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Arrêté - 02 Taxi M. HABBAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Taxi M. HABBAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
halluin
SERVICE EMETTEUR
D.DTT.E
OBJET
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE
TAXI SUR LA
COMMUNE
D'HALLUIN
+++
TAXI M. HABBAS
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Recu en préfecture le 19/02/2024
ARRÊTÉ MUNI( Publié le 7
ID : 059-215902792-20240201-ARRETE2024_02-AI
Nous, Maire de la Ville TFTALLUIN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.
2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4;
- Vu le Code des Transports, notamment ses articles L3121-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité
national des transports publics particuliers de personnes et des
Commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu l’Arrêté Préfectoral du 8 juillet 2010 modifié, réglementant les activités
de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord ;
- Vu l'exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement n°1
pendant la durée légale.
ARRÊTONS
Article 1: La société MOURAD HABBAS, immatriculée 52804212000022 (numéro
RCS), dont le représentant légal de l’entreprise est Monsieur Mourad HABBAS est
autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune
d'Halluin.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1, elle a été approuvée pour la
première fois le 09 février 2021.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
véhicule de la marque TOYOTA modèle RAV4 dont le numéro d’immatriculation
est EM-485-BM.
Article 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra
être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité
municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers des
personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue,
ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette
autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Nord,
- Monsieur Jean-Christophe DIEVAL le Directeur Général des Services
- Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
- Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services
- Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions qui précèdent.
Fait à Halluin, le 01 février 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecture le :