Procès Verbal - crcm du 1er décembre 2020

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Procès Verbal - crcm du 1er décembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 1er décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL Roland LIGEON, Jérémie MARIN, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Mesdames Sandrine LOMBARD-DONNET, Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).

Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal accepte de retirer le point n° 10 de l’ordre du jour. Monsieur le Maire expose en effet que la commune de Megève n’a pas souhaité donner suite pour l’instant au projet de convention avec la Sem des Portes du Mont-Blanc qui, avec l’achat d’une nouvelle dameuse, pouvait assurer le service du damage et de balisage de la piste de ski de fond de Vauvray-Odier. Cette possibilité pourra être étudiée ultérieurement, sachant que cette piste de fond fait partie de la concession donnée au SIVU Espace Jaillet. La convention liant la commune de Demi-Quartier au service des pistes de Megève pour assurer cette mission demeure. Un débat sur la gestion de cette piste de fond est engagé.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 septembre 2020 et prend les décisions suivantes :

1- APPROUVE le tarif du service de l’eau à compter du 1er janvier 2021 :

1/ Eau potable (H.T)

2020 2021 Variation

Part fixe 29.00 € 30.00 € + 3.45 % Redevance (par m3) 1.12 € 1.15 € + 2.68 % Redevance Agence de l’Eau par m3 (prix fixé par

l’agence)

0.27 € 0.28 € + 3.71 %

2/ frais d’accès au réseau, location de compteur, location de robinets inviolables

2020 2021 variation

Frais d’accès au réseau HT (nouvel abonné)

(2H30 de main d’œuvre à 29 €)

75.00 € 75.00 € 0CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2020

Location des compteurs par année, HT

Diam 15

Diam 20

Diam 25

Diam 30

Diam 40

Diam 50

Diam 80

7.07 €

8.63 €

15.78 €

16.75 €

28.04 €

71.09 €

145.60 €

7.42 €

9.06 €

16.57 €

17.59 €

29.44 €

74.64 €

152.88 €

+ 5 %

Location robinets inviolables par année HT

5.87 € 5.87 € 0

Forfait frais de déplacement (fermeture,

ouverture de branchement)

50 € 50 € 0

3/ FRAIS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS INTERIEURES : en cas d’utilisation de sources privées, de récupération d’eau de pluie ou d’utilisation de l’eau communale :

forfait 30.00 € HT

+ Temps réel passé par le service des eaux

pour effectuer le contrôle

30.00 € HT/h

et entend la remarque de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET qui pense qu’il n’est écologiquement pas responsable de remplir les piscines privées avec de l’eau potable. Monsieur Stéphane ALLARD indique que l’indice de rendement du service de l’eau est bon à raison de 80 % et qu’il semble difficile aujourd’hui de faire appliquer plusieurs tarifs pour une même eau. Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET indique que c’est au niveau de l’urbanisme qu’on pourrait réglementer les dimensions des piscines, afin de ne pas autoriser des équipements surdimentionnés ;

2- APPROUVE les tarifs des travaux assurés par le service technique :

TRAVAUX DIVERS (Budget

commune)

2020 2021

Main d’oeuvre employé communal

Tarif horaire

30 € 30 €

Tarif horaire engins sans chauffeur 70 € 70 €

RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS

D’EAU POTABLE AU RESEAU PUBLIC

(Budget eau)

Forfait de prise en charge par

raccordement HT

130 € 130 €

Main d’œuvre technicien communal

Tarif horaire HT

30 € 30 €CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2020

Pièces et fournitures HT Prix d’achat + 15 % Prix d’achat + 15 %

Coupure ou ouverture du branchement

d’eau potable HT, forfait

50 € 50 €

3- DECIDE, pour l’année scolaire 2020-2021, de reconduire le versement d’une aide financière aux élèves de la commune qui fréquentent un établissement du primaire ou du secondaire situé à plus de 25 km de leur domicile et FIXE le montant de cette allocation individuelle de transport scolaire à 165 € par élève ;

4- FIXE les tarifs des frais de secours sur pistes ainsi qu’il suit :

Secours sur pistes : 2019-2020 2020-2021

1ère catégorie (front de neige et petits

soins) (1)

59 € 59 €

2e catégorie (zone A, dite rapprochée) (2) 224 € 224 €

3e catégorie (zone B, dite éloignée) (2) 377 € 377 €

Hors piste accessible gravitairement au

cours des heures normales d’ouverture des

remontées mécaniques en traîneau

745 € 745 €

Secours héliportés Coût réel facturé

Secours hors piste :

