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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713209397 PV seance du 02 fevrier signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
février
2024
à 18h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 02
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
réunions
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Luc
LÉGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
convocation
: 29/01/2024
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Affichage
convocation
: 29/01/2024
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Présents
: Jean-Luc
LÉGER,
Maire
— Emilie
BIGRAT,
1 adjointe
— Cyril
GRILO,
2°"
adjoint
= Florence
PETITJEAN,
3"
adjointe
— Bertrand
FLOURET
— Séverine
REY
— James
PETITJEAN. Absents
excusés
: Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Emilie
BIGRAT
- Gaëlle
FAUCARD
ayant
donné
pouvoir
à
Bertrand
FLOURET
-—
Loïc
NOBILET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LÉGER
-—
David
TAUBAN
ayant
donné
pouvoir
à
Cyril
GRILO
—
Nadine
EUDE-COULON
-—
Roselyne
CRETIN.
Florence
PETITJEAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2024
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
Procès-Verbal
séance
du
13
décembre
2023
- Changement
adresse
de
l'Agence
Postale.
- Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
1°
degré
- Année
scolaire
2022-
2023
Bourges.
- Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
pour
le
budget
de
la
commune. - Passage
à la
nomenclature
M57
— Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits.
- Suppression
de
la
régie
de
recettes
« garderie
».
- Questions
diverses. - M. le Maire soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'ajout
d'un
sujet
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
(fourrière
animale
2024).
Adopté
à
l'unanimité.
- M.
le Maire
soumet
à l'approbation
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023. ll est
adopté
à
l'unanimité.
1 - Convention
relative
au
service
de
la
fourrière
animale
pour
2024
— Délibération
n°
2024
01
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
9 voix
pour
et
2 abstentions
(Bertrand
FLOURET
et
son
pouvoir),
décide
de
renouveler
la
convention
avec
la Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux,
route
de
Pont
Vert
18500
Marmagne,
pour
la
mise
en
fourrière
des
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vasselay.
En
contrepartie
des
services
apportés
par
la
SBPA,
la
commune
versera
à
cette
association,
pour
l'année
2024,
0,50
€
par
habitant
(1
561),
soit
780,50
€.
2 - Changement
d’adresse
de
l’Agence
Postale
Communale
- Délibération
n°
2024
02
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'acte
d'achat
de
la parcelle
AC0008
sise
4
place
de
l'Eglise
a été
signé
le
22
décembre
2023.
Comme
il avait
été
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023,
M.
le Maire
propose,
qu'après
les
travaux,
l'Agence
Postale
Communale
sise
actuellement
4 route
du
Crêton
soit
transférée
définitivement
au
4
place
de
l'Eglise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
déménagement
de
l'Agence
Postale
Communale
4
place
de
l'Eglise.
3 -
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
1°’
degré
—- Année
scolaire
202/2023
Bourges
—
Délibération
n°2024
03
M.
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la ville
de
Bourges,
dans
le cadre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
du
fer
degré,
a accepté
une
dérogation
pour
trois
enfants
de
Bourges
scolarisés
à l'école
publique
de
Vasselay
et
participera
aux
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
266,38
euros
/
par
élève,
représentant
l'intégralité
du
forfait
annuel/élève,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
soit
une
somme
totale
de
799,14
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
recouvrer
auprès
de
la
ville
de
Bourges
la
somme
de
799,14
€
pour
les
élèves
scolarisés
à
Vasselay. 4 -
Autorisation
du
Maire
à engader,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
pour
le
budget
communal
2023
—
Délibération
n°
2024
04.
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avent
le 1€T
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
3 l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
Vu
le
budget
primitif
2023
Autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
communal
2024,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
ainsi
répartis
: Chapitre
Crédits
RAR
2022
Montant
autorisé
avant
BP
2024
au
ouverts
titre
du
quart
des
crédits
2023
20
127
200,00
117
200,00
2 500,00
204
17
700,00
12
900,00
1 200,00
21
275
595,00
97
260,00
44
583,00
23
1 320
000,00
66
000,00
313
500,00
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes
représentant
un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes
représentant
un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
5 - Passage
à la
nomenclature
M57
— Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Vasselay
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le
budget
2024
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et
022).
4 Dans ce cas, le Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
:
- à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget, - à signer
tout
document
s’y
rapportant.
6 -
Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
l’accueil
péri-scolaire
— Délibération
n°2024
05
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
1990
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
l'accueil
péri-scolaire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
22
mai
2002
étendant
les
produits
à encaisser
par
la régie
aux
produits
relatifs
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
juin
2019
modifiant
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
l'accueil
péri
scolaire
;
Considérant
le nouveau
système
de
facturation
mis
en
place
depuis
septembre
2022,
M.
le
Maire
propose
la clôture
et
la suppression
de
la régie
de
recette
« accueil
péri-scolaire
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
et
autorise
M.
le
Maire
à supprimer
et
clôturer
la régie
de
recettes
« garderie
».
