Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 017 LIVRAISON BETON 7 RUE JENTELIN
Arrêté - ARRETE 24 159 LIVRAISON BETON RUE STE ANNE
Arrêté - ARRETE 25 129 LIVRAISON BETON 18 RUE DU SOLEIL
Arrêté - ARRETE 167 LIVRAISON BETON 1 TER RUE DE LHOPITAL
Arrêté - ARRETE 24 255 LIVRAISON PISCINE 18 RUE DES SAISONS
Arrêté - ARRETE 25 174 RTE BARREE LIVRAISON BETON RUE JENTE
Arrêté - ARRETE 25 178 RTE BARREE LIVRAISON BETON RUE DE LO
Arrêté - ARRETE 027 LIVRAISON BETON N°81 AV DU DR PERRIER
Arrêté - ARRETE 26 157 LIVRAISON BETON CH DE LA POINTUE
Arrêté - ARRETE 24 423 LIVRAISON BETON PL VICTOIRE
Arrêté - ARRETE 122 Livraison Beton au 30 RUE DES Saisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 122 Livraison Beton au 30 RUE DES Saisons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
EEE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JL
LL w
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-122
Objet
:
-Livraison
de
béton
au
n°
30
Rue
des
Saisons
—
le
lundi17
Avril
2023.
nan
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châêteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
T10-1
et
suivants,
R
41-65,
R
4T-8,R
411-18,R
41-25
à
R
411-28,
R
417-10,
11
10°
et
R422-4,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Ludovic
BRAYARD
en
date
du
13
Avril
2023, VU
la
fiche
de
chantier
courant
n°148
/2023,
Considérant
la
livraison
de
béton
avec
toupie
au
n°
30
Rue
des
Saisons,
le
lundi
17
Avril
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
des
Saisons:
>.
Le
lundi
17
Avril
2023
de
14H00
à 17H00.
ARTICLE
2:
Les
poids
lourds,
toupies
et
pompes
à
béton,
livrant
le
chantier
seront
autorisés
à
emprunter
les
axes
interdits
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonne
menant
au
chantier
cité
en
objet.
ARTICLE
3 :
Monsieur
BRAYARD
Ludovic
devra
veiller
à
la
mise
en
place
et
au
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate,
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Chêteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24 3535
mMairie@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
Îles
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.LG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
BRAYARD
Ludovic.
AAA
Châteaurenard,
le
13
Avril
2023
Marcel
MARTEL
Maire
de
CHATEAURENARD
k
1 8
AVR.
2023
&
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:.…ssmRNEERENNNEnNENnNEENn
* +
Ou
date
de
notification
:meeenneennnnnNmnNNnnnneenNNmenNNNenNNNNNnnenNNnennnnnt
* #
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
nes
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-0490
2435
35
mairie@chateaurenard.com