Frais de secours effectués hors pistes, dans des secteurs éloignés des pistes de ski, non accessible gravitairement, en dehors des heures normales d’ouverture des remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit : facturation sur la base des coûts horaires

Coût / heure pisteur secouriste 50 € 50 €

Coût / heure engin de damage (avec

chauffeur)

197 € 197 €

Coût / heure scooter (sans chauffeur) 35 € 35 € Secours héliportés Coût réel facturé Facturation forfaitaire pour frais de

dossier, par secours

80 €

5- ACCORDE une subvention tarifaire de 3.30 € pour la restauration scolaire de l’établissement Saint-Jean Baptiste à Megève, par repas et par élève de Demi-Quartier ;

6- APPROUVE la décision modificative n° 3 sur le budget de la commune 2020 ;

7- ADMET en non valeur des produits irrécouvrables qui concernent des secours sur piste, d’un montant de 1 217.50 € ;CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2020

8- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l’ADMR Le Crêt du Midi pour un montant de 1 100 € (Madame Marie-Laure GAIDDON s’étant abstenue) ;

9- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association des Maires des Alpes Maritimes, pour venir en aide aux communes de la Vésubie et de la Roya en partie détruites suite aux catastrophes naturelles d’octobre dernier ;

10- APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention petite enfance passée avec la commune de Megève ;

11- APPROUVE la convention à intervenir avec la CCPMB concernant l’utilisation d’un service juridique en ligne pour les besoins de la collectivité ;

12- A PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De la décision n° 2020-25 du 5 octobre 2020 complétant la mission relative à la modification du PLU, en ce qui concerne une étude sur les zones humides de la future zone 2 AU de la Princesse, pour un montant de 1 758 € TTC ;

• Entend l’exposé de Mr le Maire quant aux travaux de construction de la mairie de Demi- Quartier à Etraz et des modifications intervenues depuis le début du chantier ; • De l’état d’avancement du projet d’aménagement de logements au lieu-dit « la Vagère », suite à la signature de l’acte d’achat du terrain ; une nouvelle politique relative à la nature des logements à réaliser est en cours d’étude en lien avec des organismes fonciers qui peuvent réaliser le bail réel solidaire ; une telle réalisation permettrait du logement accessible, pour les personnes en dessous des plafonds de ressources, sans possibilité de spéculer ; • Des rencontres qui se sont tenues à ce jour avec la société des remontées mécaniques et les avocats de la commune, concernant la délégation de service public de la Princesse ; • De l’étude de l’autorisation d’urbanisme en cours avec les nouveaux acquéreurs du « Chalet des Fleurs » ;

• Des travaux de ravalement des façades des bâtiments communaux de la Plate, pour un montant de 38 995.22 € TTC, et des travaux de réparation sur les véhicules communaux ; • Des travaux réalisés dans les appartements communaux et des locations impayées à ce jour sur le bail commercial de Façonnable ;

• Des travaux de reprise des eaux pluviales près de la copropriété de la Jacquerie, route du Petit Bois pour un montant de 25 245.60 € ;

• De l’avancement des travaux sur la fibre optique ;

• Des suites réservées, à la demande des élus, par les propriétaires de haies ou d’arbres qui débordaient sur le domaine public, gênant la circulation et la visibilité ;

• De l’abandon regrettable du projet d’aménagement du chemin de Sous Allard, suite à des désaccords avec des riverains ;

• De la situation qui s’annonce compliquée pour la saison d’hiver qui démarre, et des décisions prises concernant la navette ski qui ne fonctionnera pas avant le 20 janvier 2021 ; • De l’avancement de l’étude sur la mobilité évoquée par Monsieur Pierre SOLLE, suite aux réunions qui se sont tenues à la CCPMB ;

• Des peintures réalisées sur le transformateur des Choseaux par l’artiste peintre Jérôme Favre, après celle faite sur le poste de Darbon ;

• Des rapports d’activités de la CCPMB 2019 ;

• Des remerciements de la commune du Teil suite à la subvention exceptionnelle ;CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2020

• Des remerciements suite au dépôt de fleurs sur les tombes à l’occasion de la Toussaint ; • De la demande de Monsieur Jérémie MARIN pour la mise en place d’une page facebook de la commune ;

• Du compte rendu de réunions au sein du club des sports de Megève et des demandes faites à la Collectivité ;

• De la course de ski de randonnée organisée au départ de la Princesse le 12 décembre prochain ;

• Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 1er décembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

Le Maire,

Stéphane ALLARD.