Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160358 01
Procès Verbal - DELB 20250152
Procès Verbal - DELB 20120644
Procès Verbal - DELB 20130777
Procès Verbal - DELB 20130631
Procès Verbal - DELB 20190057
Procès Verbal - DELB 20170411
Procès Verbal - DELB 20210381
Procès Verbal - DELB 20120351
Procès Verbal - DELB 20240366
Procès Verbal - DELB 20160358
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160358)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi treize juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 juin 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN-LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h18, 18h18 et 18h48 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Solange GAMBART et Luc LEMONNIER ;
- Ourdia CHATI, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Bruno BEQUET, Emmanuel DIARD, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160358
FINANCES - EXERCICE 2015 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal 4 724 496,30 19 544 027,60
Restaurant municipal 4 692,32 - 1 976,94
Lotissement Saint Nicolas 0,00 0,00
Opération d'aménagement Prony Courbet 0,00 - 12 335,43
Opérations immobilières soumises à TVA 2 311,99 0,00
Anciennes serres municipales - 2 999,37 86 245,72
Site Mulhouse - 47,58 201 203,12
Requalification immobilière du centre ancien 17 645,92 - 121,57
Site Graville/Sémard - 383,41 0,00
Site Dumont d'Urville - 54 698,76 0,00
Quartier Danton 806,26 0,00
Parcs de stationnement 286 581,35 - 34 412,57
Crématorium 69 993,97 115 112,09
Caveaux 20 092,51 8 052,97
- de prendre acte des écarts constatés au compte de gestion par rapport au compte administratif ainsi que du certificat du trésorier en attestant :
Dépenses041 – opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement -18 178,36 € 204 – subventions d'équipement versées (réel) 18 178 ,36 €
Recettes
041 – opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement -18 178,36 € 4542 – travaux effectués d'office pour le compte de tiers (réel) 18 178 ,36 €
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2015 sur la base du résultat de fonctionnement de l'exercice d'un montant de 8 805,29 euros.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL,.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 juin 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/06/2016
Publié le 21/06/2016