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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 107 AG rapport CODEV 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 107 AG rapport CODEV 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 7
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 014-241100593-20230622-C2023_107-DE
U ( G rand DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE NACIE PASSER" DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous La présidence de Mr Henri MARTIN
Séance publique du JEUDI 22 JUIN 2023 à 18h00 Date de convocation : 15 juin 2023
Membres en exercice : 76
Deliberation Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2023_ 107 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : FABRE Alain
PRESENTS : ALAUX Sylvie; ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel ; BANOS Eric, BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; CALMON Julien ; CASTAN Luc; CHALULEAU Jean-Paul;
COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DARAUD Jean-Francois ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; URAND
Viviane ;: FABRE Alain; FAGES Gilles; FAURAN Jean-Paul: GERMA Alain; GUENFICI Alexandre ;: HERNANDEZ Joël ;
JAMMES Michel: JANSANA Jean-Marc: JULES Jean-Claude: LACOMBE Gérard: LAPALU Christian; LENOIR Alexia :
LETEISSIER Gérard ; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONTAGNIER
André-Luc; NUNEZ Fréderic ; PARRA Eric; PENET Yves; PY Michel ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER
Edouard ; RÜUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse; TEXIER Bruno ; TIXIER Sandrine ; TUBAU
Marcel ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BESSE Jean-Baptiste
EXCUSES : BASTIE Yves ; BOUTIE Catherine ; HUYNH- | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina ; VAN Nathalie ; KAISER Stéphanie ; PECH Olivier AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle; BREHON Bruno ; CESAR Jean-Paul; CHARPENTIER Christine; CHING
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : Monique ; CLERGUE Guy ; GOUIRY Catherine ; LUCIEN Gérard ;
MONIE Jean-Marie ; MOULY Didier; PAIRO Jacques; PINET
Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ; THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: BESSE Jean-
Baptiste (jusqu’à La délibération N°C2023_111)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activité du Conseil de Développement
(CODEV)
Le Conseil de Développement du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, a été créé par Délibération du Conseil Communautaire en date du 5 Juillet 2021.
Cette instance de Démocratie Participative, composée de 40 membres issus de La Société Civile, a été officiellement installée Le 30 Novembre 2021, par Maître Didier MOULY, Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et est présidée par Monsieur Michel FARNOLE. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
o Publié le 03/07/2023 SLO
N°C2023_107 ID : 011-241100593-20230622-C2023_107-DE
En application des dispositions inscrites à l'article L-5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Développement établit un Rapport d'Activité, qui est examiné et débattu en Conseil Communautaire.
Le Rapport d'Activité ci-joint couvre la période comprise entre le 14 Février 2022 et Le 31 Mai 2023, et a été validé par Les membres du CoDev réunis en séance plénière Le 16 mai 2023.
Celui-ci décrit la structuration et la composition de cette instance. Il relate aussi les travaux en cours, menés par les membres du CoDev, la méthode de travail choisie et Les perspectives 2023/2024, notamment en ce qui concerne la production des contributions, actuellement en cours d'élaboration.
Enfin, ce Rapport d'Activité est adopté en séance plénière du Conseil de Développement, Le 16 Mai dernier.
Aussi, ilest proposé au Conseil de prendre acte de ce Rapport d'Activité 2022/2023.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Communautaire :
Prend acte du présent rapport d'activité du Conseil de Développement.
Pièce jointe à la délibération :
Rapport d'activités
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération