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Arrêté - Arrete temporaire 26T0056 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0056 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026/T-0056
Réglementant la circulation et le stationnement.
Cérémonie commémorative du 14 Juillet 2026
Le Maire de Boran-sur-Oise
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L. 22135,
VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'Etat,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L. 132-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouve pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSDERANT que les participants sont autorisés à défiler dans les rues de Boran sur Oise, CONSIDERANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 08 mai 1945, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à proximité
du monument aux Morts,
ARRETE
Article 1%:
Le stationnement des véhicules sur deux places de parking situées en face des propriétés du 07 et 09 place de l'Eglise, sera interdit du : lundi 13 juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 14 juillet 2026 11h45 pour canaliser le flux de circulation des véhicules venant de la rue de Beaumont et se dirigeant vers la place Bourgeois.
Article 2 :
La circulation des véhicules, exceptés ceux empruntant la déviation mentionnée à l'article 1, sera interdite le lundi 14 juillet 2026 à partir de 10h45 jusqu'à 11h45 place de l'Eglise face au Monument aux Morts.
Article 3 :
Le défilé est autorisé à progresser sur la totalité de la chaussée et sur le trottoir. L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents.
Pendant la durée de la cérémonie et notamment lors du défilé, la circulation des véhicules sera déviée : Pour les véhicules venant de la Rue de la Comté
vers Rue Auchois Dupont
Pour les véhicules venant de la Rue J.J Courtois
vers la Rue du Château
Article 4 :
Les dispositions des arrêtés Municipaux en contraction avec le présent arrêté seront suspendues
pendant la période définie aux articles 1 &2.
Un véhicule de la police municipale de Boran encadrera
la cérémonie avec les avertisseurs lumineux allumés.
Article 5 :
Les services techniques mettront en place la signalisation
adéquate en ce qui concernent le Stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires, au
minimum 48 heures avant.
Article 6
Les services de police et de gendarmerie sont habilités
à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Les infractions aux instructions du présent
arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 7 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à
:
- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie
de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur
le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,
. - Monsieur le chef des services
techniques de la commune de Boran-sur-Oise,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Ois le 08 juillet 2026,
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DUMORTIER