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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.07.2024 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV 2024 07
: République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Procès Verbal
du Conseil Municipal
SÉANCE DU 17 JUIELET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Flour-l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 8- votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Florent
BEIGNON, Cyril DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Magali DUGAND
POUVOIRS : /
ORDRE DU JOUR :
- Révision des loyers communaux — Année 2024
- Avenant à la convention tiers de télétransmission
Début de séance : 20 h 06
Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité,
- Révision des loyers communaux - Année 2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le montant des loyers communaux applicable à compter du
1% juillet 2024. H précise que le montant desdits loyers sera indexé sur l'indice de référence des loyers du 4ème
trimestre 2023, soit : 142,06 et du 4ème trimestre 2022, soit : 136,27.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
-_ fixe comme suit le montant des loyers applicable à compter du 1er juillet 2024.
Loyer appartement mairie : 417,20 €
Loyer appartement Nord école : 358,93 €
Loyer appartement Sud école : 349,69€
Loyer du garage (inchangé) : 40€
-_ signale que le montant du loyer sera révisé chaque année à la date du 1er juillet et sera indexé sur
l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l'année précédente. L'augmentation sera fixée par
délibération du Conseil Municipal...
- Avenant à la convention tiers de télétransmission
Monsieur le Maire présente la procédure d'envoi dématérialisé des actes administratifs au contrôle de légalité.
De ce fait, une convention avait été réalisée avec la Préfecture, établissant le tiers de télétransmission
permettant cet envoi.
Or, avec la souscription à l’offre Horizon Infinity du prestataire JVS Mairistem concernant le logiciel métier, le
tiers de télétransmission change. De ce fait, il est nécessaire d'éditer un avenant à la convention avec la
Préfecture, qui précise les éléments de transmission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de valider cet avenant.
1/2 PV 2024 07
- Questions diverses
" Salle de motricité :
Daniel CRAMER, fait l’état des lieux des travaux.
Les travaux se terminent avant les délais définis en amont. La réception de ceux-ci est prévue pour le 25/07. Les
entreprises ont été très coopératives et les professionnels se sont très bien coordonnés. Les avenants devront
être délibérés en séance du Conseil Municipal. Les imprévus supplémentaires devraient être compensés par les
travaux non nécessaires en électricité.
Monsieur le Maire informe que la toile magnétique est entièrement prise en charge par le service commun
éducation de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM).
" Composteur:
Fabienne ROUSSEAU informe qu'un technicien de la CCTDM est venu installer 2 composteurs : un vers la salle
des fêtes et un dans le parc de la mairie. Ils sont opérationnels. Des seaux peuvent être demandés à l'Espace
France Services de Courpière.
De plus, la CCTDM met à disposition du compost de bonne qualité et, sur demande, peut emmener une benne
à destination des habitants. Une animation pour le compostage est aussi envisageable.
Pour finir, un broyeur de végétaux leur appartenant peut être mis à disposition.
“Espaces verts
Jean-Michel RICHARD informe que l'entrepreneur est intervenu pour : le cimetière, la salle des fêtes, les
massifs... || serait intéressant de remettre du broyat à l’école, à la rentrée.
“Voirie
Monsieur le Maire informe que l'occupation de la voirie communale à Cublas (depuis environ 3 ans) a été mise
en conformité). La fin de cette occupation est fixée à la fin de l’année 2024.
“Transfert compétence assainissement
Suite à une réunion avec le Syndicat des eaux SIEA RGD, il apparaît que le transfert de la compétence
assainissement semble difficile à envisager pour le 1°’ janvier 2025. Il est donc prévu de reporter celui-ci à janvier
2026.
Le résultat de l’étude sur la station d'épuration par le bureau Géoval devrait nous parvenir d’’ici 2 semaines.
Un rendez-vous est prévu le 30/07/2024 afin d'envisager des travaux sur des canalisations à Cublas (avec la
commune de Saint-Dier d'Auvergne) et ensuite pour le transfert de la compétence (avec Géoval).
“" Aménagement du Bourg
La reprise des travaux du bourg est prévue en 2025. La commission du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
se réunit en mars. L'objectif est de débuter les travaux courant mars, Monsieur le Maire propose donc d'attendre
la notification du Département avant de démarrer les travaux.
“Travaux mairie
Les travaux de la mairie démarrent lundi 21/07. Le projet est d'aménager l’espace d’accueil et d'acheter du
mobilier (bureau, armoire ignifugée, éclairage, espace PMR...).
Séance levée à : 21h35
Magali DUGAND,
Secrétaire de séance.
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