Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 T0075 restriction de la circulation et statio
Arrêté - arrete temporaire sente du tour de ville 2
unknown - 2025 T00064 restriction de circulation et stationn
Arrêté - Arrete temporaire 26T0070 circulation stationnemen
Arrêté - Arrete temporaire 26T0056 14 juillet
Arrêté - Arrete temporaire 26T0072 11 novembre
Arrêté - Arrete temporaire 26T0072 11 novembre 1
Arrêté - Arrete temporaire 26T0024 Arrete circulation comme
Arrêté - arrete temporaire de circulation et de stationneme
Arrêté - Arrete temporaire 26T0065 restriction de la circul
Arrêté - Arrete temporaire 26 T0063 foulee des 2 ponts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26 T0063 foulee des 2 ponts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 2026/T-0063
Arrondissement de Sendis
cas & œmity * Portant restriction temporaire de circulation et de stationnement
à l'occasion de la « Foulée des 2 Ponts »
Le Maire de Boran-sur-Oise,
VU le Code de laroute,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 362-1 et suivants,
VU le Code rural et notamment l'article L. 161-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions de l'État,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil
général et le représentant de l'État dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU les articles R. 571-1 à R. 571-4 du Code de l'environnement relatifs aux émissions sonores des objets,
VU le Code de la sécurité intérieure, article L. 132-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques justifie pleinement la limitation
ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouvent
pas empêchées, par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSIDÉRANT que la circulation et le stationnement des véhicules seront aménagés et/ou interdits au droit de
la course à pied et de la marche des " Foulées des 2 Ponts", le dimanche 13 septembre 2026 entre 08h00 et 12h30,
CONSIDÉRANT que, pour permettre l'organisation et le bon déroulement des " Foulées des 2 Ponts", il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation à proximité du chemin du Halage, de la place Carouge, de l'impasse
de la Gare, de la rue du Petit Pont et de l'avenue du Général de Gaulle, entre le chemin des Terres Noires et la
place du Carouge, sur la commune de Boran-sur-Oise,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
e Chemin du Halage, entre la place du Carouge et le chemin de l'Abreuvoir :
e Place Carouge ;
e Impasse de la Gare:
e Rue du Petit Pont. Article 2 : La circulation des véhicules sera assurée par la police municipale Et des signaleurs bénévoles, avenue
du Général de Gaulle, entre le chemin des Terres Noires et la place du Carouge à Boran-sur-Oise. Celle-ci sera
mise en alternance le temps du passage des coureurs ou marcheurs de la manifestation Foulées des 2 Ponts”.
Article 3 : Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
utilisés pour remplir une mission de service public ainsi que les organisateurs.
Article 4 : L'interdiction de circulation est applicable aux propriétaires riverains pendant le temps de la course.
Article 5 : Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate (panneaux d'interdiction et de
déviation) en ce qui concerne le stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Les services de police municipale pourront prendre toutes les mesures et modifications nécessaires
quant à la bonne exécution du présent arrêté et à la mise en sécurité de la course.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires habituelles.
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
e Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent :
e Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise :
e Monsieur le Chef de service de Police municipale ;
e Monsieur le Chef du C.P.I. de Boran-sur-Oise :
e Monsieur le Chef des services techniques de la commune de Boran.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 20 août 2026 à Boran sur Oise