Procès Verbal - PV vise du CM 07.05.2024 approuve

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Procès Verbal - PV approuve CM 07.05.2024

Procès Verbal - PV vise du CM 07.05.2024 approuve Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV vise du CM 07.05.2024 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Rec: étecture le 14/06/2024

Publié le

République Française ID : 088-216300428-20240812-PV202405 AU

Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *

Canton des Monts du Livradois

Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG

Procès Verbal

du Conseil Municipal

SÉANCE DU 7 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-

l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2024

Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7

PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyrii DUPUIS,

Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.

ABSENT : Florent BEIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND

POUVOIRS : /

RDRE DU JOUR :

- Modification du régime indemnitaire mis en place (RIFSEEP)

- Dissolution du syndicat du collège de Saint-Dier-d’Auvergne

- Questions diverses

Début de séance : 20 h 02

Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité.

- Modification du régime indemnitaire mis en place (RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle le contexte de recherche de secrétaire général de mairie et reprend les modifications

projetées du régime indemnitaire L'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion est favorable.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette modification du régime indemnitaire.

- Dissolution du syndicat du collège de Saint-Dier-d’Auvergne

Monsieur le Maire présente le projet de délibération transmis par la commune de Saint-Dier-d’Auvergne. Les

membres du syndicat choisiront les modalités de répartition du solde de clôture des comptes.

La cotisation au syndicat était basée sur un montant par nombre d'habitants et il y avait 3 766 habitants en 2021

sur l’ensemble des communes du syndicat.

Toutes les communes doivent avoir délibéré avant la fin de l’année concernant le choix des modalités du

syndicat.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette délibération.

- Questions diverses

"Société de chasse :

. La société de chasse souhaite organiser un repas le 20 juillet 2024. Elle sollicite la mairie afin d’utiliser le terrain

de la mairie. L'ensemble des membres du Conseil Municipal est d'accord.

“Tenue bureau de vote élections européennes :

Les membres du Conseil Municipal organisent les permanences au bureau de vote le 9 juin 2024 pour les

élections des représentants au Parlement européen.

1/3“Nouvelles adresses ID : 088-216300428-20240812-PV202405 AU Des administrés ant rencontré des difficultés, afin de renseigner leur nouvellé"aGresse tmumero te rasoir er voie} dans leur déclaration de revenus. De plus, certains formulaires en ligne ne proposent que Saint-Flour et non Saint-Flour-l'Étang, notamment pour l'établissement des cartes d'identité.

Fabienne ROUSSEAU propose de contacter l'Espace France Services de Courpière,

“Station d'épuration

Monsieur le Maire a contacté 4 entreprises afin d'élaborer une étude de la station d'épuration. Seulement une

a souhaité répondre et transmettre un devis. Il est important d'avancer, pour obtenir un état des lieux avant le

transfert de la compétence assainissement.

Auparavant, un entretien mensuel de la station suffisait, maintenant 1 entretien hebdomadaire est nécessaire,

car les boues s'accumulent.

Monsieur le Maire présente les éléments du devis de Géoval pour un montant de 3 200 € HT. Les membres du

Conseil Municipal décident de valider ce devis.

“Salle des fêtes

Daniel CRAMER présente les devis transmis en amont du Conseil Municipal, Le deuxième devis de la société

Hevytens n’est pas définitif: il manque des détails. Daniel CRAMER recontactera Heytens lundi. Le tissu est bien

classé M1 (protection nécessaire pour une salle des fêtes). Monsieur le Maire propose de négocier avec

l'entreprise Matussière.

"Salle de motricité

Daniel CRAMER fait un état des lieux des travaux de la salle de motricité de l’école.

Actuellement, une seule entreprise est présente sur les travaux de la salle de motricité : l’entreprise de

maçonnerie SUAREZ, Il à terminé l'étanchéité sur l'entourage, les raccordements aux réseaux (eaux usées, eau

potable, électricité et téléphone), et la grande ouverture de 2 mètres sur 3. il est venu aujourd’hui pour monter

l'échafaudage.

Mardi, le charpentier vient pour consolider la charpente : une fois le faux plafond déposé, ils se sont aperçus

que la panne était en 2 parties; le poteau supportait l’ensemble. Le poteau sera enlevé et il y aura ensuite 2

blocs.

La plus-value des travaux non prévus devrait être équilibrée approximativement avec la moins-value des travaux

d'électricité non nécessaires.

"Déchets ménagers

Fabienne ROUSSEAU présente les échanges qu'elle a eu avec le service déchets de la Communauté de

Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM), Du fait de la parution de la loi au 1% janvier 2024 concernant

l'obligation du recyclage des déchets organiques, un-point a été fait sur les dispositifs à mettre en place.

Les gros bacs à compost ne sont pas préconisés pour notre commune. Cependant, Un composteur vers

l’école peut être rajouté pour l’ensemble de la commune, Un plus petit composteur sera déposé aussi le long du

mur à côté du terrain de pétanque. L'entretien se fera par CCTDM, Des seaux seront mis à disposition pour la

salle des fêtes et pour les locataires.

CCTDM va nous transmettre un kit de communication et propose de faire des ateliers à destination des

habitants, de l’école.

Pour la deuxième année consécutive, l'opération de vente d’un poulailler pour 2 poules au tarif préférentiel de

50 € a bien fonctionné. Les poulaillers sont construits et livrés par une entreprise à but d'emploi.

"Communication

Un rendez-vous en visioconférence avec le service numérique 63 (ADIT) est prévu le 24 mai pour faire un point

sur le site Internet de la commune,

"Biens sans maîtres

Cyril DUPUIS a participé à une réunion d’information au Parc Naturel Régional Livradois-Forez. Cette action

présentait notamment l'intérêt de laisser les arbres morts dans les bois pour favoriser la biodiversité. De plus,

l'association des communes forestières a expliqué les modalités pour récupérer des bois sans maître depuis 30

ans et l'intérêt qu'il y a de le faire. La carte des biens sans maître de la commune est disponible sur demande.

"Espaces verts / entretien voirie

Les jardinières ont été nettoyées, ainsi que le monument au mort (grille). Des millepertuis ont été mis en jauge,

avec l’aide du maçon de la salle de motricité.

L'ESAT de Cunihat et Alexis CHASSAIGNE sont est passés à l’école, autour du cimetière et au niveau du nouveau

cimetière.

“Statues de l’église

Daniel CRAMER informe que la 2°" restauratrice passera le jeudi 16 mai après-midi, afin d'établir un devis. Jean-

Michel RICHARD et Martine CRAMER, présidente de l’association pour le patrimoine (APSFE), seront présents.

2/3Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

Publié le

” Bibliothèque ID : 063-216303438-20240612-PV202405-AU

Jean-Michel a une réunion à CCTDM le 17 mai dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de CCTDM.

" TIG

Il reste 2 semaines de TIG : travaux dans la cour de l’école, le tour de l’église, le banc de la mairie, les boiseries

de la salle des associations.

"Urbanisme

La demande de permis de construire au Sangle a été accepté. Monsieur le Maire a rencontré les acheteurs du

terrain pour étudier leur projet.

Une rencontre est prévue samedi avec de potentiels futurs acquéreurs d’une parcelle à La Gonliette.

"École

3 élèves sont partis du regroupement scolaire (1 en primaire et 2 en maternelle). Nous n'avons pas de nouvelles

de l'éducation nationale, nous attendons le dernier rapport. Les directrices des 2 écoles ne sont pas encore

tombées d'accord sur un scénario.

Séance levée à : 22h 20

Magali DUGAND, Le Maire,

Secrétaire de séance. Christophe DOS SANTOS.

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