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Arrêté - 58 Atorisation de stationnement taxi Taxi Jean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 58 Atorisation de stationnement taxi Taxi Jean)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2023/58
SERVICE EMETTEUR
D.DTTE
OBJET
STATIONNEMENT D'UN
VEHICULE TAXI SUR LA
COMMUNE D'HALLUIN
+++
TAXI JEAN
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ARRÊTÉ MUNIC L 7 Publié le
ID : 059-215902792-20230710-ARRETE2023_58-AI
Nous, Ville d'HALLUIN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6etL.2215-4;
- Vule Code des Transports, notamment ses articles L3121-1 et suivants,
- Vule Code de la Route;
- Vule décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national
des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports
publics particuliers de personnes et des Commissions locales des transports publics
particuliers de personnes ;
- Vu l'Arrêté Préfectoral du 8 juillet 2010 modifié, réglementant les activités de chauffeur
et d'exploitant de taxi dans le département du Nord ;
- Vu l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement n° 2 pendant
la durée légale ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1: La société TAXI JEAN, immatriculée 523 515 617 00018 (numéro RCS), dont le
représentant légal de l'entreprise est Monsieur Frédéric DELATTRE est autorisé à faire stationner
un véhicule taxi sur la voie publique de la commune d'Halluin.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 2, elle a été approuvée pour la première fois
le 01° août 2010.
ARTICLE2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque HYUNDAI modèle Tucson dont le numéro d'immatriculation est GP-515-SL.
ARTICLE 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée
dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après
avis de la commission locale des transports publics particuliers des personnes, lorsque
l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave où
répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession.
ARTICLE5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Nord,
- Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services
- Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
- Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Mustapha TAHA, Directeur du Développement Territorial et de la Transition
Ecologique,
- Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions qui
précèdent.
Fait à Halluin, le 10 juillet 2023
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire,
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Fecouk poïrexCe podvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa D et RUE D Parle représentant de l'Etat