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Déliberation - 2023 03 15 Retrait deliberation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 15 Retrait deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mars
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
10
Votants
: 16
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
Secrétaire
de Séance
: Madame
Florence
MARTIN
L'an
deux
mille
vingt-
trois et le vingt-huit
mars
à vingt heures
et
deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHEVALIER
Jean-
François,
CHOULET
Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
MATHIEU
Karine,
MARTIN
Florence,
PONCET Éric
DEL
2023-03-15:
Délibération
portant
retrait
de
la
délibération
DEL
20230307
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Il'est exposé
que
la délibération
n° 2023
03
07 fait obstacle
au
règle
de
lien
sur
l’évolution
des
taux
d’impositions
conformément
au
code
général
des
impôts,
Il convient
par
conséquent
de
faire
retrait
de
cette
dernière
et de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOIX
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION
RETIRE
la
délibération
DEL
2023
-03
07
du
21
mars
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
mars
2023,
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Excusés : Madame
Marie-Thérèse
CHENE
pouvoir
à Mme
MARTIN
Madame
Aline
CLAIRET
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Madame
Séverine
PERRUQUON
pouvoir
à Madame
MATHIEU
Monsieur
Marc
GUIGON
Madame
Pauline
KLEIN
pouvoir
à Monsieur
GIRIN
Monsieur
NICOLAS
Pierre-Alexis
pouvoir
à Mr
Choulet
Monsieur
Jean-Yves
PERRET
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
La
secrétaire
de
séance
Florence
MARTIN
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230328-202303_20230315-DE Reçu le 04/04/2023