Arrêté - Arrete temporaire 26T0072 11 novembre

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Arrêté - Arrete temporaire 26T0072 11 novembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0072 11 novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté N°2026/0072

Commune de Boran-sur-Oise

ARE de Sens ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

Ces Réglementant la circulation et le stationnement

Cérémonie commémorative de l'armistice de 1918

Le Maire de Boran-sur-Oise

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L. 2213.5,

VU la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'Etat,

VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,

VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :

VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L. 132-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage des voies,

CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouve pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,

CONSDERANT que les participants sont autorisés à défiler dans les rues de Boran sur Oise,

CONSIDERANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la cérémonie commémorative de l'armistice de 1918, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à proximité du monument aux Morts,

ARRÊTE

Article 1% :

Le stationnement des véhicules sur deux places de parking situées en face des propriétés du 7 et 9 place de l'Eglise, sera interdit du Mardi 10 novembre 2026 à partir de O9h00 au Mercredi 11 novembre 2026 à 16h00, pour canaliser le flux de circulation des véhicules venant de la rue de Beaumont et se dirigeant vers la place Bourgeois.

Article 2 :

La circulation des véhicules, exceptés ceux empruntant la déviation mentionnée à l'article 1, sera interdite du Mercredi 11 novembre 2026 à partir de 10h30, place de l'Eglise face au Monument aux Morts.Article 3 :

Le défilé est autorisé à progresser sur la totalité de la chaussée et sur le trottoir. L'organisateur

devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents.

Pendant la durée de la cérémonie et notamment lors du défilé prévu de la place de l'Eglise jusqu'au

cimetière communal.

La circulation des véhicules sera déviée :

Rue Auchois Dupont pour les véhicules venant de la rue de la Comté,

Rue du Château pour les véhicules venant de la rue JJ Courtois,

Rue de Beaumont pour les véhicules venant de la rue du Moulin,

Rue Lucien Lheurin, pour les véhicules venant de la rue de Beaumont.

Article 4 :

Pendant la durée de la cérémonie et notamment lors du défilé prévu de la plage de l'Eglise jusqu'au

cimetière communal, la circulation des véhicules sera ralentie

Rue de la Comté, rue Lucien Lheurin, rue Pierre et Marie Curie et la rue de Beaumont.

Article 5 :

Le départ du cortège vers le cimetière communal se fera du monument aux morts et empruntera les

rues suivantes, dans le sens normal de la circulation :

Rue de la Comté, rue Lucien Lheurin, rue Pierre et Marie Curie et la rue de Beaumont.

Un véhicule de la police municipale et un véhicule des sapeurs-pompiers de Boran encadreront le

cortège, avec les avertisseurs lumineux allumés. Ces deux véhicules couvriront également le trajet

retour vers la mairie de Boran-sur-Oise.

Article 6 :

Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate en ce qui concernent le

stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires, au minimum 48

heures avant.

Article 7 :

Les services de police et de gendarmerie sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires

et complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au

règlement en vigueur.

Article 8 :

Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,

- Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,

- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,

- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,

- Monsieur le chef des services techniques de la commune de Boran-sur-Oise,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Boran sur Oise, le 06 octobre 2026,DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Formulaire à adresser au minimum 1 semaine avant la date prévue d'occupation)

Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11

Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5

Dénomination : _adilé Pace. Représenté par : ------

adresse Chemin des Possette ne

Code postal : 8490—— Ville : _ HERE

Téléphone : Ql:3L4.51.OLI8 srsassss

Courriel : PCR Q nes iPiDps. Fe

Si le bénéficiaire est différent du demandeur :

Adresse : --—- annee nn

Code postal : ------ Ville :

Téléphone : -----"

Courriel ; ---- "nn

D Déménagement D Emménagement D Livraison

D Echafaudage ÆDépôt de benne D Palissade de chantier

© Emprise de chantier : Précisez

D Autre motif : Précisez --

Numéro d'immatriculation (obligatoire si véhicule) :

Nouvelle adresse (obligatoire en cas de déménagement) :

D Stationnement : Cl sur trottoir CI sur chaussée [l sur emplacement Cl hors emplacement

P Circulation des véhicules : D alternée Dinterdite [ réduction de chaussée

Cireulation des piétons : Dinterdite [ déviée sur trottoir opposé

P Autre : Précisez "0000". 0 "0000 neeP Adresse précise du lieu de l'i

_MR_RolkovicH

-22. Rue. George M

> Durée de l'occupation :

Le 19/10/9026...

ou du (2./19/26.. a 20/42/9026 .

De Shea heures à 17h. heures

P Surface occupée prévisionnelle (obligatoire dans le cas d'échafaudages, palissades de chantier dépôts de

benne et emprises de chantier) :

Longueur : ——h;@ 0. mètre(s) Largeur : —Z,RQ.. mètre(s)

Surface totale : - ne M?

Toute constatation d'emprise abusive, de défaut de conformité, entraînera, après une mise en demeure préalable

de libération des lieux, des poursuites pénales et l'abrogation pure et simple de l'autorisation reçue.

atteste l'exactitude des informations fournies

Fait à MERE. teO5/10/2026...

Signature

Formulaire à retourner obligatoirement 1 semaine avant la date prévue d'occupation :

Par mail : police@boransuroise.fr

Par courrier : Police Municipale

21, Rue J.J. Courtois

60820 BORAN SUR OISE