMMUNE
DE
JUSSAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Décision:
DDM2023-014
Date
de la décision
:
23/11/2023
Domaine:
FINANCES
Publiée
par affichage en Mairie le
:
23/11/2023
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Le
Maire
de
Jussac ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
l'article
L
5217-10-6
;
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
D2021-4-7
en
date
du
17/09/2021
et
D2021-6-6
en
date
du
20/12/2021
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
à
partir
du
1er janvier
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
D2023-2-7
en
date
du
14/04/2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
des
budgets
(commune,
transport
scolaire
et
ferme
équestre) ; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
D2023-2-8
en
date
du
14/04/2023
approuvant
le budget
primitif commune
2023 ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
écritures
concernant
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
de
l'exercice
2023 ;
DECIDE
Article
1
: d'autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants :
Section
fonctionnement
Chapitre
— article
Dépenses
Dépenses
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
011-6064
Fournitures
administratives
-
_343.10€
68-
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
+
343.10€
actifs
circulants
Total
-
343.10€
+
343.10€
Section
investissement
Chapitre
opération
- article
Dépenses
Dépenses
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Total
Article
2
: Conformément
à
l’article
L
5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
conseil
municipal
;
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
Jussac,
le 23/11/2023
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20231123-DDM2023-014-AU Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023