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
M le
Maire
:
- Informe
le conseil
que
suite
à la
grève
de
l'éducation
nationale
et
de
la fonction
publique
le
jeudi
1°
février,
le service
minimum
d’accueil
à l'école
a été
mis
en
place
(4
enfants
présents).
Il explique
que
cette
journée
à un
coût
pour
les
moyens
humains
et
logistique
mis
en
place
pour
cette
journée
de
516
€. Il
précise
qu'une
nouvelle
réflexion
sera
envisagée
prochainement. - Informe
le conseil
que
la voie
verte
est
devenue
la Véloroute
48.
Les
travaux
commenceraient
courant
1°
semestre
pour
un
coût
de
10
millions
d'euros.
La
contribution
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
sur
la partie
traversant
les
villages
de
celle-ci,
serait
de
420
000
euros
dont
120
000
euros
pour
2024.
- Informe
le conseil
que
suite
au
projet
d'installation
de
candélabres
solaires
au
« City
stade
», les
massifs
en
bétons
ont
été
coulés,
les
mâts
seront
mis
en
place
courant
février.
- Informe
le conseil
que
la crèche
de
St
Martin
d'Auxigny
est
profondément
déficitaire,
suite
à une
réputation
malheureusement
ternie
par
divers
évènements
majeurs.
4 enfants
de
la
commune
sont
accueillis
dans
cette
crèche
représentant
14%
de
l'occupation,
pour
un
coût
de
16
000
€.
La
contribution
publique
doit
être
de
300
000
€ /
an
(Communauté
de
communes,
CAF
et
autres
aides).
Une
réflexion
est
en
cours
sur
la participation
des
communes
concernées
par
l'accueil
de
ses
enfants
pour
financer
partiellement
la crèche.
Actuellement
la CAF
est
le
premier
financeur
pour
équilibrer
les
comptes
jusqu'en
mars.
- Informe
le conseil
qu'une
solution
domotique
est
actuellement
à l'étude,
pour
le Centre
Socioculturel,
avec
le fabricant
du
chauffage
:
Société
LENNOX.
Suite
aux
réglages
déjà
effectués
(baisse
de
température
en
mode
nuit,
arrêt
des
ventilateurs
soufflants
...)
des
5 Le
Maire,
Jean-Luc
LÉGER
économies
sensibles
devront
rapidement
apparaître
sur
les
factures
de
chauffage
du
CSC.
Il reste
encore
l'installation
d'une
box
ou
d’une
carte
pilote.
Reste
à définir,
quelle
entreprise
peut
procéder
à sa
mise
en
service
et
assorti
d’un
contrat
de
maintenance.
- Demande
au
conseil
de
réfléchir
à un
nombre
de
journées
de
mise
à disposition,
du
CSC,
à titre
gracieux
aux
associations
de
Vasselay
(actuellement
3 jours
malgré
un
règlement
intérieur
à 2
jours)
ainsi
qu'un
forfait
payant
à mettre
en
place
au-delà
de
ces
3 jours.
M.
le
Maire
demande
un
temps
de
réflexion
avant
de
délibérer
lors
d’un
prochain
conseil.
—
M.
James
PETITJEAN
informe
le conseil
municipal
que
l’entreprise
Millet
a commencé
la
plantation
de
végétaux
à la
Fontaine
de
Cierge.
Elle
doit
entre
autres
remplacer
les
protections
anti-gibiers
en
plastique
par
des
biodégradables.
Par
contre,
le niveau
de
l’eau
n'est
pas
monté,
il y
aurait
des
fuites
sur
la partie
mare,
à cause
des
rats
musqués.
Nature
18
est
venu
curer
la mare
de
la fontaine
de
Chantelat.
Le
SIVY
doit
venir
début
mars
afin
de
voir
si la
partie
boisée
est
considérée
comme
zone
humide.
Si
tel
est
le cas,
le SIVY
prendra
en
charge
le nettoyage
et
la plantation
de
végétaux
de
cette
zone.
D'autres
travaux
sont
à envisager
sur
la mare,
ils
pourraient
être
réalisés
par
les
agents
communaux
(refaire
le busage
du
chemin
et
l'empierrement
de
la mare
côté
chemin).
—
M.
Cyril
GRILO
informe
le conseil
que
les
agents
communaux
procèdent
actuellement
à
des
travaux
de
remise
en
état
du
Centre
Socioculturel
(intérieur
—
extérieur).
Il faudra
réfléchir
à un
entretien
régulier
de
celui-ci.
—
Mme
Florence
PETITJEAN
informe
le conseil
que
la CCTHB
suggère
de
ne
pas
surcharger
les
annonces
PanneauPocket,
de
limiter
le nombre
de
publications
aux
annonces
de
notre
commune
et
de
la communauté
de
communes.
M.
le Maire
laisse
le choix
à la
commission
communication
sur
ses
choix
de
publication.
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
le futur
projet
du
bar.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h51.
Florence
RETITJ
AN